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Le taux applic­a­ble est celui en vigueur à la date à laque­lle les intérêts mora­toires ont com­mencé à courir. 6‑Documents à pro­duire oblig­a­toire­ment par le can­di­dat, pour soumis­sion­ner: Ceux énon­cés dans le régle­ment de la con­sul­ta­tion. 7- Date lim­ite de récep­tion des offres: Le Mar­di 23 Novem­bre 2021 à 12H00 8‑Modalités de retrait du dossier de con­sul­ta­tion: - Télécharge­able directe­ment sur la plate-forme suiv­ante: 9‑Transmission des plis: La trans­mis­sion se fera oblig­a­toire­ment de façon dématéri­al­isée con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du règle­ment de la con­sul­ta­tion et en appli­ca­tion des arti­cles L 2132–2 et R 2132–7 du code de la com­mande publique. Les plis ne peu­vent être trans­mis sous un sup­port physique qu'en qual­ité de copie de sauve­g­arde. Aire De Jeux De La Résidence Les Lauriers Pointe à Pitre. 10-Présen­ta­tion et juge­ment des offres: La can­di­da­ture et l'of­fre du soumis­sion­naire seront entière­ment rédigées en langue française et exprimées en EURO. Comme le per­met les dis­po­si­tions de l'ar­ti­cle R 2161–4 du code de la com­mande publique, l'analyse de l'of­fre s'ef­fectuera avant celle de l'at­trib­u­t­aire.

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Le délai d'exé­cu­tion des travaux est de qua­torze (14) mois à compter de la noti­fi­ca­tion de l'OS de démar­rage. 5‑Modalités essen­tielles de finance­ment et de paiement: Les presta­tions sont financées sur le bud­get pro­pre de la mairie. Le paiement sera con­forme aux règles de la compt­abil­ité publique et des arti­cles L 2192 ‑10, R2192-10 et R 2192-12 du code de la com­mande publique. Sikoa : Diagnostic désamiantage démolition de la résidence Anacoana à Pointe-à-Pitre (144 logements & 17 commerces) - Le Courrier de Guadeloupe. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai glob­al de 30 jours à compter de la date de récep­tion des fac­tures ou des deman­des de paiement équiv­a­lentes. Aucune demande de paiement ne peut être trans­mise avant réal­i­sa­tion des presta­tions. L'at­ten­tion des can­di­dats est attirée sur le fait que s'ils veu­lent renon­cer aux béné­fices de l'a­vance, ils doivent le pré­cis­er à l'ar­ti­cle 7 de l'acte d'en­gage­ment du lot soumis­sion­né. Out­re la pénal­ité for­faitaire par fac­ture en retard dont le mon­tant est fixé par voie règle­men­taire, le retard de paiement don­nera lieu à des intérêts mora­toires à la charge de la col­lec­tiv­ité au taux de la Banque Cen­trale Européenne, aug­men­té de huit points tel que défi­ni par les dis­po­si­tions des arti­cles L 2192–13 et R 2192–31 du code de la com­mande publique.

Sur ce point, le choix se fera entre l'acier, l'aluminium et le bois. Pour terminer, l'escalier escamotable doit être coriace, il doit pouvoir soutenir du poids notamment si vous souhaitez faire de votre grenier un espace de stockage. Les différents modèles d'escaliers escamotables Si l'escalier escamotable sert toujours un principe de base à savoir la création d'une trappe au plafond dans laquelle va venir s'introduire discrètement la partie « échelle » de l'escalier lorsqu'il sera rabattu. Cependant, il existe différents types d'escalier escamotable. L'escalier coulissant est constitué de plusieurs segments qui vont se glisser les uns sur les autres pour être rangé dans la trappe. Escalier lons le saunier lons le saunier. L'escalier pliant est généralement constitué de 2 ou 3 segments qui se replient les uns sur les autres, il est à la fois inflexible et sécurisant. Enfin l'escalier escamotable en ciseau est idéal pour les surfaces étroites et se déploie grâce à un processus en accordéon. Sur la commune de Lons-le-Saunier, nous vendons également des escaliers extérieur, des escaliers en colimaçon sur mesure ainsi que des escaliers escamotables.

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