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Friday, 19 July 2024

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Alors que les principaux droits publics sont le droit administratif et le droit constitutionnel ( sur cette page), il existe une branche qui s'occupe de tout ce qui relatif aux impôts, aux taxes et à la fiscalité (tous nos docs sur la fiscalité) de l'État et des administrations publiques. Vous trouverez sur ce site un ensemble de documents dont l'objectif est de vous faire découvrir le droit fiscal. Un droit ou plusieurs droits fiscaux? Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le droit fiscal n'est pas une matière avec un seul corps qui regroupe toute les dispositions légales sur la fiscalité. En fait, ce dernier est partagé en deux grands ensembles bien définis: le droit fiscal général et les branches parallèles du droit fiscal. Le droit fiscal général est composé des principales règles gouvernant l'imposition dans un État. Cours de droit fiscal des affaires gratuit pdf document. Il y a donc des différents droits fiscaux pour les particuliers, les affaires, l'immobilier ou le patrimoine. Les autres branches sont étroitement dérivées du droit fiscal général.

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Pour tous les Instituts et Écoles des Universités publiques, l'accès se fait par voie de concours sélectifs, à tous les niveaux, sauf pour le 3e Cycle où la sélection s'effectue par examen des dossiers des candidatures. Les étudiants étrangers ne subissent pas les concours et sont admis dans la limite des places disponibles s'ils sont officiellement présentés dans les délais.