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Thursday, 22 August 2024

Si on prend les actes médicaux les plus fréquemment utilisés par nos assurés, à savoir la consultation de médecin spécialiste ou la consultation de médecin généraliste, on trouve que le coût engagé réellement par le salarié est au moins égal à 250 DH pour le spécialiste et d'au moins 150 DH pour le généraliste. En revanche, la Tarification nationale de référence actuelle, qui constitue la base de remboursement, limite la consultation de spécialiste à 150 DH et la consultation de généraliste à 80 DH. Compte tenu du gap constaté entre la Tarification nationale de Référence et le coût réellement engagé par l'assuré pour 13 actes médicaux fréquemment utilisés par nos assurés et dans sa volonté d'améliorer le service rendu de l'AMO, les membres du conseil d'administration de la CNSS ont pris la résolution de procéder à la révision du tarif national de référence de ces actes. Tarif national de référence maroc pdf gratuit. Ainsi, la révision de la TNR permettra de rehausser significativement, à plus de 99% des bénéficiaires de l'AMO, le niveau de remboursement des frais médicaux.

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Le reste à la charge du patient n'est plus que de 50 DH au lieu de 145 DH. Selon les conventions qui ont été signées, ces nouveaux tarifs de référence seront appliqués 60 jours après la date de publication au Bulletin officiel. Il est aussi important de signaler que cette revalorisation des tarifs de référence n 'entraînera pas une hausse des cotisations. Etude de la CNSS: Un taux de remboursement réel moyen de 62%. Cette révision de la tarification nationale de référence est le fruit de plusieurs années de négociation. Il faut rappeler que conformément à la loi 65-00 réglementant la couverture médicale de base, la révision des tarifs de référence devait se faire deux années après le démarrage de l'AMO. Un retard considérable a été pris puisqu'il a fallu 14 ans pour que la tarification nationale de référence fasse enfin l'objet d'une révision. Le renouvellement de la tarification nationale de référence devra attendre encore ! - La Vie éco. Mais pour l'instant, cela s'est fait uniquement avec la CNSS. La CNOPS, organisme gestionnaire de l'AMO, n'a pas encore adhéré à cette nouvelle tarification.

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Le tarif du FAU varie en fonction de l'activité du service d'urgence. L'ATU est pris en compte dès lors que des soins sont dispensés au patient sauf dans le cas où le patient est hospitalisé au sein d'une unité de médecine, chirurgie ou obstétrique de l'établissement. Des actes pris en charge dans les conditions prises en application de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale peuvent être pris en compte en sus de l'ATU. B. 3 –La mise à disposition des moyens humains nécessaires à la coordination des prélèvements d'organes ou de tissus, est couverte par un forfait annuel dénommé CPO, dont le tarif, qui varie en fonction des missions et de l'activité de l'établissement, est fixé au V de l'annexe 1. Tarif national de référence maroc pdf pour. Ce forfait annuel est pris en compte dès lors que l'établissement est titulaire d'une autorisation de prélèvement d'organes ou de tissus. B. 4 - Dans les services de consultations externes, les actes effectués sont pris en compte dans les conditions prises en application de l'article L.

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On croyait… Par Ahlam NAZIH Le 24/05/2022 On croyait avoir déjà une feuille de route pour la ré­forme de l'école publique, grâce à la stratégie 2030 et à la loi-cadre pour l'enseignement, promulguée en 2019. On... + Lire la suite...

Elle pourrait même atteindrait les 20%, soit 840 MDH, si elle prend également en compte la hausse du taux de remboursement et la revalorisation de certains autres actes, comme ceux de l'optique. Une somme qui, selon Médias24, pourrait largement «être prise en charge par la CNSS, car le régime AMO est excédentaire». CNSS-ANAM : la nouvelle tarification nationale de l’AMO | LEBRIEF. Et d'ajouter qu'à fin 2017, «la CNSS disposait d'excédents importants de plus de 22 milliards de DH. De plus, le régime va bientôt bénéficier de ressources supplémentaires avec l'entrée en vigueur progressive de l'AMO pour les indépendants».

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