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Accueil > Travail et relations sociales > Inspection du travail Informations légales sur le système d'information de l'inspection du travail Les services de l'inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d'établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l'inspection du travail ou ont été victimes (... ) Inspection du travail - 22 décembre 2015 + Lire la suite Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers! L'été est une période durant laquelle le recours au travail saisonnier est forte, surtout dans le (... ) Inspection du travail - 27 juillet 2021 Renseignements en droit du travail: écrivez-nous Vous vous posez des questions sur votre contrat de travail? Inspection du Travail - Le Lamentin, Martinique. Vos horaires? Votre rémunération?
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Les inspecteurs du travail constatent également les infractions commises en matière de discriminations prévues à l'article 225-2 (3° et 6°) du code pénal, les délits de harcèlement sexuel ou moral prévus, dans le cadre des relations de travail, par les articles 222-33 et 222-33-2 du même code, les infractions aux dispositions relatives à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévues à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, ainsi que les autres infractions mentionnées à l'article L. 8112-2 du code du travail. Inspection du travail martinique adresse. L'inspecteur du travail n'est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail: seul le conseil de prud'hommes est compétent dans ce domaine. Cependant l'administration du travail intervient dans l'homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail. L'inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision: l'employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d'agir.
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Informations de contact et détails de l'établissement Le Canal - rue du Pont Amar, Crèche collective à Évry-Courcouronnes. Adresse Le Canal - rue du Pont Amar 42 Rue du Pont Amar 91080 Courcouronnes Horaires Formules proposées: 4 à 5 jours par semaine Informations Âge de 3 mois à 3 ans Accueil Plusieurs jours par semaine Gestionnaire Mairie de Courcouronnes Places 60 Modifier la crèche Conditions Se renseigner auprès de l'établissement.
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Le Canal, Évry: Menus, prix, avis deu restaurant 31, rue du Pont Amar - Évry Française • Européenne Assis Unclamed activity Quel est votre plat Le Canal préféré?
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Le restaurant Fiche mise à jour le: 17 mai 2017 Plus de Restaurants gastronomiques à Évry-courcouronnes Mise à jour Vous connaissez déjà ce restaurant? Restaurant Le Canal (Évry) | Grand Paris Sud Tourisme. Vous souhaitez nous signaler la fermeture de ce restaurant: Cliquez ici Vous êtes propriétaire de ce restaurant: Cliquez ici Une autre adresse à partager? Vous êtes propriétaire d'un autre restaurant ou vous connaissez une bonne adresse? Partagez la perle rare avec la communauté! Etes-vous sûr(e) de vouloir signaler ce restaurant comme fermé?
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Le projet du Parc aux lièvres/Bras de Fer est sûrement le plus emblématique de Grand Paris Sud. Ce quartier sur dalle construit en plein champ et caractéristique du rêve urbain de la fin des années 60 avait besoin d'être réinventé. Depuis plus de dix ans, ce quartier est entièrement repensé autour des besoins des habitants. Le canal evry et. Chiffres clés 2 272 habitants Part des moins de 25 ans: 44% Taux de scolarisation des 16-24 ans: 54, 8% Taux de pauvreté: 32, 4% 860 logements sociaux Taux de rotation des logements sociaux: 3, 6% Contexte Le quartier du Parc aux Lièvres concentre près de 10000 emplois et des grandes entreprises comme le Centre hospitalier sud francilien, SAFRAN –SNECMA et le Génopole. Premier quartier de la ville nouvelle construit dans les années 1960, il est aujourd'hui bien irrigué par les transports en commun avec la gare RER D et demain le TZEN 4. Principal enjeu du renouvellement: redonner au quartier une échelle humaine. Objectifs du projet Désenclaver le quartier en réorganisant l'ensemble immobilier depuis le sol naturel, en restructurant le réseau viaire et les liaisons douces.