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Retenue garantie sur le net après arrêt de travail Règles du forum Recommandation: consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo. Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque). Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Kaly777 Nouveau membre Messages: 1 Inscription: 08 nov. 2017, 15:23 Message par Kaly777 » 08 nov. 2017, 15:55 Bonjour, je suis salariée au sein de la même entreprise depuis presque 7 ans. Pendant 5 ans, à partir d'1 an d'ancienneté, je bénéficiais du même salaire lorsque j'étais en congés maladie (subrogation). Seulement depuis quelques mois, j'ai une "retenue garantie sur le net" sur ma fiche de paie lorsque je suis arrêtée (arrêts de 1 à 5 jours), et cela fait diminuer mon net à payer. Ma RH me dit que c'est seulement une "provision" de ce que dois leur rembourser la CPAM, et que je serais régularisée dès qu'ils auront reçu le remboursement de la CPAM.

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Premièrement, il a porté à 100000 EUR le montant couvert par la garantie sur les dépôts. Notre garantie sur les produits reconditionnés est valable 2 ans. Unsere Garantie gilt für 2 Jahre. La distraction est garantie sur les bords du Guadalquivir. L'extension de la garantie sur les dépôts interbancaires [... ] comporte donc un avantage supplémentaire pour AssetCo. 10 ans de garantie sur les produits Summerly Quartz. Notre garantie sur les aimants puissants est de 5 ans. Unsere Garantie auf starken Magneten beträgt 5 Jahre. Il n'y a aucune date de livraison garantie sur les commandes internationales. Dans certains cas, Veko peut offrir 10 ans de garantie sur les luminaires LED. In einigen Fällen können wir sogar 10 Jahre Garantie auf LED-Leuchten bieten. 2 ans de garantie sur les luminaires. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 226. Exacts: 226. Temps écoulé: 277 ms.

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Garantie limitée de 5 ans sur le produit Cette garantie limitée de produit est fournie par Lidlum, une division de DEL Innovation design inc. (ou LED Innovation design) (« Lidlum ») à l'acheteur d'origine (« Acheteur ») du produit Lidlum le (« Produit »). L'Acheteur et le Produit sont ceux qui figurent sur la facture fournie par Lidlum à l'Acheteur (la « Facture »). Lidlum garantit que le Produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication qui empêcheraient le Produit de fonctionner conformément aux spécifications de performance énoncées dans la documentation publiée pour ou fournie avec le Produit (les « Spécifications »). La détermination de la défectuosité du Produit sera effectuée par Lidlum à sa seule discrétion en tenant compte de la performance globale du Produit. Cette garantie limitée est valable 5 ans. La période de garantie limitée commencera à la date d'achat (comme en témoigne la facture) et se terminera le dernier jour de la durée de la période de garantie limitée.

Vos recours en cas de litige Le colis commandé n'est pas arrivé, l'article que vous avez reçu ne fonctionne pas, le marchand refuse de vous rembourser? Pas de panique. Suivez nos conseils. La commande a été passée mais finalement, l'article n'est pas disponible Dans ce cas, le client doit être prévenu dès que possible. Le mieux est ensuite qu'il consulte les conditions générales de vente (CGV) du site afin de savoir ce que le marchand prévoit. Si ce cas de figure n'est pas abordé, il devra mettre en demeure le professionnel de lui livrer l'article dans un délai raisonnable qu'il fixera lui-même (15 jours, par exemple). Au terme de ce délai, il pourra annuler la vente. Dans le cas où la date de livraison revêtirait un caractère déterminant (une livraison avant Noël, par exemple), le client est en droit de demander immédiatement l'annulation de la commande. Le marchand a alors 14 jours pour procéder au remboursement. Le délai de livraison est dépassé Vérifiez l'état d'avancement de la livraison par le biais de l'espace client en ligne ou en appelant le service après-vente (un numéro non surtaxé doit être mis à votre disposition).

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