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Adopter un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), c'est également repenser l'affichage publicitaire à l'échelle de l'agglomération (EPCI). Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Les publicités, enseignes et pré-enseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. La règle de la publicité des réunions du conseil municipal - Environnement Magazine. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables en mairie ou en préfecture. Les communes (ou les établissements publics de coopération intercommunale) peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles plus restrictives que la réglementation nationale, dans le cadre d'un RLPi. L'exploitant d'un dispositif de publicité qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité doit, selon le dispositif, effectuer une déclaration préalable cerfa n°14799*01 ou une demande d'autorisation cerfa n°14798*01 auprès du maire.

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Par la rédaction, le 17 mai 2010. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- Ce n'est cependant qu'avec l'intervention de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (art. L. 2121-18 Code général des collectivités territoriales) que ce principe sera véritablement consacré par le droit et doté d'une réelle effectivité. Véritable instrument de démocratisation de la vie locale, le principe de publicité des séances du conseil municipal a pour objet d'offrir aux administrés de toute commune la possibilité d'assister aux discussions et aux échanges de vues se tenant entre leurs élus sur les questions inscrites à l'ordre du jour de l'organe délibérant communal. Affichage publicitaire réunion pour. Il permet ainsi à tout citoyen volontaire de se tenir informé en amont des délibérations futures de l'assemblée locale, ainsi que de juger l'action des élus directement à la base et, éventuellement, de mieux comprendre et accepter les décisions adoptées par les autorités municipales compétentes.

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Sa décision prise en la matière constitue une mesure d'ordre intérieur et ne peut donc être contestée devant le juge administratif par la voie du recours pour excès de pouvoir (CE, 2 décembre 1983, Charbonnel, Rec., p. 474). Enfin, la loi prévoit la retransmission possible des séances du conseil municipal par les moyens de communication audiovisuelle (art. 2121-18 CGCT). Il s'agit là d'une simple faculté dont l'utilisation est laissée à la libre appréciation du maire qui a le pouvoir de prendre toute disposition utile en vue d'assurer le bon déroulement matériel des débats et le bon ordre dans la salle de réunion (CE, 20 octobre 1992, Commune de Donneville c/Harrau, Rec., p. 354). Dans cette perspective, il lui est possible d'interdire l'usage, par le public présent ou par les conseillers municipaux, d'un magnétophone ou de tout autre instrument d'enregistrement. Affichage publicitaire réunion programme. Cette interdiction n'est toutefois légale que si l'utilisation de tels procédés est de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée (CE, 25 juillet 1980, Lucien Sandra, Rec., p. 325).

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