Coupe De France De Robotique 2010 2 — Date Limite De Dépôt Des Candidatures Cse

Inspirée des concours de robotique conçus par le Massachusetts Institute of Technology (MIT), la Coupe de France de Robotique a été créée en France en 1994, à l'initiative du producteur de l'émission E=M6 et de l'Association Planète Sciences. La première année, une quinzaine d'équipes participantes furent réunies à l'École Centrale Paris, devenu aujourd'hui Centrale Supélec, mais la médiatisation et le réseau de Planète Sciences contribuèrent rapidement à son développement et très vite ce nombre dépassa la centaine d'équipes venant de toute la France. Aujourd'hui le concept prend une ampleur internationale avec plus de 200 équipes qualifiées. Le lancement du concours eut lieu pendant les deux premières années en régions parisienne. Puis, la Coupe de France de Robotique eut lieu tous les ans et s'inscrivait, à partir de 1996 dans le cadre du festival ARTEC. En 2015, à la suite de la suspension de l'organisation du festival, la Coupe de France de robotique a fait appel à un financement participatif.

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Classement: 34 ème L'année 2009 est l'année du renouveau pour la BH Team. Nous avons beaucoup appris de l'année précédente. Nous commençons à poser les bases de nos futurs robots. Nous avons fait évoluer toute l'architecture de notre robot pour aller plus loin! Ce choix ne sera pas payant car n'avons pas été homologués. Classement: 32ème Première participation de la BH Team à la coupe de France de robotique en 2007. Pas mal pour une première année!

La méthode d'asservissement pour le déplacement du robot est l'odométrie, nous utilisons 2 codeurs 5000 pas de marque Scancon. Vitesse de déplacement mesuré du robot lancé: 0. 9m/s Source d'énergie Nous utilisons l'énergie électrique, nous avons dans le robot 4 pack d'accus Nimh de 7. 2V et 3300mAh. L'autonomie du robot, en utilisation continue, est de 80min et nous possédons 2 jeux de batteries, celles-ci se rechargent en moins de 2h. Gestion des épis de maïs, orange et tomates Nous ne gérons pas les oranges, nous avons fait le choix de ne pas gravir la pente.

Publié le: 19/11/2012 19 novembre nov. 11 2012 Vous souhaitez vous porter candidat à l'approche d'une élection professionnelle? Une question s'impose alors: quel est le délai imparti afin de vous déclarer? De l'importance de l'existence ou non d'un protocole d'accord prééelectoral Le code du travail ne fixe aucune date limite pour le dépôt des listes de candidats. Généralement, le protocole d'accord préélectoral en prévoit une. Si tel n'est pas le cas, le tribunal d'instance a la faculté d'en fixer une. A défaut de saisine du juge d'instance, il revient alors à l'employeur de la déterminer. 1. Date limite de dépôt des candidatures cse n’est pas le. En cas de signature d'un protocole d'accord préélectoral (ou de décision du juge):Un accord préélectoral, ou à défaut d'accord, une décision du juge d'instance, peut fixer une date limite au dépôt des candidatures à une élection professionnelle. Une telle disposition porte bien sur une modalité d'organisation des opérations électorales et n'est pas contraire aux principes généraux du droit électoral.

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Il est impossible de compenser la liste des titulaires avec la liste des suppléants. Chaque liste doit respecter la composition alternative. Si le calcul n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour des deux sexes, il est procédé à un arrondi arithmétique comme suit: - arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieur ou égale à 5 - arrondi à l'entier intérieur en cas de décimale strictement inférieur à 5 Le contentieux de l'éligibilité Pour que les votes soient annulés il faut qu'il y ait eu une irrégularité qui a faussé les résultats, en cas d'inscription sur la liste électorale de salariés non-électeurs ou en l'absence d'inscription de salariés électeurs.

