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Il s'ensuit que les droits d' adaptation et d'exploitation par extraits, non inclus dans la cession, étaient réservés aux auteurs et non à la société de production audiovisuelle. Cette cession d'un droit spécifique (droit de céder les extraits de l'œuvre) est soumise à la condition d'une rémunération spécifique des auteurs/réalisateurs. Ce modèle de contrat de production audiovisuelle tient compte de la cession des extraits et encadre parfaitement l'ensemble des obligations des parties.

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Souvent, la conclusion de votre contrat dépend de la réponse de prise en charge par l'Opco. Si la formation proposée nécessite préalablement une formation pour vous mettre à niveau, il est possible de vous proposer d'effectuer une préparation opérationnelle à l'emploi (POE). Quels sont le contrat de travail et la rémunération? Le contrat de travail. GRETA des Hauts de seine - BTS Audiovisuel (Option Gestion de production) session 2021/2023 (contrat de professionnalisation). Vous pouvez être embauché soit en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Si vous êtes en CDI, la formation se situe en début de contrat et est appelée "action de professionnalisation". A sa fin, vous devenez un salarié en CDI à part entière dans l'entreprise selon la classification de votre poste et rémunéré comme tel. Une période d'essai peut être fixée à votre contrat. Ce dernier, écrit sur un formulaire administratif, doit être signé de l'employeur, du tuteur et de vous. Un exemplaire vous est remis. Le contrat de professionnalisation dure de 6 à 12 mois, voire de 18 à 24 mois, notamment en fonction de la durée de la formation et également si vous avez rencontré des difficultés professionnelles ou sociales avant l'entrée en formation.

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3. L'obligation de l'auteur L'auteur a l'obligation de délivrer la chose achetée et une obligation de conformité de l'oeuvre: La garantie d'éviction: L'auteur garantit au producteur l'exercice paisible des droits cédés. Elle comprend la garantie du fait personnel, c'est-à-dire l'obligation faite à l'auteur de s'abstenir de tout trouble, matériel ou juridique, aux droits du cessionnaire. En tant que cessionnaire, le producteur doit pouvoir jouir paisiblement des droits cédés par les coauteurs. Offres d'emploi audiovisuel | Pôle emploi. Le producteur peut agir contre toute personne qui viendrait troubler l'utilisation de ses droits. La garantie des troubles comprends la phase de création et d'exploitation de l'œuvre. Obligation de délivrance: Il s'agit de la remise matérielle (livraison) de la chose entre les mains de l'acheteur (du producteur). L'obligation de conformité va de pair. En effet, si les caractéristiques techniques d'une œuvre audiovisuelle sont définissables, ses caractéristiques « artistiques », sont plus délicates à préciser, c'est pourquoi il est important de contractualiser cette relation afin d'obtenir des informations précises sur l'oeuvre audiovisuelle créée et les obligations qui en découlent.

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Recrutement possible à un niveau de qualification élevé Formations diplômantes accessibles sans restriction Formations " sur mesure " permettant une réelle adéquation emploi / formation Possibilité de renouveler des contrats de professionnalisation en CDD Durée du contrat et possibilité de renouvellement Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois Contrat à durée indéterminée (CDI) débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

- Si le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation. Dans le cadre du contrat ou de l'action de professionnalisation, le parcours de formation qui comprend les actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, est mis en œuvre par un organisme de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise elle-même. La durée du parcours est comprise entre 15% et 25% de la durée du contrat, avec un minimum de 150 heures. Elle peut être comprise entre 25% et 50% pour les cas autorisant une durée de contrat supérieure à 12 mois. La durée ne peut être supérieure: aux durées prévues par le référentiel académique, pour les formations diplômantes à 33% de la durée de l'action de professionnalisation, pour les formations qualifiantes à 25% de la durée du contrat, pour un parcours de formation mis en oeuvre par un service de formation interne à l'entreprise L'action de formation s'effectue pendant le temps de travail.