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Thursday, 1 August 2024

» Ainsi, les seuils financiers dont le dépassement impose la conclusion de marchés publics sont portés de 8 000 000 DA à 12 000 000 DA pour les travaux ou fournitures, et de 4 000 000 DA à 6 000 000 DA pour les études ou services. Il en va de même pour les commandes qui ne font pas obligatoirement l'objet d'une consultation. En effet, s'il s'agissait dans l'ancienne réglementation des « commandes de prestations dont les montants cumulés, durant le même exercice budgétaire, sont inférieurs à cinq cent mille dinars (500 000 DA) pour les travaux ou les fournitures et deux cent mille dinars (200 000 DA) pour les études ou les services ». Procédures de passation des marchés publics algeriens 2016 full. Sont désormais concernées, les commandes dont le montant dépasse les seuils de « un million de dinars (1 000 000 DA) pour les travaux ou les fournitures et à cinq cent mille dinars (500 000 DA) pour les études ou les services » (art. 21). Notons que le Décret met à la charge du service contractant l'élaboration des procédures internes pour la passation des commandes, en précisant que lorsque ce service opte pour l'une des « procédures formalisées » prévues dans le Décret, il « doit poursuivre la passation de la commande avec la même procédure ».

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Cette marge se situe, selon le ministre, aujourd'hui entre 1 et 1, 5%. Justifiant toutes ces dispositions, Abdourahmane Cissé a expliqué que les choses ont été simplifiées pour donner plus de responsabilités aux structures déconcentrées. « Par exemple, je prends le ministère de l'Agriculture. On le laisse faire son marché en interne, mais il faut qu'il nous montre qu'il a effectivement suivi la procédure qui est indiquée en interne pour passer son marché, avec documents à l'appui. Ça nous donne la possibilité, en fin d'année, de sélectionner certains marchés et de faire des contrôles. On est dans cette logique. Procédures de passation des marchés publics. Il faut responsabiliser chacun. S'il y a des problèmes, on sanctionne. Chaque administration est responsable. Il ne faut pas infantiliser les administrations. Si vous ne respectez pas les procédures, là on sanctionne. L'objectif, c'est de permettre aux Pme de participer », a souligné le ministre. Qui n'a pas caché son objectif de vouloir frapper fort en cas de faute lourde. « En Côte d'Ivoire, les gens n'aiment pas la délation.

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« Nous avons défini des délais acteur par acteur. Si le dossier reste longtemps chez vous, vous recevez une lettre du ministre qui vous demande pourquoi le dossier reste chez vous », a indiqué le ministre. Les gré-à-gré ont été réduits au maximum, passant de 40% à 20%. De nouvelles mesures pour faciliter l'accès des Pme à la commande publique, présentées par le ministre, concernent le relèvement du seuil de passation des marchés de 30 millions de Fcfa à 100 millions de Fcfa. Les pièces à fournir pour participer à un marché ont été également revues. Cette disposition a été prise pour permettre, de l'avis du ministre, '' à énormément de Pme qui n'avaient pas accès aux marchés, parce qu'elles n'arrivaient pas à collecter l'ensemble des pièces, de ne plus être confrontées à ce blocage. E-marchespublics : Appel d'offre public et dématérialisation des marchés publics. On demande désormais les pièces lorsque vous êtes attributaire du marché public. Une fois que vous êtes retenu, vous avez deux semaines pour fournir les pièces''. Outre cette disposition, les délais de validité des pièces ont été augmentés et la marge des frais de cautionnement réduite.

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Passation de marchés publics: sept personnes placées sous mandat de dépôt à Ain Defla Société Par: 02 Mai 2020 à 16:29 Le juge d'instruction près le Tribunal d'Ain Defla a ordonné le placement de 7 mis en cause en détention provisoire et de 20 autres sous contrôle judiciaire pour implication dans une affaire de passation de marchés publics contraires aux dispositions législatives en vigueur et indues dépenses relatives aux élections législatives, indique jeudi un communiqué du parquet de la Cour d'Ain Defla.

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Dans son plan d'action adopté en septembre dernier, le gouvernement s'est engagé à renforcer « la transparence et la traçabilité dans la gestion des finances publiques et l'accès aux marchés publics » et un projet de loi relatif aux règles générales des marchés publics est déjà élaboré au niveau du ministère des Finances. Ce texte remplacera l'ordonnance présidentielle 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Le changement ne concerne pas que l'intitulé. La nouvelle loi se concentre exclusivement sur les marchés publics et ne fait pas référence aux délégations de service public, qui devraient faire l'objet d'un texte à part. Procédures de passation des marchés publics algeriens 2016. Alors que la loi de 2015 contient 220 articles, la nouvelle est moins volumineuse, avec 117 articles seulement. Cela s'explique par la suppression des délégations de service public et, comme son intitulé l'indique, le nouveau texte édicte des règles générales, laissant le soin à « la réglementation » de spécifier certaines dispositions, détaillées dans la loi de 2015.

