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Bonjour, Dans un premier temps, je vais rapidement vous présenter ma situation. Je suis actuellement dans une procédure de licenciement économique avec donc le choix entre le CSP et l'ARE. Je suis dans ma période de réflexion de 21 jours qui débouche par la suite sur mon choix (le CSP) et donc une inscription au pole emploi le vendredi 11 avril. En parallèle, j'ai rencontré une personne en charge des CSP chez pole emploi qui m explique que toutes activités débutées avant le CSP (auto entreprenariat notamment) sont considérées comme existantes et peuvent donc être exploitées en complément de l'allocation de pole emploi. Csp et autoentrepreneur (lu 1022 fois) - 2013. En revanche une création d'auto entreprise durant la période de CSP donne fin aux droit du CSP. D'où ma question à laquelle, ce brave monsieur de Pole emploi est resté relativement vague: Si je crée mon auto entreprise en date du 03/04/14 (date de début d'activité) cela ne risque t-il pas de me poser de problèmes lors de mon début de CSP le 10/04/14? En effet, à cette date je n'aurais pas forcément encore reçu mon justificatif d'auto entrepreneur demandé avec le Dossier CSP par Pole Emploi.
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Vous pourrez alors, comme lors d'une création à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle, vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emplois puis bénéficier de l'ACCRE et du maintien de l'ARE ou de l'ARCE au titre de vos droits restants. A lire également sur le site: 100 conseils pour créer son entreprise les étapes clés de la création d'une entreprise
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Avant de démarrer, il peut présenter son projet à Pôle Emploi et bénéficier des aides financières dédiées au créateur demandeur d'emploi, dont l'Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ACRE). FAQ Qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle? En cas de licenciement économique, l'employeur est tenu de proposer un contrat de sécurisation professionnelle au salarié concerné. Ce dispositif vise à favoriser le retour à un emploi durable, le plus rapidement possible. Il comprend: Une indemnisation; Un programme d'accompagnement personnalisé. Le dispositif s'ouvre au salarié qui souhaite se reconvertir, créer ou reprendre une entreprise au terme du contrat. Le salarié, qui souhaite y accéder, doit être affilié à une assurance chômage. Csp et auto entrepreneur magazine. Qui verse l'allocation de sécurisation professionnelle? Le contrat de sécurisation professionnelle est en partie financé par l'employeur. En revanche, l'allocation est versée par Pôle emploi, pendant toute la durée du contrat. Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié.
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Ce contrat a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise. Pour en bénéficier, les salariés licenciés doivent remplir des conditions d'affiliation plus favorables que celles en vigueur pour l'assurance chômage. Ils doivent totaliser: au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage (88 jours ou 610 heures) sur les 24 derniers mois pour les personnes de moins de 53 ans, ou au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage (88 jours ou 610 heures) sur les 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans. Procédure liée au contrat de sécurisation professionnelle Tout d'abord, l'employeur est tenu de proposer le contrat de sécurisation professionnelle à chaque salarié licencié économiquement et susceptible d'en bénéficier. A ce titre, il doit leur remettre un document d'information écrit. Csp et auto entrepreneur en. Si l'employeur ne respecte pas son obligation, Pôle Emploi doit le faire en lieu et place de l'employeur.
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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2021. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui doit être proposé par l'employeur aux salariés faisant l'objet d'un licenciement économique. Csp et auto entrepreneur direct. Des personnes en proie à un licenciement économique envisagent parfois un projet de création d'entreprise, et se voient ensuite proposer un contrat de sécurisation professionnelle sur lequel elles s'interrogent beaucoup, notamment pour son impact sur leur projet. Nous allons dans un premier temps présenter le dispositif et ensuite nous intéresser aux problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs actuellement sous contrat de sécurisation professionnelle ou à son issue. Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Voici une présentation du dispositif, la procédure à suivre et son fonctionnement. Le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle Les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou celles en redressement ou liquidation judiciaire (sans condition d'effectif), doivent proposer aux salariés licenciés économiquement un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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Remarque Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.
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