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C'était le Roi qui édictait les ordonnances royales, qui les appliquait et qui rendait la justice. Dans l'ancien droit, on a assisté à une distinction entre la justice déléguée et la justice retenue. Le Roi a décidé de déléguer son pouvoir judiciaire à des juridictions qu'il avait organisé mais il arrive que dans certains cas ils suspendent la délégation pour rendre lui-même la justice et affirmer son autorité et à ce moment-là on parle de justice retenue. Aujourd'hui le président de la république dispose encore d'une justice retenue car il a le droit de grâce. A l'époque les juridictions suprêmes qui disposaient de la justice déléguée par le Roi étaient appelées le parlement. Les décisions de ces parlements ne pouvaient être frappées de recours par les citoyens qu'en appelant directement le roi. Le premier parlement crée est celui de Paris au moyen-âge. Mais en créant ces parlements, ces derniers sont érigés contre le pouvoir royal car les magistrats qui les composés n'entendaient pas simplement être investis de la fonction de juger mais d'être associés à la fonction législative et exécutive.
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HISTOIRE DE LA JUSTICE Qu'est-ce que la justice? La justice est un terme qui a plusieurs sens. Il y a la justice au sens idéal et au sens usuel. Au sens idéal: on parle de la fin du droit, idéal auquel le droit doit tendre. C'est donc plus une question d'ordre philosophique que juridique. Au sens usuel: c'est la fonction de juger. Cette justice elle est à la fois un pouvoir et un devoir. Tout d'abord il y a un pouvoir de juger, « nul ne peut se faire justice à soi-même » la justice est la panache de l'Etat et le titulaire de ce pouvoir de juger c'est l'Etat. Mais la fonction de juger est aussi un devoir car à partir du moment où l'Etat a la fonction de juger il doit assumer des obligations. Ce pouvoir de juger est séparé des deux autres pouvoirs d'origine étatique (le pouvoir exécutif et législatif) et c'est l'Etat qui en a le monopole, c'est donc une prérogative de la souveraineté. Mais l'affirmation du pouvoir judiciaire en France ne s'est pas faite sans difficultés. Les évolutions historiques §1) L'ancien droit = la confusion des pouvoirs Dans l'ancien droit, il n'est pas question de séparation des pouvoirs.
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Ainsi, l e roi reçoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rendre justice. Le premier devoir du roi à l'égard de ses sujets est de faire à tous bonne justice à l'image de Saint Louis, sous un chêne à Vincennes. L'unification des règles de droit applicables à l'ensemble du territoire français est récente. Une multitude de juridictions existait sous l'Ancien Régime: les tribunaux, créés au fil des siècles, se sont multipliés, et il arrivait qu'ils se disputent les affaires. En conséquence, les procès étaient interminables, jugés plusieurs fois et pouvaient se transmettre de génération en génération! De plus, on n'était pas jugé par les mêmes tribunaux selon que l'on était noble, homme d'église ou homme du peuple. Il existait des « privilèges de juridictions ». De nos jours, l'égalité devant la justice interdit toute discrimination entre les justiciables. Les bases de l'institution moderne de la justice française sont issues de la Révolution de 1789. Les bouleversements apportés par les constituants en 1789 et 1790 ont dessiné la physionomie de la justice actuelle, même si ses fondements ont été rénovés sous l'Empire (création du Code civil en 1804) et par la Constitution de 1958.
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Pour eux tout tourne autour du pêché, une faute religieuse, et tout vient du pêché originel d'Adam et Eve, puis l'histoire sur Terre commence avec un fratricide et les pêchés s'enchainent, il faut donc les punir. Dans un premier temps les hébreux s'en remettent a dieu pour punir les pécheurs: le déluge, Sodome et Gomorrhe puis dans un second temps dieu dit au hébreu de rendre la justice eux-mêmes et il donne les moyens de la rendre, la bible peut servir de support juridique: 10 commandements, et si il ne sont pas respectés ce sont les hommes qui rendent la justice. Or les X commandements ne sont pas du droit mais des interdictions car il n'y a pas de sanctions donc comment les hébreux rendait ils la justice? Ils la rendaient de manière sommaire et ne reconnaissait que la vengeance (proportionnelle). En 600 av JC les hébreux se fixent et crée le royaume d'Israël et vont se doter d'une justice bien plus développé et va très largement copié la Mésopotamie III- L'APPORT DES CITES GRECQUES: L'EXEMPLE D'UNE JUSTICE CITOYENNE A ATHENES Dans l'antiquité la Grèce n'est pas un pays, elle est divisée en plusieurs cités, malgré leur diversité politique les cités grecques parlent la même langue et prient les mêmes dieux.
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Le garde des sceaux fait partie du gouvernement, souvent ministre d'état, il a un rôle d'abord politique: en particulier reconnu par l'article 30 du code de procédure pénale « le ministre de la justice conduit la politique d'action publique déterminée par le gouvernement et veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République »: i. e. L'action publique c'est à dire les actions engagées par les magistrats du parquet, le ministère public pour faire respecter la loi à l'encontre des auteurs d'infraction. C'est le chef de l'action publique, il exerce son pouvoir en adressant des circulaires aux magistrats du parquet en les informant de la politique pénale à mener selon le gouvernement et il peut même s'adresser au proc général, c'est le chef du parquet devant la cour d'appel, pour lui donner des instructions individuelles qu'il devra suivre, méthode très critiqué. Rôle administratif aussi: chef de l'administration de la justice: donc prérogatives administratives: proposition de nomination d'avancement d'un magistrat du siège et du parquet; il s'occupe aussi de discipline.
Au Ve Athènes pratique la démocratie directe, les citoyens d'Athènes forment une grande assemblée: l'Ecclésia. La justice a Athènes était citoyenne, c'est une assemblée politique et judiciare, lorsqu'il y'a un acte a jugé c'est l'Ecclésia qui s'en occupe or les grecs se rendent compte qu'un tribunal de 40k de personne manque d'efficacité et il vont crée un tribunal citoyen: l'Héliée ou l'on devient citoyen-juge sauf que l'Héliée est composée de 6k personne, on tire au sort pour 6 mois 501 personnes qui constituent l'Héliée. Il existe un autre tribunal: les éphètes qui juge les affaires les plus grave et les crimes politiques, il est constitué de citoyen qui ont l'expérience de l'Héliée. Il y'a un autre tribunal l'aéropage qui est composé de vieux citoyen très expérimentés. Un procès se passe de la manière suivante: la victime se déclare ou un citoyen dénonce devant l'Héliée, l'accusé a un temps pour se défendre et il peut faire appel a un logographe pour se défendre qui rédige une plaidoirie que l'accusé lit.