Le décret présidentiel n° 13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics promulgué en matière de réglementation des marchés publics a introduit une série de modifications au code régissant les marchés publics, en 2011 et début 2012. Ces derniers seront relayés par d'autres aménagements dans le souci d'adapter les textes aux exigences de la conjoncture. Procédures de passation des marchés publics algeriens 2016 video. Les nouvelles dispositions ont essentiellement concerné les services contractants, administrations centrales et locales, établissements publics et entreprises publiques économiques. A ce titre, il est spécifié que « les entreprises publiques économiques et les établissements publics, lorsqu'ils ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret », conformément aux dispositions nouvelles, « sont tenus de l'adopter et de le valider respectivement, par leurs organes sociaux et leurs conseils d'administration sauf dans ses dispositions relatives au contrôle externe ».

En vertu du nouveau code, avance M. Hamidi, l'obligation d'investir quel que soit le projet d'investissement, prévue dans l'ancien texte, n'est plus de mise. «Cette obligation d'investissement ne concerne désormais que les projets dont la liste est fixée par l'autorité administrative ou une institution souveraine de l'Etat. Ces projets seront, certainement, ceux dont l'importance est vitale pour l'économie nationale: les secteurs stratégiques principalement», détaille-t-il.

Portail aluminium, fer, acier: faire le bon choix Un portail en métal présente l'avantage principal d'être solide et durable. On peut trouver des modèles de types portail à battant ou portail coulissant selon l'espace dont on dispose sur son terrain. Le portail en aluminium est apprécié pour sa bonne tenue dans le temps et sa solidité. C'est un matériau qui résiste très bien aux intempéries car il est inoxydable et donc ne rouille pas. Roulette de portail coulissant gorge ronde diamètre 90 mm. Le portail en aluminium est pratique car il est léger et donc facile à ouvrir ou fermer. Les portails constitués d'un mélange de métaux tels que l'aluminium et le manganèse sont encore plus résistants aux chocs. Les portails en fer ou en acier sont également très appréciés pour leur robustesse et leur style. Un portail en fer forgé agrémentera élégamment l'avant de votre propriété. Les portails en acier sont toujours traités contre la corrosion, alors que les modèles en fer nécessiteront davantage d'entretien. Tous les quatre ans, il est recommandé de traiter son portail en fer avec un anticorrosif et en appliquant une peinture polyuréthane.

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On distingue les différents types de portails coulissants de deux manières. La première se fait par le mode d'ouverture. En effet, un portail coulissant classique se déplace sur un rail. Néanmoins, si votre entrée présente des irrégularités, que sol n'est pas bitumé, ou tout simplement si vous préférez un portail avec un effet design, choisissez un portail coulissant autoporté. Portail coulissant sectionnelle , angle 90° ANGILIS - YouTube | Portail coulissant, Portail, Portail portillon. Non seulement ils sont plus faciles à ouvrir, mais ils sont également plus faciles à motoriser. En second lieu, on distingue les portails coulissants par la forme des ventaux. Généralement, les amateurs de design moderne et épuré vont choisir la forme droite, rectangulaire. Mais il est possible de trouver des portails coulissants en forme de chapeau de gendarme pour donner un petit effet rétro à sa devanture. Sur le site de Mister Menuiserie, vous aurez la possibilité de choisir entre différentes tailles standard ou de faire réaliser des portails sur-mesure.

D'abord, à la solidité du mécanisme qui permettra une utilisation optimale, quelles que soient les conditions et la fréquence d'ouverture et de fermeture de l'équipement concerné. Par exemple, pour choisir la motorisation d'un portail battant léger, on optera soit pour un modèle à bras, soir pour un modèle à vérins. Portail coulissant motorisé autoportant. Ce sont les équipements idéaux pour les portails battants que nous proposons sur le site de Mister Menuiserie. D'ailleurs, les traverses de nos vantaux sont renforcées de 6 mm pour les protéger d'un risque de déformation. Pour des raisons esthétiques, on pourra aussi opter pour une motorisation enterrée. Par contre, si l'on dispose d'un portail lourd à usage domestique ou collectif, supérieur à 800 kg, il faudra s'intéresser à d'autres produits spécifiques comme les motorisations puissantes à roue ou les motorisations enterrées puissantes qui peuvent automatiser des battants de plus de 3 m. Par conséquent, les bonnes caractéristiques d'un moteur durable d'un point de vue mécanique dépendent de sa compatibilité avec les dimensions et le poids de l'équipement (c'est aussi pour cela qu'il existe des moteurs spécifiques pour les portillons), mais aussi à sa résistance aux utilisations fréquentes.