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Monday, 20 May 2024

Par ailleurs, Il est inutile de nous contacter si vous avez transmis votre dossier après ces dates et que vous avez reçu votre attestation de dépôt. Suivi demande de naturalisation en ligne. Votre dossier est en attente de traitement. ATTENTION Certains sites frauduleux se font passer pour des services gouvernementaux, dans le but d'extorquer aux usagers de l'argent et d'exploiter leurs données personnelles. Il est recommandé de ne pas visiter ces sites. Les sites Internet officiels relatifs au droit des étrangers sont disponibles dans cette rubrique.

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Le nombre important de dossiers à traiter et les délais requis pour les enquêtes réglementaires entrainent une prolongation des délais d'instruction de tous les dossiers. Le moment venu, vous recevrez un courrier vous informant de la suite donnée à votre demande. Vous avez été convoqué (e) par les services de police ou de gendarmerie ou à l'entretien d'assimilation: La plate-forme de la naturalisation poursuit l'instruction de votre dossier. La décision concernant votre demande vous sera notifiée dans les meilleurs délais. Vous souhaitez signaler un changement d'adresse ou de situation (naissance, mariage... NATURALISATION : Demander la nationalité française en Seine-Maritime ou dans l’Eure / Etrangers en Seine-Maritime / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Seine-Maritime. )?

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Juge en son cabinet recevant le serment d'un nouveau naturalisé. New York, 1910 La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l'État qui l'accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bilatéral ou multilatéral. Il doit généralement justifier d'une durée minimale de séjour sur le territoire de l'État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. Certains États, qui n'admettent pas la double nationalité, exigent que le requérant renonce aux autres nationalités et / ou citoyennetés qu'il possède au moment de sa naturalisation. Des aménagements existent parfois pour les naturalisations par mariage. Naturalisation / Etrangers / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays. Naturalisation individuelle ou collective [ modifier | modifier le code] Naturalisation individuelle [ modifier | modifier le code] La naturalisation individuelle est le cas le plus fréquent.

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Par exemple: naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail... Joignez les documents justificatifs. Vérifié le 14 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Naturalisations collectives [ modifier | modifier le code] Les naturalisations collectives sont rares et liées à un contexte politique particulier. En 1870, dans l' Algérie française, le décret dit « Crémieux » – d'après Adolphe Crémieux – « naturalise » collectivement 35 000 juifs d'Algérie. En fait, ils étaient déjà français de par l'annexion du territoire, et sont devenus alors citoyens. En 1891, le Brésil accorde la nationalité brésilienne à tous les étrangers vivant sur son territoire. En 1922, la Grèce naturalise collectivement les réfugiés d'origine grecque revenant de Turquie. Plus récemment [Quand? ], un certain nombre d' Argentins d'origine espagnole ou portugaise ont pu réintégrer la nationalité de leurs ancêtres. Suivi demande de naturalisation belgique. Droits nationaux [ modifier | modifier le code] Au Canada [ modifier | modifier le code] En Chine [ modifier | modifier le code] En France [ modifier | modifier le code] Ancien Régime [ modifier | modifier le code] Droit contemporain [ modifier | modifier le code] Le mariage n'exerce pas d'effet immédiat sur la nationalité.

L'apostille est un cachet apposé par le bureau d'état-civil ou le ministère des affaires étrangères qui a délivré l'acte. Suivi demande de naturalisation formulaire. La légalisation est un cachet apposé par le consulat en France du pays de délivrance de l'acte. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride. Lorsque le document à déposer est rédigé en langue étrangère, il est nécessaire de présenter l'original du document et l'original de sa traduction établie par un traducteur agréé. ( cliquez ici pour consulter la liste) Depuis 2 janvier 2019, vous êtes invité(e) à faire l'acquisition d'un timbre électronique si vous souhaitez déposer une demande d'accès à la nationalité française (les timbres fiscaux "papier"restent acceptés): veuillez vous référer à la plaquette d'information ci-dessous > Support de communication timbre électronique (au 4-03-19) - format: PDF - 0, 72 Mb Francisation - Liste des prénoms acceptés > Liste des prénoms - format: ODT - 0, 02 Mb Livret du citoyen - version de février 2022 > livret du citoyen - février 2022 - format: PDF - 10, 04 Mb

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