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Thursday, 11 July 2024

Auteur: Peter C. Young. Article du 8 Février 2013, disponible sur le site Primo Europe. Lien vers l'article original: Il y a cinq ans, j'ai écrit un court article intitulé « La gestion des risques des secteurs public et privé: quelle différence? ». Dans cet article, j'exposais que bien qu'il y ait de la force dans l'argument qui dit que « le management, c'est le management », et que la direction dans tout type d'organisation réclame un savoir commun, des compétences et des capacités, il y a des distinctions; et que ces distinctions rendent difficile la conclusion qu'améliorer la gestion des risques en secteur public se résume à l'adoption de pratiques du secteur privé. Beaucoup d'eau a coulé sous les ponts du secteur public depuis 2007, et je voudrais offrir une sorte de réévaluation de ma thèse originelle. Il faut être prudent lorsqu'on spécifie les distinctions public/privé, car il y a un ensemble de croyances largement répandues qui ne soutiennent pas d'inspection plus précise. Par exemple, l'idée que la politique est une caractéristique exclusive au secteur public est tout simplement fausse.

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Comme résultat, un gouvernement pourrait privatiser le ramassage des ordures, ou bien la prestation de soins sanitaires, ou encore les prisons, mais la responsabilité et l'autorité pour ces domaines d'activité appartiennent toujours au gouvernement. Mis d'une autre façon, si un risque est considéré comme public, la fuite du gouvernement à propos de sa responsabilité pour ce risque n'est pas possible. Les efforts faits pour privatiser et délocaliser les activités publiques ont produit des résultats variés, mais deux trouvailles cohérentes sont: 1/ l'entité de sous-traitance desserre son contrôle sur la gestion des risques, mais conserve toujours la responsabilité 2/ le gouvernement engage des coûts imprévus pour le suivi privatisé de la gestion des risques (de façon intéressante, la recherche montre que les études de la faisabilité de la privatisation ou de l'externalisation ignorent les coûts en cours de surveillance de la gestion des risques). En prenant du recul par rapport aux commentaires précédents, l'on pourrait faire une affirmation plus générale, qui est qu'un gouvernement existe pour gérer les risques; ceux que l'on pourrait appeler les risques sociaux, comme la sécurité publique, l'accès aux soins, une égale protection légale, l'entretien d'infrastructures et la régularisation des marchés.

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Cette approche plus globale de l'interprétation du champ de responsabilité du gestionnaire du risque dans le public s'inscrit parfaitement dans la notion moderne de la gestion du risque, qui met l'accent sur des approches holistiques et intégrées pour évaluer et traiter les risques. Ici, nous en venons à une énigme, résultant des différences de gestion entre le public et le privé. Comme constaté au cours des cinq dernières années, aucune preuve ne vient démontrer que le secteur public a effectué un vrai travail d'adoption d'une approche plus cohérente et stratégique des risques organisationnels et sociaux (par exemple: économie mondiale, environnement, relations multilatérales, santé publique et sécurité). Je ne suis pas un ingénu en ce qui concerne les obstacles institutionnels, voire philosophiques, à la création de ces approches globales de gestion des risques publics. Dans les systèmes démocratiques modernes, l'efficacité peut aussi bien être une menace qu'une solution; c'est bien pourquoi la séparation des pouvoirs est écrite dans nos constitutions.

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Mais cette manière de voir les choses ne semble plus d'actualité pour les jeunes générations qui accorderaient plus d'importance au risque économique, « du fait de la comparaison aisée entre exercice libéral et salarié ». Le questionnement serait particulièrement « prégnant » sur les aspects suivants: la protection sociale, les démarches administratives et la qualité de vie au travail en exercice libéral, selon l'enquête. Enfin, la médiatisation du concept de crise économique depuis une dizaine d'années serait également « un facteur supplémentaire d'appréhension vis-à-vis de l'exercice libéral ». L'exercice mixte, une solution? Ces freins sont à l'origine d'une réflexion des pouvoirs publics pour sécuriser l'installation des jeunes médecins, notamment dans le cadre de la stratégie « Ma santé 2022 ». Ainsi, le gouvernement a annoncé son objectif de recruter 400 généralistes dès 2019 dans des déserts médicaux pour pallier le manque de praticiens… mais aussi pour offrir des conditions attractives, à la fois financièrement et professionnellement.

La transparence est l'un des maîtres mots de ce début de XXIe siècle. Le praticien doit bien informer le patient en prenant le temps de lui expliquer lors d'un entretien les différentes solutions thérapeutiques et leurs conséquences 3. Le praticien ne peut plus se contenter d'un simple référencement dans Medline pour se lancer dans une nouvelle technique 4. Il est préférable qu'il utilise les fiches d'information, rédigées par les sociétés savantes à la demande de l'Andem, devenue depuis HAS. Le praticien doit aussi savoir quand il faut donner un devis à son patient, sans pour autant confondre devis et informations sur les honoraires. Tous ces éléments doivent figurer en bonne place au sein du dossier médical. En plus de l'information, la traçabilité En raison du respect que doit avoir tout médecin des recommandations en matière de prévention des infections nosocomiales que ce soit pour la pratique médicale ou pour la pratique chirurgicale, le médecin doit inclure dans le dossier du patient une traçabilité des dispositifs médicaux ou des médicaments utilisés.

