Pondérations Et Temps Partiels 2Nd Degré : Quelles Modalités ? — Tresse De Lit Blanche Porte

Chapitre 1015 One Piece
Saturday, 10 August 2024

‌ Démarches pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique L'agent doit adresser un courrier au recteur demandant l'octroi d'un temps partiel pour raison thérapeutique en joignant un certificat médical précisant la quotité, la durée et les modalités d'exercice (journées ou demi- journées d'absence par exemple). D'après la circulaire académique, ce courrier est à adresser à envoyer à sa ou son gestionnaire à la division des personnels enseignants du rectorat de Grenoble. Toutefois, la demande sera instruite par le bureau des affaires médicales, il est donc conseillé d'adresser une copie à ce bureau, toujours au rectorat de Grenoble. L'autorisation doit être accordée à réception de la demande par l'administration, le TPT commence à compter de la décision qui l'autorise. Il n'y a pas de contrôle systématique lors de la première demande de TPT d'une durée de un à trois mois. Mais lorsque l'agent-e demande une prolongation de l'autorisation d'accomplir un service à TPT au-delà d'une période totale de trois mois, « l'administration fait procéder sans délai par un médecin agréé à l'examen de l'intéressé, qui est tenu de s'y soumettre sous peine d'interruption de l'autorisation dont il bénéficie.

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Référence: décret 2021-997 du 28 Juillet 2021 et circulaire académique du 28 juillet 2021 A sa création le TPT était réservé exclusivement aux personnels malades ayant bénéficié d'un congé longue maladie ou longue durée. Le TPT permettait et permet encore de travailler à temps partiel tout en percevant l'intégralité de son salaire. Les quotités de travail à temps partiel hebdomadaires peuvent aller de 50 à 90%. Ce dispositif a été progressivement assoupli. La loi et le nouveau décret fixent trois avancées importantes: 1. Un droit immédiat. Un fonctionnaire peut bénéficier d'un temps partiel pour raison thérapeutique sans avoir été nécessairement en arrêt maladie au préalable, dès lors qu'il permet, sur certificat médial: « Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé; Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Pour savoir précisément quelle sera votre rémunération, consulter l'article Calculer son salaire de prof. Liens Guide du temps partiel à la fonction publique Temps partiel annualisé Il est également possible de demander un temps partiel annualisé. Certaines académies ne proposent qu'une quotité de 50%, d'autres proposent plusieurs alternatives. Vous trouverez ci-dessous les quotités proposées par l'académie de Nancy-Metz, en 2019-2020 et 2020-2021. Exemple de temps partiels proposés par l'académie de Nancy-Metz en 2021-2022 Exemple de temps partiels proposés par l'académie de Nancy-Metz en 2020-2021 Exemple de temps partiels proposés par l'académie de Nancy-Metz en 2019-2020

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En effet, la disposition présentée lors de cette instance n'avait aucun rapport avec l'objectif annoncé d' amélioration du Service public et du remplacement dans le second degré. L'avis du SE-Unsa Pour le SE-Unsa, il est évident que l'unique objectif de ce texte est bien d'absorber les heures supplémentaires année (HSA) dont le nombre a été fortement accru par les budgets successifs. La volonté est clairement d'accompagner les mesures induites par les suppression massives de postes en étendant aux personnels exerçant à temps partiel la possibilité d'effectuer des HSA alors que les enseignants titulaires à temps plein ne peuvent plus en absorber. Une proposition inutile et contraire à l'esprit du temps partiel Il est déjà possible d'ajuster une quotité de temps partiel pour répondre aux besoins du service. Bien sûr, ce texte prévoit que les HSA pour les personnels à temps partiel soient octroyées sur la base du volontariat, mais de facto, ce sont bien les besoins de l'établissement qui primeront.

L'agent contractuel peut saisir la commission consultative paritaire (CCP). Si vous rencontrez un problème, contactez les militants SE-Unsa de votre section locale, afin qu'ils interviennent au sein de ces instances. Situation administrative La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service. Toutefois, un temps partiel de 80% donne lieu à une sur-rémunération à hauteur de 85, 7%. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour la détermination des droits à avancement et à formation. Pour les droits à retraite, le temps partiel est comptabilisé au prorata du temps de service pour la durée de service (montant de la pension), mais comme du temps plein pour la durée d'assurance (décote). Seule exception, le temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, né après 2004, est comptabilisé comme du temps plein pour la durée de service. Pendant certains congés, l'exercice à temps partiel est suspendu et les bénéficiaires sont rétablis momentanément dans leurs pleins droits.

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Il s'agit d'un entretien individuel de motivation avec un jury de chefs d'établissement. S'il est obtenu, le candidat est alors intégré à la liste des suppléants proposés aux établissements pour assurer les remplacements. Cependant les chefs d'établissements ont la possibilité de refuser et choisir eux-mêmes le suppléant qu'ils souhaitent recruter. Les candidats peuvent donc également se renseigner directement auprès des chefs d'établissements. Retrouvez toutes les étapes pour postuler en un coup d'œil! Des offres d'emploi d'enseignants contractuels sont aussi diffusées sur le site de Pôle emploi: n'hésitez pas à les consulter régulièrement et à y postuler. Des outils pour les nouveaux enseignants contractuels Se retrouver propulsé à la tête d'une classe sans aucune expérience ni formation n'est à l'évidence pas chose aisée. De nombreuses académies, comme celle de Créteil, proposent sur leur site Internet un « guide du débutant » pour aider à la prise de fonctions et bien débuter dans la classe, avec des recommandations d'ordre aussi bien pédagogique qu'administratif.

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