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Une copie du compte rendu de l'examen sera remise ou envoyée au vendeur dans les plus 5. 3 Expertise professionnelle L'acquéreur ne sollicite aucun conseil pour l'achat du cheval L'acquéreur décide de se faire conseiller par ……………………………………… en qualité de……………………………………. pour déterminer la concordance entre le niveau équestre du cavalier et le cheval vendu. Une copie de l'expertise sera remise ou envoyée au vendeur dans les plus brefs délais. 5. 4 Essai du cheval par l'acquéreur: L'acquéreur ne souhaite pas essayer le cheval L'acquéreur souhaite essayer le cheval sur une durée de …………………jours. Contrat de vente - Institut du Droit Equin. Pendant la durée de l'essai, le cheval sera stationné à l'adresse suivante: …………………………………………………….. L'acquéreur s'engage à ne pas réaliser d'acte de propriété sur le cheval durant toute la durée de l'essai au risque de voir engagée sa responsabilité par le vendeur. L'acquéreur s'engage à utiliser le cheval conformément aux usages du milieu équestre, de la discipline pratiquée et en bon père de famille.
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Dans le cas où l'une des conditions ne serait pas réalisée, l'acquéreur s'engage à informer le vendeur dans le délai de huit jours ouvrés et lui restituer le cheval dans les huit jours suivants. Les frais de transport du cheval pour l'ensemble des expertises sont à la charge: Du vendeur ……. % Si l'acquéreur ne respecte pas les délais portés à sa connaissance dans le présent contrat, sauf cas de force majeure, la condition sera réputée réalisée. Contrat vente cheval simplifié dans. Article 7: Livraison du cheval L'acquéreur décide de prendre livraison immédiate du cheval au domicile du vendeur L'acquéreur décide qu'il prendra livraison du cheval le………………à…………heures En cas de livraison différée, le vendeur conservera gratuitement le cheval en dépôt En cas de livraison différée, le vendeur exige la somme de ……………. Euros TTC en contrepartie du dépôt du cheval jusqu'à la livraison Article 8: Démarches administratives Le vendeur s'engage dès la livraison à remettre le document d'accompagnement du cheval à l'acquéreur. De la même manière en cas de condition suspensive, le document d'accompagnement du cheval doit être remis à l'acquéreur pour l'ensemble des expertises à réaliser ainsi que pour son dépôt en cas d'essai.
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Le vendeur ne remettra à l'acheteur les documents d'accompagnement dès la livraison du cheval, mais la « Carte de propriété » ne sera remise qu'au jour du paiement de la dernière échéance et qu'en de paiement par chèque passé le délai d'encaissement de celui-ci. L'acheteur dans ce cas devra justifier d'une assurance mortalité de l'animal pour le montant de la transaction. () Réserve de Propriété Le Vendeur se réserve le droit de propriété de l'animal vendu jusqu'au jour du paiement effectif de la totalité du prix de vente. (Faire figurer cette ligne sur la facture). En conséquence, l'Acheteur s'interdit de vendre l'animal jusqu'au jour du paiement effectif. Contrat vente cheval simplifié la. Dès la prise de possession de l'animal, l'acheteur gardien devra en assumer tous les risques et devra répondre des dégradations éventuelles. ARTICLE 8: DELAI DE LIVRAISON L'acheteur prend livraison immédiate ou le de l'animal au domicile du vendeur ou à par ses propres moyens et sous sa seule responsabilité, tout tiers devant être dument mandaté par lui.
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L'institut du droit équin vous propose un modèle de contrat de vente téléchargeable gratuitement et à diffuser largement autour de vous. Il peut être utilisé par tous les acheteurs et vendeurs d'équidés que vous soyez professionnel ou amateur. Modèle de contrat : Contrat de vente d'un cheval. Ce modèle est adapté à tous les ventes d'équidés quelque soit l'usage de l'animal vendu ou son prix. La notice qui accompagne le contrat vous permet de le compléter au mieux et de limiter les risques de contentieux. Téléchargez-le vite en cliquant sur les liens suivants: ici L'Institut du droit équin remercie tout particulièrement la petite équipe de bénévoles qui a travaillé à l'élaboration de ce modèle ainsi que les institutions de la filière équine ayant accepté de contribuer à la diffusion de ce modèle.
