Cadastre Reignac-Sur-Indre (37), Lecadastre.Com: Maison À Vendre Sarlat Notaire Saint
L'adresse connue de la parcelle. Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Joue-en-charnie, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle. La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre. 'emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle. La surface de jardin, sans construction de la parcelle. Cadastre joue les jours avec et les. Dans la mesure de la disponibilité de l'information: le zonage PLU ou PLUI de la ville. Textes de loi importants concernant le cadastre:
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Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune (possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc... ). Cadastre Reignac-sur-Indre (37), lecadastre.com. Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d'Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières (une maison avec un garage par exemple). A quoi sert le fichier DXF?
Obtenir une feuille cadastrale de Joué-lès-Tours au format PDF ou papier Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Joué-lès-Tours. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Joué-lès-Tours dans tous les formats désirés. Actualités cadastrales
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