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Nous: mais pourquoi tu as fait ça?? - ché pas, c'était goût fraise je voulais goûter. - ET?? - ben c'est pas bon, et c'est des mythos on sent pas la fraise. — Mme La CPE (@Mme_la_CPE) March 10, 2020
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Bonjour, Il y aurait-il un début de réponse dans cette page du net? : SVP, comment l'interpréter? MERCI. Formation professionnelle : ont-ils le droit à la retraite ?. Cordialement. Numérotation: Numéro d'arrêt: 84-10290 Numéro NOR: JURITEXT000007016361 Numéro d'affaire: 84-10290 Identifiant URN:LEX: urn:lex;fr;ssation;arret;1985-12-09;84. 10290 Selon l'article premier de la loi n° 77-704 du 5 juillet 1977 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes, la prise en charge à titre exceptionnel par l'Etat des cotisations afférentes à la rémunération des salariés embauchés avant l'âge de 25 ans au plus entre la date de promulgation de la loi et le 31 décembre 1977 ne s'applique qu'à ceux qui, à la date de leur Embauche, avaient depuis moins d'un an cessé leurs études, leur apprentissage, leur participation à un stage de formation professionnelle ou achevé leur service national actif. Même s'il se rattache à la formation professionnelle continue le contrat emploi-formation qui constitue un contrat de travail n'entre pas dans la définition du stage de formation professionnelle visé par ce texte lequel ne prévoit pas parmi les cas qu'il énumère limitativement l'achèvement depuis moins d'un an d'un tel contrat.
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Exemple pour 2022: Thomas effectue un stage de 6 mois entre janvier et juin 2022 avec une gratification de 7 € de l'heure. Il travaille au total 882 heures, pour une gratification cumulée de 882 x 7 = 6 174 €. Pour le calcul des droits à la retraite, est prise en compte la part de gratification supérieure au minimum, soit 7 – 3, 90 = 3, 10 €. Au total, il aura cotisé sur un revenu de 882 x 3, 10 = 2 734, 20, €. Formation professionnelle et retraite complémentaire. Ce revenu étant supérieur à 1 585, 50 € (seuil à atteindre pour valider un trimestre en 2022), Thomas valide donc 1 trimestre retraite pendant son stage. Les trimestres acquis de cette manière sont des trimestres à part entière, qui réduisent votre décote et accroissent votre coefficient de proratisation Coefficient de proratisationTaux de réduction de la pension de retraite quand l'assuré n'a pas validé une carrière complète dans un régime de retraite, c'est-à-dire lorsque l'assuré n'a pas validé un nombre de trimestres égal à la durée d'assurance requise. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour obtenir leur validation.
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En pratique, votre rémunération en tant qu'apprenti ne vous permettait pas de cotiser suffisamment pour valider 4 trimestres par an. En effet, votre salaire minimum était égal à un montant situé entre 15% et 45% du Smic, selon votre âge et année d'apprentissage. Si vous avez effectué vos années d'apprentissage pendant cette période, vous avez donc validé entre 7 et 11 trimestres sur 3 ans. Il vous manque en conséquence 1 à 5 trimestres. Validation de trimestre de retraite par rachat Depuis la réforme de 2014, il vous est possible de racheter des trimestres d'apprentissage manquants pour un tarif forfaitaire unique et avantageux. En 2022, ce montant s'élève à 1 369 € par trimestre. Ces trimestres comptent à la fois pour réduire la décote et accroître votre coefficient de proratisation (pour la durée d'assurance requise et pour la durée d'assurance de référence). Stage de formation professionnelle et retraite complémentaire de. En revanche, ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des trimestres dans le cas d'un départ en retraite anticipée. Vous pouvez racheter jusqu'à 4 trimestres d'apprentissage à ce prix, dans la limite des 12 trimestres qu'il est permis de racheter au total (années d'études + années incomplètes).
Résolu /Fermé Bonjour, J'ai effectué une formation de 2 années rénumérée par le CNASEA. J'ai déposé mon dossier à la CRAM le 24/09/09 qui m'a indiqué que je pourrai partir à la retraite à taux plein en juillet 2010. En février 2009 j'avais reçu une évaluation qui validait 3 trimestres en 1989, j'ai donc appris le 24/09/09 que suite à une erreur de leur part il ne me validerai plus qu'un trimestre. Stage de formation professionnelle et retraite complémentaire la. A partir de février j'ai consulté le site du CNAV ou était indiqué 1 trimestre validé en 1989. Je les ai relancé plusieurs fois afin qu'ils mettent en accord les données sur le site et celle du courrier du 03/02/09. J'ai reçu un mail disant de ne plus les relancer car mon dossier était en cours de traitement? Le traitement de mon dossier c'est fait en 5 mn le 24/09/09. Sur un forum j'ai vu qu'il était possible de demander à la CRA (commission de recours à l'amiable) de la CRAM de valider des trimestres supplémentaires. J'ai téléphoner à la CRAM qui ne m'a pas donné l'adresse et m'a informé que je recevrai un document (précisant l'adresse) de leur part après qu'il ait enregistré mon dossier.