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De la même façon, l'identité de l'entreprise ou du professionnel est précisée par sa dénomination sociale. Les références du contrat seront bien sûr également notées. Votre attestation d'assurance RC pro mentionne également la période de validité des garanties, jusqu'à la prochaine échéance. Bien entendu, en bas du document, se trouve le tampon et la signature de l'assureur. ✍️ À retenir: si vous avez souscrit un contrat plus global pour couvrir votre responsabilité civile professionnelle, tel qu'une assurance professionnelle générale, l'attestation pourra préciser d'autres garanties. ↑ Sommaire Est-il obligatoire d'avoir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle? L'attestation d'assurance responsabilité civile pro n'est pas obligatoire en soit. Toutefois, nous avons vu qu'elle pouvait vous être demandée par un client ou partenaire, elle est donc très utile dans ce cas. Il faut tout de même savoir que la RC pro en elle-même est obligatoire pour certaines professions.
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La responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances qu'une entreprise peut souscrire pour se couvrir en cas d'incident. Mais savez-vous si elle est obligatoire? Et comment vous y prendre pour y adhérer? Nous allons répondre à vos questions. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle: obligatoire ou non? Si vous avez une entreprise, la responsabilité civile professionnelle n'est pas toujours obligatoire. Elle l'est uniquement pour les professions réglementées, comme les professionnels de santé droit comptabilité conseil sécurité BTP Si vous n'êtes pas concerné dans le cadre de votre profession, il est vivement conseillé de souscrire un contrat. Cela vous évitera d'indemniser de votre poche, le tiers ayant subi un préjudice du fait de votre activité, que ce soit lié à une machine ou une personne. Cette dernière peut être le chef d'entreprise lui-même, mais également un salarié ou un stagiaire. Ce préjudice peut être matériel, immatériel ou à type de blessure.
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L'article en bref L'attestation de responsabilité civile professionnelle est un document indispensable qui est produit lors de la souscription du contrat. Il permet de prouver qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages aux tiers. Cette attestation reprend également toutes les informations nécessaires à l'assureur et à l'assuré. Attestation de responsabilité civile: c'est quoi? L'attestation d'assurance RC Pro est un document produit par l'assureur qui certifie que l'entreprise assurée est bien couverte par une garantie en cas de dommage aux tiers. Le plus souvent, c'est le client qui la demandera, pour savoir si son prestataire est bien assuré. En cas de sinistre, il est donc sûr que celui-ci sera en mesure de l'indemniser. Comment obtenir une attestation de responsabilité civile? L'attestation de RC Pro est un indispensable et permet de prouver à tous ceux qui en feraient la demande qu'une entreprise est bien couverte en cas de dommages faits aux tiers. Pour obtenir une attestation de RC Pro: En étant déjà assuré, sa transmission est automatiquement effectuée chaque année par l'assureur.
Elle concerne les désordres les plus graves, c'est-à-dire ceux ayant un impact soit sur la solidité de l'ouvrage, soit qui génèrent une impropriété à destination. Allianz vous propose toutes les solutions d'assurance permettant de garantir vos responsabilités.