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Thursday, 1 August 2024

Qu'est-ce qu'une activité de commerce ambulant ou non sédentaire? Lorsqu'une activité commerciale est exercée sur les marchés, les foires, ou la voie publique, elle est considérée comme une activité de commerce ambulant, ou non sédentaire, et est encadrée par la réglementation. Elle requiert notamment - sauf exception - que le professionnel qui l'exerce, obtienne un carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante. Pour quels professionnels la carte d'activité commerciale ambulante est-elle obligatoire? La carte de commerçant ou d'artisan ambulant est obligatoire uniquement si l'activité est exercée en dehors de la commune de domiciliation du professionnel. Comment avoir une petite poitrine. Un commerçant qui par exemple, exerce son activité ambulante uniquement sur les marchés de la commune où est situé son domicile ou son établissement principal, n'est pas obligé de détenir la carte de commerçant non sédentaire. Plus concrètement, la carte de commerçant/artisan ambulant est obligatoire pour: le commerçant ou l'artisan (personne physique ou morale) qui exerce son activité en dehors de la commune où est situé son habitation ou son établissement principal le micro-entrepreneur qui exerce hors de la commune de son établissement le commerçant ou l'artisan, son époux(se) ou son salarié, n'ayant ni domicile ni résidence fixe de plus de six mois l' artiste ou forain dont le spectacle est itinérant ou les attractions ambulantes.

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Mais je vous conseille tout de même d'appeler la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) en premier lieu pour être sûr de l'endroit où vous devez vous rendre. Dans mon cas (photographe), on m'a demandé de venir à la CMA mais comme je ne produis pas de photographie papier (labo photo) on m'a finalement redirigé vers le RIDET. Dernière précision, dans le cas d'une ouverture de patente à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, un chèque de 6000F vous sera demandé pour les frais de dossier et vous serez également obligé de participer à un stage de 2 jours pour apprendre à gérer votre entreprise (compris dans les 6000F). Coût de la patente Posséder une patente engendre un coût annuel, chaque type d'activité possède un tarif différent. Entreprise individuelle, patente : faites vos formalités en ligne ! | CCI Nouvelle-Calédonie. Pour une patente de photographe, comptez 15 000F à l'année. Le prix est calculé en fonction de l'activité, du nombre de locaux que vous avez et des éventuelles importations que vous réalisez. Pour avoir une estimation, il faut directement contacter la Direction des Services Fiscaux.

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Vous devez y indiquer votre chiffre d'affaire hors TSS, le montant de la TSS collectée et vos cotisations RUAMM qui sont déductibles de votre impôt. Mutuelle complémentaire et caisse de retraite L'inscription au RUAMM ne vous donne pas droit à une mutuelle, ni à une caisse de retraite. Vous devez donc en prendre une si vous en avez besoin. Si vous êtes salarié à côté de votre activité patentée, votre entreprise peut vous faire bénéficier d'une mutuelle. Comment avoir une patent trolls. Dans mon cas, c'est la mutuelle de Norine (ma compagne) qui peut me prendre en charge. Dernier détail, au delà d'un chiffre d'affaire de 7, 5 millions de francs à l'année, votre régime fiscal évolue et devient beaucoup plus conséquent. J'espère avoir été le plus clair possible, si certains remarquent des petites erreurs, n'hésitez pas à m'en faire part via les commentaires. Et bien sur si vous avez des questions!

La patente reste en vigueur dans les collectivités d'outre - mer En Polynésie française, la contribution à la patente reste en vigueur. Comment avoir une patente de. Elle n'a pas été remplacée par la taxe professionnelle. Son mode de calcul est similaire à celui de la patente issue de la réforme de 1844. La patente se compose donc d'un droit fixe, en fonction de la zone d'implantation géographique, et d'un droit variable, proportionnel à la valeur locative de l'établissement. Source: CAEF (Centre des Archives Économiques et Financières)

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