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Dissertations Gratuits: Commentaire D'arrêt Cass. Soc., 3 Juin 2009: L'existence Du Contrat De Travail. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 19 Décembre 2012 • 2 312 Mots (10 Pages) • 3 327 Vues Page 1 sur 10 « Les vacances, c'est tout un travail de repos très difficile. » (Robert Frost). La recrudescence des émissions de téléréalités depuis quelques années a fait surgir diverses questions dans le domaine juridique, notamment sur la qualification de la relation existante entre les participants à une émission de téléréalité et le producteur de cette dernière. L'arrêt rendu par la chambre sociale le 3 juin 2009 témoigne de ce phénomène dans le cadre de la qualification par la Cour de cassation, du contrat de participation à une émission de téléréalité en contrat de travail. Dans le cadre de l'émission télévisée « L'ile de la Tentation », quatre couples sont amenés à tester leurs sentiments amoureux lors d'un séjour de douze jours sur une île. France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 juin 2009, 08-17327. Leur séjour est intégralement filmé pour que leur quotidien soit retransmis au public.
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loli 3245 mots | 13 pages Travaux dirigés de droit des contrats Université de Nice Sophia-Antipolis Licence 2, premier semestre Promotion 2013-2014 Les ficelles du commentaire d'arrêt Travaux dirigés: Dalida Chabri, Maxence Vervoort, Delphine Charles-Neveu 1 Avant tout, qu'est-ce qu'un commentaire d'arrêt? Un commentaire d'arrêt, c'est: - Un commentaire: c'est, d'abord analyser, éclaircir la décision de justice. Que dit-elle? Quels sont les textes appliqués? Arrêt 3 juin 2009 free. Les règles dégagées? C'est, ensuite…. Fascicule Mme Beyneix Introduction au droit 2 22667 mots | 91 pages Vocabulaire juridique (ou d'un Lexique juridique) et du Dictionnaire de la culture juridique, donnez la définition juridique des termes suivants: Justice; Équité; Droit; Juridiction; Droit objectif; Droits subjectifs; Positivisme; Droit naturel; Loi. 3) Utilisation du Code civil Consigne: à l'aide du Code civil, trouvez les réponses aux questions suivantes - Quels sont les articles consacrés au divorce par consentement mutuel?
Le rétablissement de la véritable qualification par le juge B. La caractérisation de trois critères, condition de l'existence d'un contrat de travail II) Le réexamen des critères d'existence d'un contrat de travail dans un processus de hiérarchisation risqué A. Le caractère décisif du lien de subordination dans la caractérisation d'une prestation de travail B. Un élargissement de l'idée de « prestation de travail » risqué et critiqué Extraits [... ] La Cour de cassation par un arrêt rendu le 3 juin 2009, casse partiellement la décision de la cour d'appel de Paris. Arrêt 3 juin 2009 2018. [... ] [... ] COMMENTAIRE D'ARRET ARRET DU 3 JUIN 2009 ILE DE LA TENTATION "Je n'arrive pas à me faire à l'idée que participer à une émission de télévision peut être considéré comme une activité professionnelle, a déclaré Edouard Boccon-Gibod, dirigeant de TF1 production après la décision rendue par la Cour de cassation le 3 juin 2009 à propos du statut des participants à une émission de téléréalité. Cet arrêt, largement relayé dans les médias, a également déclenché une véritable tempête au sein de la doctrine. ]
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