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Il y avait donc une confusion entre détention et l'exercice du pouvoir. Cette vision de la souveraineté atteint son paroxysme avec le règne de Louis XIV (« La loi c'est moi ») mais la révolution française viendra y mettre un terme. A partir de 1789 on voit apparaitre des organes qui exercent la souveraineté au nom du souverain. C'est une garantie considérable en ce sens qu'elle est libérale. L'objet de cette discussion sera de déterminer si l'exercice de la souveraineté est conforme à l'idéal démocratique Dans une première approche sera évoqué les deux conceptions, s'affrontent sur la question du titulaire de la souveraineté: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale et dans un second temps sera observé les différents moyens d'exercice démocratique de la souveraineté: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. I- Les différents concepts de souveraineté Dans un Dissertation souveraineté 2471 mots | 10 pages LA SOUVERAINETE Introduction: « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir ».

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Là encore la souveraineté s'exerce par le suffrage qui obéit à deux théories. En premier lieu, celle de l'électorat fonction qui signifie que voter est une fonction et non un droit et par conséquent il n'est pas nécessaire que tous les citoyens votent. Le pouvoir électoral pourra être délégué à quelques-uns seulement, jugés plus aptes ou plus dignes et qui ne seront, en toute hypothèse, que des organes de la nation exerçant en son nom une fonction électorale. C'est la justification du suffrage censitaire. En deuxième lieu, celle du mandat représentatif dont découlent deux conséquences: les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs et le représentant est indépendant de l'électeur: il est la voix de la Nation et non de l'électeur. La nation ne peut pas contrôler ses représentants et reprocher leurs décisions. Elle exclut donc la démocratie directe et le suffrage populaire et réduit à une fonction d'élections d'un corps de représentants de la nation. Le citoyen a épuisé sa fonction politique en voyant pour le représentant.

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Résumé du document Afin d'établir une réponse correcte quant aux limitations de la souveraineté, il est préférable d'étudier uniquement la question dans le contexte de souveraineté française et de ses relations développées à l'international. Il est également important d'éliminer l'hypothèse d'un droit « partial », en effet l'article 3 de la Constitution de la Vème République française, du 4 octobre 1958 instaure que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Le caractère de cet article, d'indivisibilité et d'unité garantit donc une application uniforme du droit sur l'ensemble du territoire national et de son peuple. Sommaire Une évolution de la notion de souveraineté Les différents concepts de souveraineté Une approche analytique à propos de la souveraineté et de son exercice Les limites de la souveraineté L'influence des relations internationales à la souveraineté Les principes inhérents du droit français à la souveraineté Correction Extraits [... ] La souveraineté est-elle un pouvoir illimité?

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Elle permet donc au peuple d'exercer une partie de l'exercice de la souveraineté. Avec la Constitution de 1958, le peuple n'est titulaire de la souveraineté qu'avec celle-ci, il n'est en aucun cas souverain par nature. On peut comparer cette formule avec celle de l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen: « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation », article qui définissait la théorie de la souveraineté nationale. Il y a donc une contradiction dans la mesure où la souveraineté nationale est, à l'origine, une souveraineté dont le titulaire est la nation, une personne morale, et non le peuple, et qu'avec la Constitution le titulaire de cette souveraineté nationale devient le peuple. En 1958, le peuple est donc considéré comme le propriétaire de la souveraineté, c'est celui qui la détient mais ce n'est pas la souveraineté lui-même. Il ne peut exercer sa souveraineté qu'en suivant la Constitution, il ne peut pas l'exercer directement. Tout ceci est dit dans l'article 11 de la Constitution, où l'on parle également de référendum....

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DISSERTATION La souveraineté dans la Constitution de 1958 2215 mots | 9 pages LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l'état, il n'agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes…. Dissertation: pourquoi la souveraineté est-elle un phénomène territorial? 2226 mots | 9 pages un problème quant à l'unité de la nation. L'Etat doit donc préserver l'intégrité de son territoire. Cette préservation est indispensable au maintien de sa souveraineté. Cependant, l'Etat doit désormais concilier cette sauvegarde avec la garantie du droit d'émigration et des droits des étrangers. Nous nous demanderons donc en quoi la souveraineté de l'Etat est permise par l'existence d'un territoire qui lui est propre et comment l'Etat préserve-t-il son intégrité malgré les restrictions qu'il s'impose….

/! \ - Science du droit constitutionnel: discipline ayant pour objet d'étudier ces règles. /! \ Il y a un lien direct entre ces deux sens. Cette matière s'interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c'est-à-dire sur…. 24752 mots | 100 pages On va s'intéresser ici à l'ordre juridique interne. L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles juridiques qui s'ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l'ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu'une règle donnée s'applique, il faut qu'elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu'elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est…. Kdkdkk 5551 mots | 23 pages Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace de cette procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner.

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