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Vous souhaitez recourir à une entreprise de prestation de services ou sous-traitante pour la réalisation de travaux agricoles. Assurez-vous que l'entreprise avec laquelle vous allez contracter réalisera un véritable contrat de prestation de services. La prestation de service - DRIAAF, site officiel du ministère de l'agriculture en Île-de-France. A défaut, vous risquez de voir votre responsabilité engagée. Les recommandations qui suivent vous aideront. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le service de l'inspection du travail agricole de votre département. Vérifications concernant l'entreprise prestataire de services: Préalablement à l'intervention du prestataire, vous vérifierez que ce dernier: • est inscrit au registre du commerce et des sociétés, • est affilié à la sécurité sociale et que ses salariés sont bien déclarés, • détient les documents attestant la régularité de son intervention et, s'il s'agit d'un prestataire étranger, de sa situation dans le pays d'origine. Si vous avez recours à une entreprise de travail temporaire (seule entreprise autorisée à effectuer du prêt de main-d'œuvre à but lucratif) pour la réalisation de vos travaux, vous devez également vous faire remettre: • l'attestation de garantie financière, • l'attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale, • l'attestation de déclaration initiale d'activité auprès de l'inspecteur du travail du siège de l'entreprise.

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R 324 7 Du Code Du Travail Gabonais

Article R324-5 Toute personne à laquelle s'appliquent les articles L. 324-14 et L. 324-14-2 vérifie, dans les conditions définies aux articles R. 324-6 et R. 324-7 ci-après, que son cocontractant établi ou domicilié à l'étranger s'acquitte de ses obligations au regard de l'article L. 324-14-2. Article R324-6 Le particulier qui contracte pour son usage personnel, celui de son conjoint ou de ses ascendants ou descendants, est considéré comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L. 324-14-2 s'il se fait remettre par son cocontractant, lors de la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution, l'un des documents énumérés à l'article R. 324-7. Article R324-7 Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-6, la personne mentionnée à l'article R. R 324 7 du code du travail au senegal. 324-5 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L.

324. -9, L. 324-10, L. 341-1 et L. 125-3 du c ode du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - conformément à l'article R. 324 -4 ou R. 324 -7 du code d u travail, le travail sera réalisé avec des employés régulièrement au regard de s articles L. 143. 3, L. 143 -5 et L. R 324 7 du code du travail gabon pdf. 620-3, a insi q u'au regard des articles L. 341. 6 et L. 341-6- 4 ou règ les d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, - conformément à l'article 45 - 3 du code des marchés pu blics, je ne fais pas l'objet d' une interdiction de concourir à une procédure d 'attribution de marché public, - conformément à l'article 45 du code des marchés publics, la société pour laquelle j'interviens n'est pas en redressement judiciaire. Fait à………………………………………………………. Le…………………………………………………………. (signature et cachet) Qualité du soussigné, dénom ination de l'entreprise

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Gâteau aux pommes extra moelleux (sans produits laitiers) Et oui et oui je suis toujours dans les recettes aux pommes, j'en ai plein du verger de mes parents donc je les liquide comme je peux (pour rappel il y a un récap des recettes à base de pommes ICI). Je vous propose donc un gâteau juste TROOOP moelleux et bien parfumé. Je vous le conseille vraiment. 2 ou 3 grosses pommes 280 g de farine 1 sachet de levure chimique 120 g de sucre en poudre 1 sachet de sucre vanillé 2 oeufs 60 g d'huile 140 ml de "lait" végétal (moi lait d'amandes et de noisettes de mon partenaire La mandorle) sucre roux - Préchauffez votre four à 180°C. - Eplucher les pommes et coupez les en lamelles. - Mélanger les oeufs avec le "lait" végétal et l'huile - Ajouter la farine, les sucres et la levure. - Mélanger bien la pâte et mettre la moitié des pommes dedans - Verser la pâte dans un moule et mette l'autre moitié des pommes joliment sur le dessus, - Saupoudrer de sucre roux et enfourner - Cuire environ 35 minutes Merci de votre visite.

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