Décret 88 976 En - Casquette De Cycliste
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - APHP DAJDP
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- Cadres et emplois. - Accès aux emplois... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon: 1° à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial a implicitement rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision par laquelle la même autorité a rejeté sa demande d'affectation et de nomination sur un poste de... France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 12 janvier 2022, 20LY00353... décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative. Les parties ayant été... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Notation... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 11 juillet 2018, la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat la requête de M. A..., enregistrée le 21 juin 2018. Par une ordonnance du 30 août 2018, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué la requête de M. Fonctionnaire détaché | CNRACL Documentation juridique. au tribunal... France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 21 décembre 2021, 20DA01391... 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; - le code de justice administrative.
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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, Mme B..., représentée par Me Favre... France, Cour administrative d'appel de Marseille, 23 février 2022, 21MA04214... n° 88-386 du 19 avril 1988; - le décret n ° 88-976 du 13 octobre 19888; - le code de justice... 54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge.
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Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 1er juillet 2009, 316472 L'article 15 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2008-592 du 23 juin 2008, prévoit que les détachements ne peuvent être accordés lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée, le cas échéant, de 15 p. 100. Ces dispositions, qui servent de fondement à la décision d'octroi ou de refus du détachement, n'ont pas pour objet de plafonner … Lire la suite… Plafonnement de la rémunération du fonctionnaire détaché · Dispositions propres aux personnels hospitaliers · Fonctionnaires et agents publics · Détachement · Conditions · Mayotte · Centre hospitalier · Fonctionnaire · Éloignement · Justice administrative 3.
Les conditions du détachement Mis à jour le 18 avril 2017 - Vérifié le 18 mars 2022 Textes Art. 13 ( Modifié par Décret n o 2020-714 du 11 juin 2020, art. Engagement de servir et disponibilité dans la FPH - Réponse Expert. 5) — Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants: Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Vous avez déjà un compte? Vous souhaitez nous rejoindre? Abonnez-vous Le site des ressources humaines du monde hospitalier! Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article
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