Temps Partiel Thérapeutique Et Arrêt De Travail / Casque Audio Vente Privée

Après une longue période d'arrêt pour cause de maladie ou d'accident, il est souvent très difficile de reprendre le travail. Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur, tout en conservant une rémunération. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif, que vous travailliez dans le privé ou dans le public. Mi-temps thérapeutique: salariés du privé Conditions d'accès Le Code de la sécurité sociale ( article L. CFDT - Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial. 323-3) prévoit cette possibilité de reprendre le travail tout en maintenant le versement de l'indemnité journalière dans les cas suivants: le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré; l'assuré doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé. Si l'une de ces deux conditions est remplie, l'employeur versera à son employé un salaire au prorata du temps de travail, auquel s'ajoutera l'indemnité de congé maladie.

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N'oubliez pas que certains changements de situation doivent être signalés à la sécurité sociale.

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Vos primes et indemnités sont également maintenues en totalité pendant votre période d'activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Vos droits à congés annuels sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat concessions histoire. Si vous étiez déjà à temps partiel pour un autre motif avant d'obtenir l'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, il est mis fin à votre temps partiel précédent. Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, la période de stage accomplie à temps partiel pour raison thérapeutique est intégralement prise en compte, à votre titularisation, pour l'avancement et votre classement. Vous ne pouvez pas effectuer d'heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique. Votre période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique, vous pouvez demander l'autorisation de suivre une formation dont le déroulement est incompatible avec un temps partiel.

Si vous occupez 1 ou plusieurs emplois à temps non complet, votre quotité de travail à temps partiel est fixée en fonction de votre quotité de temps de travail hebdomadaire dans l'emploi ou les emplois que vous occupez. Si vous occupez ces emplois dans plusieurs collectivités, la quotité de travail à temps partiel est répartie entre ces emplois par les autorités territoriales. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat le. En cas de désaccord sur cette répartition, la quotité de travail à temps partiel est répartie proportionnellement au temps de travail de chaque emploi occupé. L'autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d'un an. Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité. Si vous occupez 1 ou plusieurs emplois à temps non complet, vos droits à congés annuels sont calculés proportionnellement à la durée de temps de travail dans chaque emploi.

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