Mur Privatif Et Voisin Pas Sympa! (Page 1) / Divers (Hors Achat/Location) / Pim.Be: Balancier De Pendule De Cheminée
Le mur est à vous. Bonne soirée. Signaler cette réponse 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Merci beaucoup Septimus pour votre réponse. Bonne soirée à vous Réponse envoyée le 08/10/2014 par Ancien expert Ooreka Bonjour, J'ai stocké un tas de branchage le long de mon mur dans mon jardin en attendant de trouver le temps pour le broyer. Par conséquent ce tas de branches ne dérange personne étant donner que c'est le mur de ma maison Ma voisine me demande de l'enlever car d'après elle, cela ramène des petites bêtes. Ne rien entreposer contre un mur privatif son. Elle me menace d'aller en justice. C'est une personne qui ne travaille pas et qui passe son temps à contrôler ce qui ce passe chez le voisin. Y a t-il une loi qui interdit de stocker des branches dans son jardin? Peut-elle m'obliger par la loi a retirer ce tas de branchages? Mercie Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires.
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Par conséquent, un mur construit entièrement sur l'un des 2 terrains contigus n'est pas mitoyen mais privatif être un mur de clôture et non un mur de soutènement (mur qui soutient la terre lorsque des terrains ne sont pas au même niveau). Ne rien entreposer contre un mur privatif si. La mitoyenneté peut être établie par: un accord écrit ayant pour conséquence un partage des frais d'entretien, de rénovations ou travaux entre les deux voisins la prescription acquisitive: le fait de se comporter comme le copropriétaire d'un mur privatif pendant 30 ans entraîne l'acquisition de la mitoyenneté la cession forcée: « un propriétaire peut obliger son voisin à lui céder la mitoyenneté de son mur privatif, moyennant le remboursement de la moitié de la dépense et le paiement de la moitié de la valeur du sol occupé par le mur. En revanche on ne peut pas, après avoir construit un mur privatif, contraindre son voisin à en acquérir la mitoyenneté. » Lors de la construction d'un mur, il est important de prendre connaissance de la réglementation en vigueur pour la construction d'un mur mitoyen.
Apres discutions, assez compliqué avec le voisin, nous avons pu "visiter" son garage, il nous a montré sa gouttière au fond sensé récupéré les eaux de pluie, et dit subir les mêmes désagrément sur son mur du fond qui fait angle avec notre mur car le problème de cette humidité proviendrait de l'eau qui stagne derrière son garage (dans son jardin) du a une mal pose d'un drain installé sur son terrain par notre ex proprio (c fou) pour notre mur. (celui donc en limite de propriété). Hélas je ne peux vérifier ses dires... Ne rien entreposer contre un mur privatif de. Aussi nous avons surtout remarqué que dans son garage il utilisait notre mur comme "cloison", il n'a pas construit de mur jusqu'au fond du garage (voir schéma) et entrepose donc son matériel contre notre mur, nous n'avons pas relevé mais après coup on c'est posé la question, comment a t-il fait son toit s il a pas construis son mur jusqu'au bout, et potentiellement il peut percer ou a percer notre mur sans qu'on s'en rende compte... Récemment nous avons appris que ce voisin vendait sa maison, que son garage est >20m², qu'il n'y a pas de PLU dans le lotissement et qu'il n'a pas fait de permis de construire pour son garage.
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Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire. Stockage du bois de buche contre le mur (facade) privatif du voisin - Construction d'un muret en limite de propriété - Le 11/10/2013 Non résolu mon voisin est en limite de propriété avec sa facade, j'ai stocké mon bois contre cette facade. mon bois est protégé par un abri buche qui fait H1. 94m l 0. 50m L 4. 50m qui entoure mes 2steres de bois. Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. cet abri buche est simplement posé au sol et n'est pas fixé à la facade. ai je le droit de laisser le bois contre sa facade?
Ensuite, si il se confirmait qu'il est privatif (et non pas mitoyen), il est vrai que vous ne pouvez pas usurper la propriété de votre voisin. Par contre, vous pouvez exigez le lui qu'il rende le mur mitoyen. Le cas échéant, la partie mitoyenne peut, à mon sens se limiter à l'espace en du sol et du sous-sol (pour autant que le mur a été construit du côté de votre voisin exclusivement et pas à cheval de la limite séparative de vos parcelles respectives) et de tout ce qui est nécessaire à votre barrière au dessus du sol. art. 661 Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur du sol sur lequel le mur est bâti. Mon voisin peut-il faire ce qu'il veut contre mon mur ?. Gof. La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump) Les fondations du mur privatif de votre voisin empiète sur votre terrain et vous empêche de jouir pleinement de celui-ci notamment pour le placement du piquet de votre barrière.
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Bonjour, mon voisin se permet de penetrer dans terrain sans mon autorisation pour renover son mur qui lui appartiens en as t il le droit, de plus nous sommes en desaccord merci
Laxatif. 16/04/2009 à 18:34 # 19127871: >> Quel est mon droit d'utiliser ma surface parcellaire à ma guise? : >> Sachant que rien n'est fixé dans son mur! -- Laxatif: >: >Vous avez tous les droits attachés à la propriété, et ici le droit: >d'accoler le mur dans le toucher ni prendre appui dessus. Stockage de bois le long du mur. :: Et quelle distance pour eviter que l'humidité ne s'installe par manque: de circulation d'air au point de fragiliser le crepis? Est-ce que l'on se pose cette question lorsqu'on appuie un bâtiment contre un mur existant? Que se passe-t-il entre les deux murs? Est-ce que le crépis est dégradé au point de le fragiliser par manque de circulation d'air? -- Laxatif 16/04/2009 à 18:43 # 19127861 Dans le message, JCB D'ARMENTIERE Si vouis estimez que votre mur a besoin de respirer pour éviter la fragilisation d'un enduit, vous louez l'espace correspondant à votre voisin. 16/04/2009 à 21:14 # 19128801 On Thu, 16 Apr 2009 18:43:44 +0200, "moisse" Peut on considerer que c'est de la degradation si du bois a été posé a 10cm (donc pas contre le mur) et que cela a occasionné des taches qui ne s'enlevent plus?
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