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Encadrer cette durée contentieuse dans un délai de traitement maximal de trois ans constituerait une mesure de sagesse. Elle permettrait de combiner à la fois l'intérêt général de l'aménagement du territoire par la mise en oeuvre plus rapide de projets (de plus en plus mixtes) structurant l'espace public. Elle aurait également un intérêt judiciaire en redonnant au contentieux toutes ses lettres de noblesse et par conséquent mettre fin à des manœuvres n'ayant qu'un but purement dilatoire, voire lucratif, et qui encombrent inutilement les juridictions. Faut-il supprimer un degré de juridiction (comme les précédentes législations le permettaient)? Faut-il abroger le recours administratif préalable obligatoire? Vu dans l'Argus de l'enseigne : Délais à rallonge et projets mixtes - CNCC. Faut-il mettre en place une procédure de référé afin d'apprécier l'intérêt à agir et la recevabilité en rendant obligatoire la cristallisation des moyens dans un délai fixe de trois mois? Autant de propositions concrètes et rapides qui ne nécessitent pas dans un premier temps un grand soir de l'urbanisme commercial mais qui permettraient de débloquer des millions d'investissements gelés dans des procédures au long cours.

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Passé ce temps et l'autorisation obtenue, le recours à la justice demeure très rare et quoi qu'il arrive très rapide. L'autre dit «libéral» dans lequel les autorisations sont obtenues rapidement en aval mais dont les recours judiciaires sont fréquents, faciles et longs ce qui retarde d'autant les procédures qui peuvent durer plusieurs années. Argus de l enseigne pour. La France dans sa grande complexité et son mille-feuille administratif a eu la bonne idée de ne pas choisir un de ces deux modèles multipliant concertations, implications des pouvoirs publics et de leurs autorisations administratives et voies de recours nombreuses et variées. Ajoutée à cette procédure, une célérité de la justice très discutable et nous parvenons à un temps de réalisation de projet particulièrement long et coûteux. Deux à trois fois plus de temps qu'ailleurs en Europe et dans le monde, il faut en moyenne entre 10 à 15 ans pour réaliser un projet en France. Pour mémoire, deux projets emblématiques et importants en Suède à Stockholm (Mall of Scandinavia) et à Malmö (Emporia) ont mis 5 ans à être réalisés.

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