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Le régime micro BIC (bénéfices industriels et commerciaux) est un régime d'imposition des revenus réalisés par les micro-entreprises et les loueurs en meublé. Ce régime s'applique à condition de ne pas dépasser un certain plafond de chiffre d'affaires. Zoom sur le régime micro BIC. Régime micro BIC: personnes concernées Le régime micro BIC est un régime fiscal qui s'applique aux micro-entreprises. Sont considérées comme des micro entreprises: les entreprises individuelles industrielles, artisanales, commerciales qui réalisent un chiffre d'affaires annuel qui ne dépasse pas un certain plafond; les personnes physiques qui louent en meublé lorsque les loyers perçus n'excèdent pas un certain montant. Régime micro BIC: conditions liées au chiffre d'affaires Pour bénéficier du régime micro BIC, il est nécessaire de réaliser un chiffre d'affaires annuel qui ne dépasse pas un certain plafond. Les entreprises individuelles, artisanales ou commerciales qui souhaitent bénéficier du régime micro BIC doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel qui ne dépasse pas, en 2020: 72 500 € (70 000 € en 2019) pour les entreprises qui réalisent des prestations de services; 176 200 € (170 000 € en 2019) pour les entreprises qui vendent des biens, pour la fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux et meublés de tourisme) et pour location de matériels ou de biens de consommation durable.
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Cas pratique Monsieur Dupont loue trois appartements meublés à Paris: Loyers: 30 000 € Charges: 10 000 € Les loyers qu'il perçoit constituent un BIC non professionnel et son activité est une prestation de services. Étant donné que les charges réellement supportées par M. Dupont sont inférieures à 50% des recettes, le régime le plus avantageux est ici le régime micro BIC: 30 000 € – 50% = 15 000 € M. Dupont ne sera imposé que sur 15 000 €
Si les revenus locatifs annuels sont supérieurs à 70 000 €, le régime réel s'impose. Sous ce seuil, les deux types de fiscalité en LMNP sont possibles. Le choix se fait lors de la déclaration P0i, avec l'opportunité de basculer d'un régime à l'autre, à condition d'en faire la demande au fisc avant le 1er février de l'année civile.
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