Entreprises De Travail Adapté – E.T.A. / Robe De Chambre Chat Fille

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Friday, 19 July 2024

L'Entreprise de Travail Adapté (ETA - anciennement appelée Atelier protégé), unité de production de biens ou de services, emploie prioritairement des personnes handicapées pour lesquelles ce type d'entreprise constitue, temporairement ou définitivement un outil de mise au travail et de promotion sociale. Les ETA ont plusieurs domaines d'activités passant de l'artisanat aux technologies de pointe. Plusieurs d'entre-elles concluent des contrats de sous-traitance industrielle ou de fourniture de produits. Les principaux secteurs d 'activités dans lesquels les ETA sont actives sont: le conditionnement, le travail du bois, les travaux de nettoyage, l'assemblage d'appareils électriques, le textile, le cuir, l'horticulture et le travail des métaux. De plus en plus d'ETA effectuent des travaux de sous-traitance au sein même des entreprises clientes. Elles concluent un contrat d'entreprise avec leur client, celui-ci doit néanmoins faire l'objet d'une autorisation préalable de l'AWIPH. Certaines ETA travaillent pour leur propre compte, ce qui demande un investissement sur le plan de la commercialisation et implique la gestion de l'entièreté du processus de production.

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Les premiers ateliers protégés sont agréés en 1964; ils ont été pour la plupart créés au début des années 1960 à l'initiative d'associations de parents d'enfants handicapés. Les lois spéciales des années 1980 ont ensuite progressivement confié aux Communautés, puis aux Régions, les compétences relatives à l'intégration socioprofessionnelle des handicapés. S'en est notamment suivie la création de fonds communautaires qui ont chacun repris la mission de l'ancien Fonds national. Par la suite, certaines compétences ont été transmises aux Régions, et différents organes sont nés: l'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH), le Service Bruxellois Francophone pour Personnes Handicapées (SBFPH) et la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH). En 1995, les ateliers protégés à Bruxelles et en Wallonie ont subi un changement d'appellation pour être désormais désignés sous le vocable d' »entreprise de travail adapté ». Qu'est-ce qu'une ETA? Les ETA appartiennent au secteur de l'insertion au sens large.

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Mise à jour: 16/11/2005 Début de validité: 17/10/2003 Fin validité: 31/12/2008 Une convention collective de travail relative à l'introduction d'une prime de fin d'année (PFA) dans les entreprises de travail adapté agréées par l'agence Wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) a été conclue le 17 octobre 2003 au sein de la Sous-Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la région wallonne et de la communauté germanophone. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives du travail en date du 08/12/2003 et enregistrée en date du 06/02/2004 sous le n° 69751/CO/327. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge en date du 20/02/2004. Cette CCT a été rendue obligatoire par Arrêté royal en date du 19 mai 2004 et publiée au Moniteur belge en date du 28 juin 2004. Cette CCT a été modifiée en ses articles 5 et 6 par la CCT du 26 septembre 2005 déposée au Greffe du service des relations collectives de travail et enregistrée le 13 mars 2006 sous le n° 78964/CO/327.

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Les ETA en chiffres Des statistiques sur les ETA sont disponibles pour chaque Région. En Wallonie, l'EWETA (Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté) recense 58 ETA agréées et subventionnées par l'AWIPH en 2007, occupant au 30 juin 2006 quelques 7 975 travailleurs dont près de 84% disposant d'un contrat à durée indéterminée. Parmi ces quelques 8 000 travailleurs, plus de 85% sont des personnes handicapées présentant pour la plupart un handicap mental ou assimilé. Près de 86% occupent des postes de production tandis que les 14% restant se partagent les postes d'encadrement (dont seulement 18% sont des travailleurs handicapés). La tranche d'âge 30-49 ans est la plus représentée: elle totalise près de 65% des travailleurs. Le chiffre d'affaires total des ETA en 2004 s'élevait à plus de 143 millions d'euros tandis que celles-ci ont bénéficié de près de 70 millions de subventions diverses pour l'exercice 2004. A Bruxelles, l'étude de B. De Backer recensait quatorze ETA agréées en 2005, occupant 1 795 travailleurs, dont près de 80% de travailleurs handicapés.

Luc Stassart, marketing et communication officer dans une ETA voir tous les témoignages >>

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