Tantièmes De Copropriété - Corrigé Concours Gardien De La Paix Septembre 2016

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Sunday, 9 June 2024

Comment modifier les tantièmes de copro? Les tantièmes de copropriété ne sont pas fixés ad vitam eternam. La vie d'un immeuble n'est pas figée dans le temps et cette dynamique change la donne par rapport à la situation initiale du calcul des modifications de tantièmes. Plusieurs événements conduisent ainsi à créer de nouveaux tantièmes ou à modifier la répartition des millièmes de copropriété.

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Il est possible d'intervenir par la suite pour modifier la répartition des tantièmes. L'assemblée générale (AG) de la copropriété doit alors se prononcer à l'unanimité, dans le cadre de la modification des lieux (travaux, changement d'usage d'une partie privative, vente d'une partie commune... ), ou lors de l'ajout d'un équipement (ascenseur... ). Les conséquences d'un mauvais calcul de tantièmes ou millièmes Le calcul des tantièmes influe sur la future gestion de la copropriété, il faut donc être suffisamment précis pour ne pas créer de contentieux entre les propriétaires, et entre des derniers et le syndic. Le professionnel doit pouvoir expliquer ses conclusions, sans noyer ses clients sous les détails. Les mauvais calculs ne sont pas sans conséquences. D'autant qu'un copropriétaire s'estimant lésé peut contester le calcul de la répartition des tantièmes ou millièmes auprès du tribunal de grande instance, dans un délai de cinq ans après publication du règlement de copropriété. Il est possible de rencontrer deux types de "mauvais" calculs.

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Les frais engendrés par les travaux en copropriété, préalablement votés en assemblée générale, sont réglés par l'ensemble des copropriétaires qu'ils soient favorables ou non au projet. Mais tous ne devront pas s'acquitter des mêmes frais. Mais alors qui paye quoi? La réponse dans cet article. Paiement des travaux de copropriété: la quote-part Les travaux sont acceptés par vote en assemblée générale de copropriété. À partir de cette décision collective, chaque copropriétaire se voit dans l'obligation de régler les charges liées aux travaux, et ce à hauteur de sa quote-part. Chacun possède donc une quote-part de la copropriété qui s'exprime en tantièmes: Le tantième équivaut à une part, elle-même exprimée en pourcentage. Ce pourcentage est calculé par rapport à l'ensemble des parts de l'immeuble, réparties entre les copropriétaires. Les tantièmes déterminent le pouvoir de vote en A. G et forment la base du calcul permettant la répartition du coût des travaux entre les copropriétaires. Travaux en copropriété: calcul des tantièmes Les tantièmes sont calculés en fonction de paramètres liés à la "qualité" des biens possédés par chacun: aménagements intérieurs des appartements, superficie, étage, orientation, vue... éléments de confort disponibles: ascenseur, jardin privatif, terrasse, etc. Tous les copropriétaires ne paient donc pas les mêmes charge s et il en va de même pour les travaux.

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Dans une copropriété, tout immeuble est divisé en lot. Dans chaque lot, le copropriétaire dispose de la jouissance exclusive de la partie privative de son lot et d'une quote-part des parties communes. C'est cette quote-part qui est exprimée en tantièmes. Un tantième est la part de la propriété possédée par chaque copropriétaire. Le tantième est un terme générique. Pour diviser l'ensemble de l'immeuble, on parlera généralement en « millièmes ». À quoi servent les tantièmes? Les tantièmes servent à définir la participation de chaque copropriétaire lors de l' assemblée générale annuelle. À titre d'exemple, un propriétaire qui possède un lot une quote-part de 200 millièmes sur les parties communes aura plus de voix lors de l'assemblée générale qu'un propriétaire disposant d'un lot avec une quote-part de 100 millièmes. Les tantièmes sont également utilisés pour répartir le paiement des différentes charges de copropriété. Le copropriétaire doit régler les charges liées aux parties communes, à proportion de sa quote-part.

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Il est réalisé par un géomètre expert que vous pouvez trouver sur le site de Combecave Géomètre par exemple ou par un notaire, et ce spécialiste détermine la quote-part de chacun suivant des paramètres donnés. Le géomètre expert calcule les tantièmes en considérant notamment la superficie, la situation, la consistance et la valeur comparative des locaux de l'immeuble. La superficie fait référence à tous les espaces utiles. La situation est relative à l'accessibilité, à la tranquillité et à l'éclairage naturel de ces espaces. La consistance, quant à elle, a trait au type de local: appartement, studio, chambre, parking, cave, etc. En ce qui concerne la valeur comparative des locaux, elle est relative et peut être différente de la valeur vénale. Qui plus est, les aménagements intérieurs du bien immobilier et son confort (terrasse, desserte par ascenseur, etc. ) sont évalués. Tout règlement de copropriété établi à partir du 31 décembre 2002 doit préciser les éléments considérés et la méthode de calcul des tantièmes.

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