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En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal. A ce titre, à défaut d'assurance souscrite de votre part, vous serez remboursé à hauteur de 32 euros par kilo. Nous recommandons au client de procéder à la sauvegarde de ses données avant de retourner le produit. Les produits informatiques qui comportent un stockage de données sont susceptibles d'être reformatés. Rue du Commerce ne saurait être tenue pour responsable de la perte des données contenues dans le produit retourné. Rue du commerce conditions générales de vente de. Ainsi, aucun préjudice lié à la perte de données présentes dans un produit retourné ne sera indemnisé. 4. Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente: le retour est à notre charge A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour au(x) produits concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée: une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par mail, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit) présence d'une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser rapidement à notre service après-vente avec leur emballage d'origine, complets (cf: article 7.
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Conditions générales de vente Les services accessibles sur le site sont fournis par la société LIBBRE (ci-après désignée « LIBBRE »), SARL au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 53282174100024, dont le siège social se situe 9 Rue James Watt, 49070 Beaucouzé. Le site est dédié à la mise en relation des acquéreurs et cédants d'entreprise. Toute commande de mise en relation sur le site implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auront pas été expressément acceptées par LIBBRE. 1. Fonctionnement Galerie marchande. Demande de mise en relation Les commandes de mise en relation sont enregistrées par internet sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.
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