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Il pourra également décider de le faire transporter par le vendeur qui facturera alors le transport au barème habituellement pratiqué. MODELE DE CONTRAT DE VENTE D`UN CHEVAL - L'Achat Et La Vente De Maisons. La date de l'expertise est fixée le à par le Dr; Dans le cas où l'expertise n'aurait pas lieu dans les 10 jours de la présente, l'acheteur sera réputé avoir renoncé à son achat et le cheval pourra à nouveau être présenté à la vente. Le cheval restant dans les installations du vendeur, celui-ci le gardera à titre gracieux jusqu'à la fin des visites dans la limite de 10 jours. ARTICLE 6: PRIX Le prix de vente est fixé à Euros soit (prix en lettre) () incluant la commission du vendeur () Commission du vendeur en sus soit la somme de Euros soit (prix en lettre) Liste, destinataire et montant des commissions versées: Mr Enseignant de l'acheteur: Mr, intermédiaire ayant recommandé le cheval L'acheteur fera également son affaire personnelle de toute autre commission ou honoraire dus à des tiers tels que ceux dus au professionnel qu'il a assisté, au vétérinaire, au maréchal et/ou tout autre intervenant.
A défaut de prise de possession par l'acheteur dans le délai convenu, une somme de 20 € par jour de retard correspondant aux frais d'entretien du cheval sera due par l'acheteur au vendeur. ARTICLE 9: GARANTIES ATTACHEES A LA VENTE Le vendeur déclare avoir informé l'acquéreur de tous les éléments relatifs à l'animal vendu dont il a eu connaissance et susceptibles d'influer de façon notable sur son comportement et ou/sa santé. O ENTRE UN VENDEUR PROFESSIONNEL ET UN ACHETEUR PARTICULIER S'appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires en application des articles L213-1 du Code Rural ainsi que la garantie de conformité en application des articles L211-4 du Code de la consommation. Contrat vente cheval simplifiée. o AUTRES CAS: S'appliquent à la vente les garanties prévues au titre des vices rédhibitoires en application des articles L213-1 du Code Rural. Dans le cas où l'acquéreur aurait fait procéder à des relevés d'échantillon sanguins au moment de l'essai, prévoir les modalités de conservation des échantillons et le nom du laboratoire qui les analysera.
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Chalets Locatifs - Domaine de la Vallée valorise votre vie privée. Cette politique de confidentialité a été créée pour démontrer notre engagement à protéger votre vie privée et à révéler nos pratiques de confidentialité et d'information pour le service. L'information que nous amassons Le service amasse de l'information personnelle limitée de ses clients qui s'inscrivent à nos services. Quand les clients s'inscrivent à nos services, nous requérons un mot de passe et une adresse courriel. Nous utilisons l'information d'inscription des clients pour authentifier les utilisateurs et donner accès au service. Vallée bras du nord chalet restaurant. Nous utilisons aussi les adresses électroniques dans l'information d'inscription pour communiquer avec nos utilisateurs. De temps en temps, nous pouvons vous contacter par courriel pour vous avertir de changements aux services de la compagnie, d'opérations de maintenance et d'autres informations sur le service et sites affiliés. Le service amasse et journalise des statistiques utilisateurs agrégatives et la circulation sur le service dans le service.
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Rabais de 20%* à partir de 6 nuits. Dépôt de garantie d'un minimum de 500$ exigé à l'arrivée sur une carte de crédit Contrat de location à compléter et signer à l'arrivée * Rabais applicable sur la facture totale excluant les accès. POLITIQUE D'ANNULATION Consultez le PDF en cliquant ici CONDITIONS DE LOCATION DE CHALET Heure d'arrivée: 16 h / Heure de départ: 10 h Prenez note que tous les visiteurs en hébergement doivent passer à l' Accueil Shannahan afin de compléter les dernières modalités de réservation et obtenir leurs droits d'accès aux activités. Chalet Le Kame | Vallée Bras-du-Nord. IMPORTANT Veuillez prendre note que vous devrez défrayer les coûts d'accès aux sentiers à votre arrivée (Consultez la GRILLE TARIF). Ces frais obligatoires sont payables pour chacune des nuitées. Prenez note que vous êtes admissibles sur le réseau de sentier avant et après la prise de possession de votre chalet. Motoneige et quad interdit à proximité de cet hébergement. En savoir plus. ARRIVÉES TARDIVES Nous vous invitons à valider les heures d'ouverture de nos accueils et de nous aviser si vous prévoyez arriver en dehors de ces heures.
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Chalet Kame Membre producteur Les sentiers à votre porte! Reservotron - Reservation en ligne. Ce magnifique chalet de bois massif, parfaitement intégré au milieu qui l'entoure, impressionne par sa fenestration abondante et ses plafonds de bois aux allures norvégiennes. Construit en 2017 et situé à 200 mètres de l'accueil Shannahan, il peut accueillir jusqu'à huit personnes. Il offre la possibilité de se scinder en deux unités insonorisées, le Kame et le Studio SÖlle, pour assurer un maximum d'intimité. Point d'acès le plus près de la Vallée Maximum 8 personnes (chalet divisible en 2 unités distinctes de 4 personnes) Accès à l'année en voiture (véhicule à traction intégrale recommandé) Aire de feu BBQ (3 saisons) Eau courante potable à l'année Grande galerie couverte Chien non-admis Haut-parleurs portatifs interdits.