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Saturday, 1 June 2024

Son contenu est précisé en annexe de l'arrêté du 13 décembre 2017. En savoir plus: lire l'analyse juridique... Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location - Analyse juridique 27. 12. 2016 La loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH: L. 634-1 à L. 635-11) permet aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) et aux communes volontaires de définir des secteurs géographiques, voire des catégories de logements ou ensembles immobiliers au sein de secteurs géographiques, pour lesquels la mise en location d'un bien par un bailleur est soumise à une autorisation préalable ou à une déclaration consécutive à la signature du contrat de location. En savoir plus... Crédit immobilier: renforcement de la protection des emprunteurs - Analyse juridique 24. 10. Cherche 100 m² (cession droit au bail possible) dans le 67 pour salon de coiffure. 16 Le régime du crédit immobilier, réglementé par le Code de la consommation, a fait l'objet d'évolutions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel (directive MCD).

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" Le contentieux relatif aux sûretés et aux privilèges est régi par les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés. Les dispositions des articles 66, 68 et 69 ci-dessous sont applicables au contentieux relatif au crédit-bail. "

Vente fonds de commerce Grand Est Vente fonds de commerce Bas-Rhin - 67 Vente fonds de commerce 100 m² Salon de coiffure, barber 6 avril 2022 Je cherche activement pour une enseigne de salon de coiffure, je suis en charge du développement immobilier, un local commercial à louer dans le département du Bas-Rhin d' Loyer maximum de 5000 € par mois hors charges et hors taxes, (bail commercial classique 3-6-9). Je suis également ouvert au rachat d'un fonds de commerce à vendre ou droit au bail (le prix n'est pas un frein et sera étudié en fonction du potentiel de la zone de chalandise) et peu importe l'activité initiale seul l'emplacement compte. Droit commercial 67 ans. La localisation souhaitée est en zone d'activité commerciale / retail park, centre commercial, galerie marchande ou gare. La superficie totale du local doit être minimum de 40 m² et maximum 100 m², avec une surface de rez-de-chaussée de minimum 40 m². La longueur de façade devra être minimum de 5 mètres et une hauteur sous plafond de 3 mètres minimum.

En savoir plus... Prix sur demande Bureau plat d'époque Art Nouveau en acajou Mis en vente par: Antiquités Christophe Rochet Bureau en acajou d'époque Art Nouveau, bureau plat de milieu, il ouvre par deux tiroirs, finition vernis, ensemble en bon état € 1400 Acheter maintenant bureau Majorelle Mis en vente par: galerie bouley bureau "Majorelle" en acajou, dessus cuir d'une seule peau, circa 1900. € 3800 Fauteuil dit « B9 », ou « Le Corbusier » canné circa art nouveau art déco Mis en vente par: one secret world gallery "Fauteuil dit « B9 », ou « Le Corbusier » canné circa art nouveau art déco" Fauteuil dit «B9», ou« Le Corbusier» canné Il est à sa création classé fauteuil de bureau... € 350 Ensemble de bureau ART NOUVEAU Mis en vente par: Antiquités Lyonnaises Bel ensemble de bureau ART NOUVEAU en acajou comprenant une bibliothèque, deux chaises et un bureau. (cannage abimé sur le dossier d'une chaise) € 1500 Bureau Art Nouveau de Louis Majorelle Mis en vente par: Au Réveil Du Temps Bureau Art nouveau de Louis Majorelle, vers 1920 – 1930, entièrement en noyer, composé d'une grande table de travail à un cuir pleine peau de couleur marron, tiroir de chaque côté et son...

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Description (Afficher la descripion originale) (Traduire) Cette description a été traduite automatiquement et n'est peut-être pas tout à fait exacte. Ce bureau est fabriqué à partir de chêne et a été produit au début du 20ème siècle. La couleur bleu / gris noirci et les détails en bois art nouveau donnent une pièce qui rappelle mais moderne. Il est livré avec les clés d'origine des tiroirs. J'ai acquis ce bureau dans une boutique vintage en ligne telle quelle. Il y a une usure légère compatible avec un meuble de plus de 100 ans, mais aucun défaut. La hauteur de la liberté des jambes est de 62 cm. This desk is made from oak and was produced in the early 20th century. The blackened blue/gray color and the art nouveau wood details result in a piece that's reminiscent yet modern. It comes with the original keys to the drawers. I acquired this desk from an online vintage store as is. Bureau Art Nouveau en vente sur Pamono. There's light wear consistent with a 100+ year old piece furniture, but no defects. The leg freedom height is 62cm.