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Tuesday, 20 August 2024
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Créances rattachées à des participations - 2483 Il s'agit des créances nées à l'occasion: Des acquisitions ou créations des immobilisations faites en commun dans le cadre d'une société de participation: Plusieurs personnes (sociétés) se mettent en accord pour acquérir ou créer une immobilisation pour le compte d'une société de participation dans laquelle elles sont des associés. L'associé gérant de cette société est désigné comme propriétaire du bien, tandis que les autres associés sont dits coparticipants et ils détiennent chacun une part du bien tout comme l'associé gérant. Le compte « 2483. Créances rattachées à des participations » est débité, chez les coparticipants non gérants du montant de leur part, par le crédit du compte « 4464. Associés – opérations faites en commun ». Le compte « 2483. Créances rattachées à des participations » est crédité, chez les coparticipants non gérants pour constater la consommation des immobilisations acquises ou créées en commun, par le débit du compte « 4464.

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Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Re: Compte actionnaire 455 ou 268? Ecrit le: 10/12/2008 11:22 0 VOTER Bonjour, Je le dis souvent sur ce forum. Il convient de se référer aux textes c'est-à-dire en particulier le plan comptable général PCG. Si l'on veut savoir comment fonctionne le compte 268 Créances rattachées à des sociétés en participation, il faut regardé l'article 442-26 du PCG. Citation: Extrait article 442-26 du PCG Le compte 268 « Créances rattachées à des sociétés en participation » est débité par le crédit du compte 458 « Associés – Opérations faites en commun ou en GIE », des droits que l'entité coparticipante non gérante, détient sur les biens acquis ou créés par le gérant de la société en participation. Le compte 268 est crédité par le débit du compte 458 lors de la consommation des biens immobilisés. Les intérêts courus à la fin de l'exercice sont inscrits dans des subdivisions des comptes 267 et 268. Si votre curiosité vous amène à dire que s'il y a des créances, il y a des dettes, vous constaterez qu'il existe un compte 178 qui fonctionne également avec le compte 458.

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S'il s'agit d'actionnaires, je ne peux répondre à aucune de vos questions car je ne connais pas le sujet! Cordialement, Nikel94 Directeur Administratif et financier en entreprise Re: Compte actionnaire 455 ou 268? Ecrit le: 05/12/2008 12:47 0 VOTER Message édité par Nikel94 le 05/12/2008 12:48 Merci pour votre réponse. Premièrement le commerce de fleurs est une SARL. ensuite les associés detiennent des parts sociales de la SARL. (Les 2 associés sont des sociétés dont une de ces sociétés où je fais la compta). Je fais la comptabilité de la SARL(Fleurs) et également d'une holding qui detient des parts dans plusieurs sociétés dont la SARL FLEURS. La holding à apporté 45K€ à la SARLet l'autre associé a apporté 75K€. Moi je les enregistre en 455XXX et lui dans sa compta il l'enregistre en 268XXX Alors dans la SARL FLEURS j'ai deux comptes 455 où il y a 45K€ et 75K€ à devoir aux associés. Ma question est pourquoi le compte 268? et ma deuxième question c'est puis-je provisionné chez les associés une future perte de la SARL FLEURS Cordialement Cyril Nikel94 Directeur Administratif et financier en entreprise Re: Compte actionnaire 455 ou 268?

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Ecrit le: 05/12/2008 12:27 0 VOTER Bonjour, A savoir à la fin de l'année dans ma société de commerce de fleurs les 2 comptes actionnaires (2 sociétés = 1 dont je fait la compta) sont de 45K€ et 75K€ donc la société doit ces sommes aux actionnaires. ==> s'agit il d'actions ou de parts sociales? Etes vous en sarl? ==> qui sont les actionnaires (ou "associés")? deux personnes physiques ou une personne physique et une personne morale (l 'autre société)? Dans la comptabilité de la société actionnaire qui a fait un apport de 45K€ pour la trésorerie je suis débiteur de 45K€ en compte 455. ==> Vous voulez plutôt dire quand dans votre société le compte courant est créditeur? Dans une société un compte courant ne peut jamais être débiteur! Je me place dans le cas où nous parlons d'associés, personnes physiques. Quel compte dois-je utilisé le 268 ou le 455? ==>je ne sais pas! Par contre si nous parlons d'"associés" (et non d'actionnaires), c'est le compte 455xxx Merci, en conclusion, de nous préciser s'il s'agit d' "associés" personnes physiques ou pas?

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Les provisions pour dépréciation des titres de participations sont traitées comme des moins-values à long terme, non déductibles du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés, alors que les provisions pour dépréciation des comptes-courants peuvent être déductibles si les conditions générales de fond et de forme de la déductibilité des provisions pour dépréciation sont réunies. La présente note rappelle succinctement le régime fiscal des provisions pour dépréciation des comptes-courants et celui des provisions pour dépréciation des comptes-courants détenus sur les participations. Provisions pour dépréciation des titres de participation Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation sont considérées comme des moins-values à long terme (quelle que soit la durée de détention des titres provisionnés). A ce titre, elles ne sont pas déductibles du résultat imposable à l' impôt sur les sociétés. Pour mémoire, la non-déductibilité des titres des moins-values à long terme est la « contrepartie » de la quasi-exonération des plus-values à long terme de cession de titres de participation.

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Classe 1 CAPITAUX Classe 2 IMMOBILISATIONS Classe 3 STOCKS ET EN-COURS Classe 4 TIERS Classe 5 FINANCIERS Classe 6 CHARGES Classe 7 PRODUITS Classe 8 COMPTE SPÉCIAUX Liste des comptes de la classe capitaux et de la sous-classe dettes rattachées a des participations 171 Dettes rattachées à des participations (groupe) 174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe) 178 Dettes rattachées à des sociétés en participation Autorité des normes comptables - Art. 941-17 Les droits des coparticipants, non gérants, sur les immobilisations acquises ou créés dans le cadre d'une société en participation sont enregistrés, dans la comptabilité du gérant, propriétaire des biens, au crédit du compte 178 "Dettes rattachées à des sociétés en participation" par le débit du compte 458 "Associés Opérations faites en commun et en GIE". Le compte 178 est débité par le crédit du compte 458 pour constater la consommation des biens immobilisés. -- Art. 941-17 Aller au marque-page

En pratique, la provision pour dépréciation d'un compte-courant est déductible si la société est en mesure de justifier très précisément et de manière chiffrée les difficultés financières de sa filiale qui compromettent le remboursement du compte-courant. Clotilde Cattier, avocate spécialisée en fiscalité, inscrite au Barreau de Paris. Contact: Après avoir passé deux ans chez STC Partners et six ans chez Taj (Deloitte), Clotilde a rejoint le cabinet Room Avocats, en Suisse. Elle partage son temps entre Paris et la Suisse.