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La prévention des risques professionnels est un enjeu majeur pour la collectivité. Elle nécessite en premier lieu un engagement et une volonté forts. Chacun à son niveau est directement concerné. La démarche est guidée par les principes généraux de prévention édictés par le Code du Travail. Ces 9 principes généraux de prévention guident à chaque instant les actions que l'autorité territoriale, et donc par délégation les encadrants mettent en place pour lutter contre les risques professionnels. Ces principes sont à respecter dans l'ordre (de A vers I) lorsque l'on passe en revue les risques auxquels les agents sont exposés. Eviter les risques Supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. Exemple: mon agent est chargé de nettoyer les vitres en hauteur. Jusqu'alors, il utilisait un escabeau, d'où risque de chute de hauteur. Pour respecter ce 1 er principe, je dote mon agent d'un manche télescopique avec raclette. J'ai supprimé le risque de chute de hauteur. L'agent peut donc désormais nettoyer les vitres depuis le sol.
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Le Code du Travail prévoit que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment: Des actions de prévention des risques professionnels; Des actions d'information et de formation; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Pour cela il est nécessaire de respecter les principes généraux de prévention suivants: 1. Eviter les risques Exemple: Présence dans un atelier de seconde transformation du bois d'un compresseur, à l'origine d'une source sonore importante. Danger: le compresseur bruyant. Situation dangereuse: travail à proximité du compresseur. Risque: gêne, perte auditive, surdité. Le déplacement du compresseur à l'extérieur, ou dans une pièce isolée dans laquelle aucun salarié n'est amené à travailler permet de supprimer la situation dangereuse et donc d'éviter le risque. 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Mise en place de la démarche d'évaluation, qui aboutit à une hiérarchisation des risques présents au sein de l'entreprise et permet donc une priorisation des actions de prévention à mettre en œuvre.
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Par Karine Brument Dernière mise à jour: novembre 2018 1. La prévention des risques dans les collectivités territoriales 1. 1. Article L. 4122-1 du Code du Travail 1. 2. Articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du Travail 2. Les 9 principes généraux de prévention 2. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités 2. 3. Combattre les risques à la source 2. 4. Adapter le travail à l'homme 2. 5. Tenir compte de l'évolution de la technique 2. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins 2. 7. Planifier la prévention 2. 8. Prendre des mesures de protection collective en donnant priorité sur les mesures de protection individuelle 2. 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs Sitothèque Le décret 85-603 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle dans la fonction publique territoriale énonce l'organisation de la prévention dans les collectivités et établissements publics.
9 Principes Généraux De Prévention
Temps de lecture estimé: 1 min Télécharger la fiche au format PDF Obligation de sécurité Le Code du travail impose à l'employeur une obligation de sécurité envers ses salariés: L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent: 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1; 2° Des actions d'information et de formation; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. C. trav., art. L. 4121-1 Mettre en œuvre la prévention des risques L'employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention des risques en se fondant sur les principes généraux de prévention définis par la loi: Il n'y a pas de prévention des risques: sans évaluation des risques: voir la fiche DUER; sans prendre des mesures collectives (adaptation du travail à l'homme); sans donner des instructions appropriées au salarié, sans les former, sans les faire participer à la politique de prévention.
En cas d'intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun. Donner la priorité aux mesures de protection collectives Utiliser les équipements de protection individuelle uniquement en complément des protections collectives ou à défaut de protection collective efficace. Former et informer les salariés sur les risques et leur prévention
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