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Saturday, 1 June 2024
ARTICLE 1 DOMAINE D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent obligatoirement à l'ensemble des ventes conclues exclusivement sur le site sont accessibles à tout moment sur le site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis ARTICLE 2 COMMANDE En validant lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, ainsi que l'acceptation des prix et descriptions des produits. Médaille de la Protection Militaire du Territoire modèle Economique – Morange-Candas. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de l'accusé de réception comportant un récapitulatif de la commande Arsenal Collection se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur engagent celui-ci; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Arsenal Collection ne pourrait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison. ARTICLE 3 PRIX ARTICLE Les prix sont indiqués et payable en euros et toutes taxes comprises, a l'exclusion des frais d'expédition de traitement et d'emballage.

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Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie ainsi qu'un forfait de frais de gestion de 10% de la valeur de la transaction. Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage ouvert, abimé ou déjà utilisé, Arsenal Collection ne pourrat que revendre cet objet en occasion, il serat donc appliqué une décote de cinquante pour cent de la valeur d'achat. Barrette Protection Militaire du Territoire Trident | Stockuniformes. ARTICLE 8 GARANTIE Tous les articles sont soumis à une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil ou de l'obligation de délivrance d'un bien conforme tel que prévu par l'ordonnance du 17 Février 2005. Les articles sont garantis un an, à compter de la date de facture, contre tout défaut de matière ou de fabrication. La facture ou le bon de livraison délivrés avec votre commande tient lieu de garantie. Une copie doit impérativement être jointe en cas de retour d'un garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation inappropriée ou modification du produit, en cas de dommage volontaire du client, si le produit a subi un dommage externe tels que chute, choc, incendie, etc.

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La médaille de la protection militaire du territoire est en bronze et du module de 30 millimètres. Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots: « République française » et au revers l'inscription « médaille de la protection militaire du territoire ». Elle est suspendue au ruban par une bélière en bronze. Barrette médaille de la protection militaire du territoire trident pour. Le ruban, d'une largeur de 38 millimètres, se compose de la façon suivante: une bande rouge de 5 millimètres suivie d'une bande blanche de 8 millimètres de part et d'autre d'une bande centrale bleu de 14 millimètres. Une agrafe prend place sur le ruban: elle porte l'inscription rappelant l'opération concernée et ne peut être attribuée qu'une fois pour une même opération. La barrette de la médaille de la protection militaire du territoire est un rectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du ruban et de 10 millimètres de hauteur. Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tient de l'article 1er aux commandants de formation administrative ou assimilés ou aux autorités dont ils relèvent.

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La première remise de 30 décorations s'est déroulée au Fort neuf de Vincennes le 4 novembre 2015 et a été effectuée par le Ministre de la Défense. Concernant le module de la médaille, il existe deux variantes: Marianne de face Marianne de profil Collection: FRANCE - MEDAILLES MILITAIRES OFFICIELLES

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Pour tout litige survenant en application des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le tribunal de THIERS

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La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires décidées par le Gouvernent et menées sur le territoire national. Elle ne peut être attribuée seule et est obligatoirement assortie d'agrafe (s) en bronze rappelant la/les missions concernées. L'autorisation de port ne peut donc être obtenue qu'une fois les conditions d'octroi d'une agrafe réunies: - agrafe « Sentinelle »: peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus. Médaille de la protection militaire du territoire Agrafe Trident MPMTATB : Au col bleu. - agrafe « Harpie »: peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé de manière effective, sur le territoire du département et de la région d'outre-mer de Guyane, à la mission « Harpie » depuis le 1er mars 2008 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de 30 jours, continus ou discontinus.

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A Paris, 150 avocats donneront des consultations gratuites, sans rendez-vous préalable, dans les 20 mairies d'arrondissement le jeudi 7mai 2015, de 9h à 18h (19h dans les mairies du 12 e et du 18 e arrondissement). De plus, une hotline téléphonique sera opérationnelle ce même jour au 0 825 93 33 00 (numéro Indigo à 0, 09 euros/min. ) entre 19h et 23h30 pour répondre à toutes les questions d'ordre fiscal. Conseil en fiscalité gratuit les. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement A Vannes, c'est le jeudi 7 mai, au Tribunal de Grande Instance que les avocats fiscalistes mèneront leurs consultations gratuites et sans rendez-vous entre 9 h et 12 h. A Montpellier, des avocats fiscalistes seront présents le jeudi 7 mai dans le hall de l' Hôtel de Ville de Montpellier entre 9 h et 17 sans RDV. A Lyon, près de 25 avocats seront mobilisés le jeudi 14 mai à l'occasion de la Journée du contribuable, de 9h à 17h00, dans les mairies du 1er, 6e, 8e et 9e arrondissement. Pour savoir si ce type de consultations est organisé dans votre commune, contactez le barreau de votre ville de résidence ou informez-vous auprès de votre mairie.

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En effet, ce spécialiste peut vous donner des conseils à forte valeur ajoutée qui ne sont parfois proposés qu'aux clients les plus fortunés. Le conseiller fiscal représente un partenaire de confiance sur lequel vous pouvez compter sur la durée. Il est présent à chaque moment clé de votre vie (mariage, divorce, achat immobilier, retraite, études des enfants…) pour vous accompagner au mieux dans la concrétisation de vos projets à travers des solutions bancaires. Ainsi, toute personne souhaitant valoriser son patrimoine peut recourir à un conseiller fiscal. Il n'existe pas de revenu minimum à partir duquel il est plus intéressant de faire appel à ce professionnel. Intérêt du conseil fiscal pour particulier | Defisc-impot.fr : Le guide de la défiscalisation pour diminuer vos impôts. Toutefois, si vous percevez de faibles revenus ou avez une épargne quasi-inexistante, il n'apparaît pas nécessaire de passer par son intermédiaire. Il est possible de placer son argent facilement sur des produits sans risque comme les comptes et livrets de l'épargne réglementée. En revanche, si vous envisagez de faire des placements plus complexes pour réduire vos impôts ou organiser votre succession, n'hésitez pas à le contacter.