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Cette synthèse peut également être présentée sous une forme très visuelle comme une infographie. 1. Contexte et objectifs Dans cette première partie, on explique pourquoi l'étude a été menée: A quelle problématique répond l'enquête et quels sont ses objectifs? Normalement ces éléments ont déjà fait l'objet d'un écrit avant le démarrage de l'opération, c'est donc un rappel. Quelle est la population cible objet de l'étude? Exemple de rapport d enquête sociale la. On décrit ici si la population étudiée appartient à un certain groupe d'âge, groupe culturel, fait partie de la clientèle d'une marque ou enseigne, etc. Dans quel contexte l'enquête a-t-elle été réalisée? Il s'agit d'apporter un éclairage aussi bien sur le contexte préalable à l'enquête (par exemple des enquêtes déjà menées sur le même sujet ou auprès de la même population) que sur les événements survenus pendant sa réalisation (par exemple une grève SNCF pendant une enquête sur les modes de transport). 2.
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Attention: dés la remise du rapport de l'enquête, l'enquêteur social n'est plus en charge de l'affaire et ne peut plus intervenir. L'enquête sociale : procédure, déroulement, définition. Peut-on refuser une enquête sociale? Oui, lors de l'audience avec le juge ou pendant l'enquête l'un des parents ou les deux peuvent refuser l'enquête si un seul des parents si oppose, l'enquête sera quand même réalisée. Le parent refusant l'enquête s'expose au fait de ne pas être entendu et de ne pas pouvoir exposer sa version de la situation et des conflits à l'enquêteur social et le juge des affaires familiales en tirera les conclusions sur la décision qu'il sera amené à prendre.
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La décision du Juge ne se fait pas uniquement à partir de cette enquête mais il s'agit d'un élément supplémentaire. Il s'agit d'une mesure d'instruction. Le juge tire les conséquences des conclusions du rapport d'enquête sociale. Les textes L'enquête sociale est régie par l'article 373-2-12 du Code Civil: « Avant toute décision fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le juge peut donner mission à toute personne qualifiée d'effectuer une enquête sociale. Formulaire : Compte-rendu d'enquête commune dans l'exercice du droit d'alerte des DP de la DUP. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. Si l'un des parents conteste les conclusions de l'enquête sociale, une contre-enquête peut à sa demande être ordonnée. L'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce.
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L'enquête sociale vise à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants. En demandant une enquête sociale, le juge aux affaires familiales recueille, par l'intermédiaire de psychologues, médecins, etc, grâce à l'audition des parents, des enfants, de l'entourage familial, du milieu scolaire, les renseignements nécessaires pour décider des mesures concernant les enfants (droit de visite et d'hébergement, résidence, autorité parentale... ). Exemple de rapport d enquête sociale et. L'enquête sociale est systématiquement ordonnée, dès le début de la procédure lors d'une ordonnance de non conciliation, en cas de conflit entre les époux. L'enquête donne lieu à un rapport où sont rassemblées les constatations faites par l'enquêteur et les solutions qu'il suggère. Attention au prix de l'enquête sociale: soit le prix est partagé en 2, soit l'un est condamné aux dépens, soit le coût est pris en charge par l'aide juridictionnelle quand elle est totale. L'importance de l'enquête sociale L'enquête sociale est très importante car ses conclusions sont très souvent retenues par le juge.