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Tuesday, 16 July 2024

Trains Gare du Futuroscope Rue du 21° siècle 86360 Chasseneuil du Poitou Tél. : 36 35 (0, 34 €/mn) Gare de Poitiers Boulevard du Grand Cerf 86000 Poitiers Avions Aéroport de Poitiers-Biard 5 Rue du Sous-Lieutenant Collart - 86580 Biard Tél. : 05 49 30 04 40 Courriel: Vols vers: la Corse - l'Angletterre - l'Irlande - L'Ecosse - Lyon etc. 110 Itinéraire: Horaires, Arrêts & Plan - Gare De Vienne (mis à jour). Destinations et horaires 2016 Lignes en Vienne Lignes en Vienne est le réseau de cars interurbains du Conseil Départemental de la Vienne qui compte 300 points d'arrêts. Ce réseau propose une offre pour les salariés, visiteurs ainsi que pour les scolaires. 2 lignes passent par Neuville de Poitou: ligne 110 et ligne 303 + Informations et horaires sur Téléphone: 05 49 21 04 00 L'été, prenez le bus avec les dessertes estivales. Bus de ville Vitalis est le réseau de transports en commun de Grand Poitiers. Il propose pour tous des lignes régulières, scolaires, un service de transport à la demande (Pti'bus)et un service spécialisé pour le transport des personnes en situation de handicap (Handibus).

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Consultez les fiches horaires des lignes: ici Réseau Vitalis - ALLO'BUS Tél. : 05 49 44 66 88 - Courriel: Covoiturage De multiples aires de covoiturages sont installées sur le Neuvillois: Pour vos déplacements, pensez au covoiturage! Venir à Neuville

Fiches de révision Mis à jour le 04/05/2022 Copyright: Ces 15 fiches de connaissances présentent les grandes notions du droit administratif mis en œuvre, notamment, par les collectivités territoriales. A chacune est associé un quiz, ou questionnaire à choix multiple (QCM), outil d'apprentissage intéressant aussi bien pour évaluer votre savoir que pour mémoriser le contenu, souvent dense, de ces fiches.

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L'émergence progressive d'une juridiction administrative -Conséquence: l'admin se juge elle-même = système de l'administration juge -Les choses évolue avec le consulat (institué par la Constitution de l'an 8) -> Art 52 de la C de l'an 8 va créer le Conseil d'Etat (CE) donc le but est d'éclairer les pouvoirs publics, donner un avis + éclairer litiges entre admin avec les particuliers ou admin avec admin. -1848 -> création tribunal des conflits -> rôle: répartir les contentieux entre le juge jud et le CE. -La loi Dufaure (1872) réorganise le Tribunal des conflits et transforme le CE qui statut désormais souverainement sur les recours en matière contentieuse et admin (art 9 de la loi). -> passage au système de justice déléguée. -L'arrêt Cadot (1889) affirme la compétence du CE de trancher les litiges admin. => véritable création du juge administratif. Droit administratif, fiches - Fiche - shannonbrdn. -Depuis cet arrêt, véritable séparation entre l'autorité admin (avec admin active ET la juridiction admin) et l'autorité judiciaire. L'arrêt Blanco et ses suites ( 8 février 1873) -Tribunal des conflits dit que: lorsque c'est un personne pub qui est responsable de ce qui a provoqué le dommage: c'est de la compétence du juge administratif, qui doit trancher le litige par l'application de règles spéciales adapté à l'action des personnes publiques.

-arrêtés: actes règlementaires les + courant. Pvent etre adoptés par les ministres, préfets, maires. LE CHAMP DU POUVOIR REGLEMENTAIRE Le domaine de la loi Compét d'excceptions Loi fixe regles ds lesquelles la loi se contente de determiner les principes fonda. Loi fixe principes fonda de l'enseignement, du régime de la proprio, du droit des collectivités locales, de la préservation de l'environnement. Le mécanisme des ordonnances permettent au Gouv d'intervenir dans le champ du domaine lég. Prises en conseil des ministres apres avis du CE. Ordonnance = acte admi. Fiche de révision droit administratif france. Particularité des ordonnances: donnent lieu à une ratification et une fois ratifiées par le parlemnt, elles deviennent un acte lég. Donc si pas ratifiée, elle peut etre attaquée devant le juge admi mais plus quand elle devient un acte lég. Une fois ratifiée, ce qui est possible: QPC. Révision consiti de 2008: ratification de l'ordonnance doit etre faite de manière expresse, et art 38 impose que loi de ratification soit votée, apposée avant une date fixée par la loi d'habilitation.