Code Des Marchés Publics Senegal.Location D'une Maison / Curage Des Eaux Usées Des Canalisations À Fleurance

Décret: Ce que le nouveau code des marchés publics change Le rapport de présentation du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, modifiant le décret n°2011-04 du 06 Janvier 2011, portant Code des Marchés publics, a révélé l'essentiel des changements apportés. Et la célérité tant voulue par le chef de l'Etat semble avoir été prise en compte.

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« Mieux, le décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant code des marchés publics a rendu plus flexibles les critères relatifs à la transmission des pièces administratives, dont certaines sont maintenant exigibles à la signature du contrat de marché. Une dispense au bénéfice, surtout, des Pme », a-t-il ajouté soulignant que cette innovation permet au soumissionnaire d'aller vite dans la présentation de son offre. Selon M. Niang, la dépense publique s'élève à plus de 800 milliards F Cfa par an au Sénégal. Mais les fournisseurs et les prestataires relevant des Pme se sentent particulièrement lésés dans les achats publics. Il résume les difficultés des Pme à leur spécificité (face aux grosses pointures), à la méconnaissance par la plus part de leurs dirigeants des procédures de participation aux marchés publics, ainsi que les formalités parfois longues et complexes, enfin la faiblesse des capacités techniques et financières de ces entreprises de second ordre. D'où l'intérêt du guide du soumissionnaire qui fait partie des documents standards de promotion de la transparence, de la concurrence et du développement des petites et moyennes entreprises.

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Le Sénégal se dote d'un nouveau code des marchés publics Le Sénégal s'est doté d'un nouveau code des marchés publics (CMP) depuis le 22 septembre 2014, a appris vendredi APA auprès de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Ce nouveau CMP qui découle du décret du 22 septembre 2014 est devenu applicable depuis sa publication au journal officiel du 4 octobre 2014. La principale motivation de la prise de ce nouveau code réside dans la récurrence des difficultés pour les autorités contractantes de mener à bien leur procédures de passation de marchés, et partant d'absorber les crédits mis à leur disposition, en raison notamment de la lourdeur des procédures de l'ancien code de juillet 2011. Globalement, le nouveau CMP met essentiellement l'accent sur la réduction des délais, l'allègement des procédures et la responsabilisation des autorités contractantes à travers notamment le relèvement des seuils d'application des procédures du CMP. Mais, comme dans l'ancien code, les principes directeurs demeurent les mêmes à savoir le libre accès à la commande publique, l'égalité du traitement des candidats et l'économie.

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L'objectif est « d'intégrer cette réorganisation dans les missions de l'Autorité de régulation qui voit son périmètre de compétence largement élargi, sans préjudice de ses missions classiques ». Il précise que les missions et les pouvoirs de l'ARCOP qui bénéficie de la « personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière », sont ''définis par décret. » Ainsi, à terme, cette nouvelle entité administrative sera « compétente dans le traitement du contentieux né de la préparation, de l'attribution et de l'exécution des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé », mais également à mener « des missions d'audit et d'enquête dans le cadre de la commande publique ». Le chef de l'Etat avait demandé au gouvernement, le 23 mars dernier en Conseil des ministres, de préparer l'entrée en vigueur de l'Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP) dont les missions « intègrent les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat ».

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Concernant le règlement des différends, le nouveau code dispose que «le recours gracieux est un préalable obligatoire avant tout recours contentieux». Et le Comité de règlement des différends devra obligatoirement rendre ses décisions dans les sept jours ouvrables à compter de la réception des documents complémentaires demandés. «Faute de quoi, l'attribution du marché ne peut plus être suspendue», renseigne le document. Et lorsque la commission chargée de la réception des travaux, fournitures ou services constate que les prestations fournies par le titulaire ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du marché, mais qu'elles peuvent être admises en l'état, l'autorité contractante peut proposer au titulaire une réfaction (réduction: Ndlr) sur le prix global du marché ou sur les prix unitaires. Pour le règlement à l'amiable, dans les 15 jours, le Crd devra faire un procès-verbal de conciliation motivé. «Le délai peut être prolongé d'une nouvelle période de quinze jours au maximum, par décision motivée du président du Comité», renseigne le document.

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5) Activité principale Autre activité: Eau Section II: Objet II. 1) Étendue du marché II. 1. 1) Intitulé: Fourniture de matériel destiné à la réalisation de 35. 000 branchements sociaux Numéro de référence: EIB-GtP/ENR/F_UGP_049 II. 2) Code CPV principal 43300000 Machines et équipement pour la construction II. 3) Type de marché Fournitures II. 4) Description succincte: Il s'agit de la fourniture de matériel destiné à la réalisation de 35. 000 branchements sociaux en quatre (04) lots distincts et indivisibles II. 5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 885 000 000. 00 XOF II. 6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2 II. 2) Description II. 2. 1) Intitulé: Lot 1: Fourniture d'équipements de prise en charge et raccords à compression Lot nº: 1 II. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 43300000 Machines et équipement pour la construction II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: SN Senegal Lieu principal d'exécution: Magasin SEN'EAU Thiès à 70kms de Dakar II.

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En effet, l'écoulement des eaux usées dans les canalisations entraîne l'obstruction de ces dernières au fil des années. Les canalisations se bouchent peu à peu et finissent par bloquer l'évacuation normale des eaux usées. On assiste alors à de nombreux dégâts. Aussi, lorsque les canalisations sont laissées sans entretien, elles émettent de fortes odeurs nauséabondes qui indisposent les habitants du logement. Le seul moyen pour éviter une pareille situation est le curage des canalisations d'eaux usées. Il permet de maintenir les conduites d'eaux propres. Comment se passe le curage des canalisations d'eaux usées? Le curage des canalisations d'eaux usées est perçu par de nombreux propriétaires de maisons comme une opération complexe. Courage canalisation eaux usées la. Mais il n'en est rien. C'est une intervention simple qui s'effectue de deux différentes façons. Le curage technique Pour réussir le curage technique, l'on procède dans un premier temps à l'installation d'une caméra dans la canalisation. Cela permet d'avoir une idée sur l'état de la conduite.

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