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Avis d'Appel d'Offres International Ouvert (AAOI) N 2021 - 0913/MID/SG/DMP/SMT-PI: Projet Dandé-Kourouma (30 Km) Financement: Fonds Spécial Routier du Burkina (FSR-B), Exercice 2021 Dans le cadre de la politique de désenclavement et de sauvegarde du patrimoine routier visée par le Gouvernement, le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement, à travers le financement du Fonds Spécial Routier du Burkina (FSR-B} entreprend des actions de désenclavement interne du pays. Il entend affecter une partie des ressources à la réalisation des travaux de construction et de bitumage de routes. Le Ministère des Infrastructures et du Désenclavement représenté par le Directeur des Marchés Publics (DMP/MID} sollicite des offres fermées de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route régionale n°36 (RR36}, Dandé-Kourouma (30 km} (lot unique}. Appel d'offre débroussaillage. Les travaux sont regroupés en un lot unique. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert tel que défini aux articles 53 et suivants du décret n° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID du 1er février 2017 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, et ouverte à tous les candidats éligibles.
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6. Le budget prévisionnel de cet appel d'offres est de sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000} FCFA en toutes taxes comprises (TTC}. Prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire de la Ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion sociale obligatoire - NouMa.fr. Les exigences en matière de qualifications sont: - les expériences de l'entreprise en matière de travaux similaires exécutés dans les cinq (05} dernières années (2016 à 2020}; - présenter un chiffre d'affaires annuel moyen des trois (03} dernières années (2018 à 2020} - disposer d'une facilité de crédit propre ou auprès d'un établissement financier de premier ordre; - disposer du matériel adéquat et distinct pour l'exécution de chaque composante des travaux demandés; - disposer d'un personnel d'encadrement ayant les qualifications requises pour l'exécution des travaux demandés. Voir le DPAO pour les informations détaillées. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel d'offres complet ou le retirer à titre onéreux et à l'adresse mentionnée ci-après: Direction des Marchés Publics du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement et (DMP/MID}, 03 BP 7011 Ouagadougou 03, Building LAMIZANA, 3ème étage.
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Le secteur à généré plus de 5 milliards de chiffre d'affaires en 2020 Aménagement paysager, débroussaillage, élagage, entretien de zones engazonnées, fleurissement… Gagnez de nouveaux marchés d'entretien d'espaces verts! Un 1/3 du chiffre d'affaire du secteur provient de commandes publiques. Appel d offre privé débroussaillage occasion. Ces marchés sont accessibles à tous… pourquoi pas à vous? Que vous soyez architecte paysagiste spécialisé en création et aménagement paysager ou paysagiste à la recherche de travaux d'entretien d'espaces verts, ou encore fournisseur de matériel agricole, nos experts adaptent votre profil de recherche pour vous apporter les appels d'offres les plus adaptés à votre activité. Pour obtenir tous les derniers appels d'offres dans votre spécialité et votre région: 3 bonnes raisons d'aller sur les marchés publics avec Libel 1 La veille appels d'offres la plus performante du marché 2 le seul logiciel permettant de constituer vos dossiers en quelques minutes 3 des formations et la relecture conseil de vos mémoires techniques pour vous placer en pole position sur vos réponses Les marchés "espaces verts" en 2020 en quelques chiffres Nombre total d'appels d'offres en France: 67 496 Auv.
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Commune sans PLU L'obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s'applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts. Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum). Sanctions Si vous ne respectez pas l'obligation de débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Appel d offre privé débroussaillage dans. Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification: titleContent de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire le fasse faire d'office à vos frais. La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé. Par ailleurs, vous risquez une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750 € ( 1 500 € dans un lotissement). Si le fait que vous n'avoir pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 €.
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421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Avis d’appel d’offres. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction: - soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité. - soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
3) Informations complémentaires: VI. 4) Procédures de recours VI. 4. 1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Guadeloupe Adresse postale: 6 rue Victor Hugues Ville: Basse Terre Code postal: 97100 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 590814538 VI. 3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551. 1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance: art.
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