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Références: C. trav., art. L. 2314-32 C. R. 2314-24 Cass. soc., 10 déc. 1986, n° 86-60. 297 Cass. soc., 29 mars 1994, n° 93-60. 360 Cass. soc., 7 janv. 1998, n° 97-60. 301 Cass. soc., 23 sept. 2015, n° 14-21. 317 01. Préalable à vos élections CSE 02. Lancement de vos élections CSE 03. La négociation du PAP 04. La préparation du scrutin 05. Le vote, le dépouillement & les résultats

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Pour autant, il convient de dissocier les erreurs qui sont de nature à annuler partiellement ou totalement les élections, des erreurs qui n'ont pas d'incidences sur le résultat des élections. ✉ En pratique, vous devez saisir le Tribunal d'instance (TI) par voie de déclaration au greffe (14). ⏳ Délais pour faire votre déclaration au greffe du TI: 3 jours suivant la publication de la liste électorale si vous contestez l'électorat; 15 jours suivant l'élection si vous contestez la régularité de l'élection; 15 jours suivant la désignation de représentants syndicaux si votre contestation porte sur cette désignation. Date limite de dépôt des candidatures cse 7. ⚠ A partir du 1er janvier 2020, le Tribunal d'instance se transformera en Tribunal judiciaire (fusion du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance) (15). ⚠ Vous souhaitez savoir si les élections de votre CSE peuvent être remises en question? Sont-elles entachées d'irrégularités telles, que vous êtes fondé à en demander l'annulation? Nos avocats spécialisés en droit du travail et en contentieux électoral répondent à toutes vos questions sur le sujet!

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Elle était donc hors délai. Mais la Cour de cassation ne voit pas les choses ainsi. Elle note que l'employeur n'avait pas réceptionné la lettre recommandée lors de sa première présentation, le 29 octobre, ce dont il résultait que le non-respect du calendrier fixé unilatéralement par l'employeur lui était imputable. Veille juridique du 31 août 2020 - Tout sur le CSE. C'est donc à tort que l'employeur a écarté la candidature en question. Cour de cassation, chambre sociale, 4 décembre 2013, n° 13–60104 (l'employeur peut fixer lui-même le calendrier des élections en l'absence de protocole électoral, calendrier qu'il doit ensuite respecter)

Si vous appartenez au collège cadre, vous devez établir une liste de candidats appartenant tous à ce collège. Vous devez présenter des listes distinctes pour les titulaires et pour les suppléants (10). 👉 Exemple: il ne s'agit pas de faire une liste comprenant des titulaires et des suppléants, il faut faire une liste titulaires ET une liste suppléants. Date limite de dépôt des candidatures ce lien. Vous pouvez vous porter candidat pour les deux sièges (titulaire et suppléant) (11) mais il doit s'agir de listes distinctes. 💡 Votre liste peut être incomplète c'est-à-dire comporter moins de candidats que de sièges disponibles (11). Mais en aucun cas elle ne peut comporter un nombre de candidat supérieur au nombre de sièges disponibles (12). Juritravail vous propose un modèle de liste de candidatures aux élections CSE, pour le 1er et le 2nd tour. Gagnez du temps et évitez les erreurs! ✉ Modèle de candidatures aux élections CSE Contestations du processus électoral Si vous constatez une irrégularité ou un manquement aux règles électorales (électorat, composition des listes, opérations électorales…) encadrant la tenue des élections des membres du CSE, vous pouvez saisir le juge judiciaire (13).

Cette répartition s'effectue en deux temps. En premier lieu, il est nécessaire de déterminer le nombre de sièges revenant à chaque liste. Ensuite, il convient d'attribuer ces sièges au sein de chaque liste. Dans le cas où aucun siège ne reste à pourvoir, l'employeur peut déclarer la fin des élections. Vous pouvez alors procéder à la communication des résultats et à l'envoi des procès-verbaux au Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) et aux organisations syndicales participantes. Candidat à l'élection des CSE : les conditions pour se présenter. Dès lors que le vote n'a pas permis de pourvoir la totalité des sièges de représentants du personnel, un second tour doit être organisé dans les 15 jours suivants le premier tour. 8) De J à J + 15: Préparer le second tour S'il reste des sièges à pourvoir, une deuxième élection est organisée. Vous devez alors informer tous les salariés de l'organisation du second tour des élections du CSE, et les inviter à déposer leur candidature en leur précisant les dates d'ouverture et de fermeture pour le dépôt des candidatures fixées dans le protocole d'accord électoral.