On parle souvent des maladies et troubles des patients et comment les soigner, mais il existe aussi des maladies professionnelles liées au métier d'IDEL. Il est donc important de connaître ses droits en cas d' arrêt maladie et les risques du métier. L'infirmier libéral malade, que se passe-t-il? Avant tout, petit rappel: être infirmier diplômé d'état en libéral, c'est être libre de toute hiérarchie et du choix de ses patients, mais ceci atteint des limites lorsque l'on n'est plus en capacité de travailler. Avec une période de carence de trois mois avant d'être indemnisé, il devient vite inenvisageable de tomber malade; d'autant plus que les charges professionnelles continuent à courir. Autre stress: celui de trouver un ou une remplaçante pour assurer la continuité des soins de sa patientèle. En tant qu'humain et actif, comme tout le monde, on n'est pas à l'abri d'un accident, d'une hospitalisation et de nombreux bobos du quotidien. On peut même parfois avoir envie d'être parent! Bon, qu'on se rassure, il est possible de sauver les meubles en souscrivant à une assurance prévoyance qui nous couvrira en cas d'arrêt.

Dans un avis n ° 20161778 du 9/06/2016 - Conseil départemental de l'Eure, la Commission d'accès aux documents administratif (CADA) revenant donc sur sa jurisprudence antérieure, considère que: « (…) Le Conseil d'Etat a en outre précisé qu'au regard des règles de la commande publique, doivent être regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces d'un marché public et que, dans cette mesure, l'acte d'engagement, le prix global de l'offre et les prestations proposées par l'entreprise attributaire, notamment, sont en principe communicables. En revanche, les éléments qui reflètent la stratégie commerciale d'une entreprise opérant dans un secteur d'activité et dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret commercial ne sont, en principe, pas communicables. Il en va ainsi du bordereau des prix unitaires. L'examen de l'offre d'une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l'offre de prix détaillée contenue dans le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, n'est pas communicable aux tiers, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le mode de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d'exécution.

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BPU DQE DPGF Définition du BPU dans les marchés publics Le bordereau des prix unitaires (BPU) est une pièce de prix utilisée dans les marchés publics à prix unitaires. Il comporte au minimum une colonne pour la désignation de la prestation ou des travaux et une colonne pour le prix unitaire. Il peut également comporter des unités d'oeuvres représentant des prestations généralement définies dans le CCTP. Il s'apparente à un tarif. Le bordereau des prix unitaires est une pièce fréquemment utilisée en relation avec un détail quantitatif estimatif ( DQE) se présentant sous forme de simulation. Le bordereau des prix unitaires (BPU) fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable en ligne dans les marchés à prix unitaires. Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bons de commande. Il s'agit alors d' accords-cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande. Une pièce généralement contractuelle En principe le BPU est une pièce contractuelle du marché et généralement annexée à l' acte d'engagement du marché public.

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BPU – DQE / DPGF Le BPU est un document qui liste un ensemble de prix unitaires. Il se présente généralement sous forme d'un tableau dont les lignes comportent essentiellement la désignation et le prix unitaire. Il peut comporter d'autres informations utiles. En principe l'acte d'engagement renvoie au bordereau des prix unitaires. Prix unitaires Un prix unitaire chiffre une prestation définie dans les pièces contractuelles du marché et notamment dans le CCTP. Il concerne des quantités livrées ou exécutées. Ce type de prix se rencontre en particulier dans les marchés de fournitures ou de services courants et notamment dans les accords-cadres à bons de commande (Comme par exemple pour des prestations de diagnostics, des fournitures de bureau, …). Les prix unitaire sont également utilisés pour les marchés de travaux lorsque l'acheteur ignore les quantités qui seront utilisées.

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Dans les marchés publics, on différencie 3 documents de prix: le BPU, le DQE, et le DPGF. Le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires: il ne fait en aucun cas apparaître la notion de quantité dans ce document. Le DQE a lui pour but de compléter le BPU en ajoutant au prix unitaire la notion de quantité. Il a pour but de simuler une commande type de l'acheteur. Le DPGF est lui utilisé dans des marchés à prix forfaitaire et doit décrire le montant de la prestation poste par poste. Dans certains marchés, et en fonction des demandes de l'acheteur public et de sa nature, il peut vous être demandé de fournir un BPU, ainsi qu'un DPGF. C'est un document sur lequel seront renseignés les prix unitaires de vos fournitures, travaux ou services. Le BPU est principalement utilisé lors des procédures de marché à bon de commande. Il permet à l'acheteur public de calculer le prix final. Ce document est un document contractuel à dater et à signer par le candidat. Annexé à l'acte d'engagement, il est également possible de compléter ce document en y ajoutant un catalogue si le nombre de prestations est trop important (exemple: marché de fourniture), et en fonction des demandes de l'acheteur.

En application de ces principes, la commission considère donc qu'aucun des documents sollicités en l'espèce n'est communicable. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. » Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. Saisis d'un recours relatif à la communication de tels documents, il revient aux juges du fond d'examiner si, par eux-mêmes, les renseignements contenus dans les documents dont il est demandé la communication peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret industriel et commercial et faire ainsi obstacle à cette communication en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché.