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Une analyse de Jean Huon, président de la La Compagnie Nationale des experts en Armes et Munitions près les Cours d'Appel, portant sur la corrélation entre l'ancien classement en 8 catégories du décret du 6 mai 1995 avec le nouveau classement en 4 catégorie du décret du 30 juillet 2013 a été publié sur le Site de l' Union Française des amateurs d'armes. Vous trouverez ci-après un lien vous permettant de télécharger ce décret dans sa version initiale et/ou en vigueur. Nous vous engageons à vous rendre sur le site de Legifrance afin de vérifier l'existence d'une version plus récente ou d'un nouveau Décret. Armes / Préfecture de la Réunion / Accueil - Les services de l'État dans le département de la Réunion. : Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 version initiale: Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 version en vigueur au 11 mai 2017: Décret n°95-589 du 6 mai 1995 version consolidée au 23 juillet 2012 Détails: | Mis à jour: 17 avril 2020

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A lire dans cette rubrique Réglementation concernant l'acquisition et la détention d'armes Les dossiers relatifs à l'acquisition et la détention des armes de toutes les catégories sont à envoyer, pour instruction et délivrance des autorisations et/ou récépissés, à la sous-préfecture de Pithiviers. Conseils de prévention concernant la détention d'armes Armes

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Le CPMTir ne saurait être tenu pour responsable en cas d'inexhaustivité. Nous vous engageons à vous rendre sur le site de Legifrance afin de vérifier l'existence d'une version plus récente ou d'un nouveau Décret.

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