Le Juge Et La Loi - Publié Le 01/06/2021: Amazon.Fr : Ceinture Élastique Enfant

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Thursday, 8 August 2024

Aujourd'hui la jurisprudence a plus d'importance qu'autrefois car il y a la création de nouvelles juridictions supranationales (comme la Cour Européenne de Justice). Ces décisions s'imposent à nous de façon obligatoire. D'un côté le juge n'a pas de fonction législative depuis la Révolution française. Il est le serviteur de la loi, et ne peut s'en écarter. De l'autre, il a un pouvoir créateur indirect, et il a une fonction de complément du droit. [... ] [... ] Ce n'est pas forcément faux, car la jurisprudence est une source indirecte du droit. B La jurisprudence comme source indirecte du droit C'est grâce à la jurisprudence que l'on arrive à comprendre le sens d'une loi. La loi sans jurisprudence serait sans vie, juste théorique. La jurisprudence permet aussi l'adaptation de textes anciens à l'évolution de la vie économique et sociale. De ce fait, on peut dire que le juge contribue à l'évolution du droit. La jurisprudence met parfois le doigt sur la question du vide juridique. ] La jurisprudence est créatrice, mais juridiquement il y a un hiatus, comme nous venons de l'expliquer. ]

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Pour autant, Jean-Jacques Rousseau exprime, lui, l'idée suprême de la loi qui est l'expression de la volonté générale. Malgré des idéologies divergentes concernant la séparation des pouvoirs, ces auteurs considèrent la loi comme un pilier fondamental auquel on ne peut déroger. Le juge doit se contenter de de soumettre à elle et appliquer ce que la loi a ordonné. Si l'idéologie assure une dominance de la loi, l'interprétation du juge est aussi limitée aujourd'hui. B/ Un pouvoir d'interprétation limité et strict... Uniquement disponible sur

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Dissertation: Le juge et la loi. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 12 Novembre 2015 • Dissertation • 2 451 Mots (10 Pages) • 10 835 Vues Honoré de Balzac dans son œuvre, le père Gloriot de 1834, nous offre un élément introductif quant à l'étude de la relation entre le juge et la loi, en édictant cette affirmation, « L'on ne trouve pas dans les tribunaux trois juges qui aient le même avis sur un article de la loi. ». Le juge est la personne investie de la fonction de dire le droit à l'occasion des litiges qui lui sont soumis. Le propre de sa mission réside dans son activité de décision juridictionnelle. La loi quant à elle est définit par la Constitution de 1958 comme le texte que vote le Parlement. Elle se définit par sa forme et son contenu. La Constitution en délimite le domaine de compétence à l'article 34 et la place sous le contrôle du Conseil constitutionnel qui, en faisant appel à des normes supérieures, peut décider d'une loi si elle est constitutionnelle ou non. Il convient donc d'étudier le rôle du juge envers la loi et des pouvoirs qu'il détient sur elle, en répondant à l'interrogation suivante, quelle relation le juge entretient il avec la loi en tant que créateur de droit?

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Le jugement ne doit constituer qu'une application de la loi comme le prévoit l'article 12-1, du nouveau code de procédure civil qui dispose que « le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». Cette stricte application de la loi peut être perçue par les justiciables, comme une garantie contre l'arbitraire. Un célèbre adage latin disait « judices secundum legem scriptam juste judicent no secundum arbitrium suum », cet adage fait référence au fait que le juge a pour but d'arbitrer, de départager sans parti pris au sein des conflits, et sa première obligation étant d'être impartial, neutre, il est simplement le juge, et cette maxime latine le résume parfaitement. Le juge a l'obligation de statuer justement, selon la loi écrite et non selon ses sentiments personnels. L'impartialité du juge, un caractère primordial, peut être définit comme étant une exigence déontologique et éthique inhérentes à toute fonction juridictionnelle, le juge ne doit céder à aucune influence de quelques sources qu'elle soit, ne pas se permettre en situation de conflit ou de conjonctions d'intérêts avec l'une des parties.

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L'obligation première d'un juge et de tenir la balance égale entre les partis et de départager les prétentions en conflit uniquement par référence au droit, à l'égalité, à la justice, sans aucune autre considération. L'impartialité se distingue de l'indépendance du juge, en ce sens que celle-ci ait un statut, alors que l'impartialité est une vertu. Plusieurs mécanismes vont garantir cette impartialité des juges, des juridictions civiles, notamment la récusation pour intérêt personnel, amitié, initié, les incompatibilités de fonctions avec les mandats politiques et autres professions, l'interdiction pour les époux de siéger dans le même tribunal, le renvoi pour suspicion légitime, ou le départ au point que selon la cour EDH, l'exigence d'impartialité se dédouble, le tribunal doit être subjectivement impartial et d'un autre côté le tribunal doit être objectivement impartial. DÉLIMITATION Au sens strict, les propositions contenues dans la décision rendue par les juridictions de rang supérieur, et qui présente l'apparence d'une norme, en raison de la formulation sont générales et abstraites.

On parle alors de réforme. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolit en France par l'adoption d'une nouvelle loi. Robert Badinter, ministre de la Justice sous François Mitterrand à cette époque là, porte le projet de loi visant à mettre fin à des siècles de barbaries et de tortures représentés par la guillotine. Le projet de loi fut adopté et l'abolition est inscrite dans la Constitution française. C'est toujours au nom de la justice qu'une loi est réformée, le rôle de la loi est de définir ce qui est juste ou pas et dans ce cas précis, la justice française était une justice qui tue, faite de barbaries et d'inhumanité.... Uniquement disponible sur

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