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Sunday, 2 June 2024

Le temps destiné à l'affaire, Le travail de recherche, Le caractère et la complexité de l'affaire, L'importance des intérêts en cause, L'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, Sa renommée, ses titres, son ancienneté, son expertise et la spécialisation dont il est titulaire, Les intérêts et la solution obtenus pour le client par son travail, ainsi que la prestation rendue à celui-ci, la situation de richesse du client. En outre, l'avocat chargé d'une affaire est capable de revendiquer des honoraires à son client même si cette affaire lui est retirée avant sa résolution, dans la limite du travail effectué. Pour vous représenter et assurer votre défense, Maître Emeline Gayet établit par écrit une convention d'honoraires pour définir le montant ou la modalité de précision des honoraires, couvrant les diligences attendues, les différents frais et les débours envisagés. Honoraires avocat grenoble france. Elle peut par ailleurs, vous demander des honoraires dans la limite du travail réalisé, même si votre affaire lui est retirée avant son accomplissement.

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En fonction de vos ressources et charges de famille, votre Avocat vous accompagnera dans votre demande d'aide juridictionnelle qui peut être totale ou partielle. Si vous bénéficiez d'une aide juridictionnelle totale, vous n'aurez aucun honoraire à verser à votre Avocat. Si elle est partielle, la rémunération de l'Avocat sera constituée d'une indemnité forfaitaire versée par l'Etat et d'une contribution du client constatée dans une convention d'honoraires soumise au contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Grenoble. Les modalités de paiement pourront être aménagées et échelonnées en fonction de votre situation financière. Honoraires avocat grenoble.fr. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, cette assurance est susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires convenus. A cet égard, votre Avocat vérifiera auprès de votre compagnie d'assurance si vous bénéficiez d'une telle garantie. Enfin, le Cabinet accepte de traiter les dossiers à l'aide juridictionnelle.

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Consultation, honoraires Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sont libres et l'information sera donnée au client sur simple demande. Une convention d'honoraires est conclue répondant à l'exigence légale de transparence et à l'obligation d'information. Elle permet de clarifier l'étendue du mandat de l'avocat et le domaine de son intervention. Elle peut prévoir un honoraire forfaitaire, un honoraire fixé par coût horaire et, dans certaines conditions, un honoraire de résultat. Honoraires - avocat à Grenoble | Maître Apolline Larcher. Cet honoraire complémentaire de résultat ne pourra être recouvré par l'avocat que lors du règlement définitif du dossier sur des sommes acquises définitivement au client, c'est-à-dire après épuisement des voies de recours ou les délais de voies de recours expirés, qu'il s'agisse de provisions définitivement acquises, de l'indemnisation finale ou encore dans le cadre d'une transaction devenue parfaite. Le client peut interroger l'avocat des conditions de fixation de l'honoraire.

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. […] » Article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques dans sa rédaction issue de la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 – art. Honoraires avocat grenoble au. 51 (V) dite Loi « MACRON ». Ainsi depuis l'entrée en vigueur de cette loi l'avocat doit conclure avec son client une convention d'honoraires qui précise le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés. L'obligation légale de conclure une convention d'honoraires écrites est une innovation heureuse qui protège le client en lui assurant transparence et prévisibilité.

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