Télécharger Hook Ou La Revanche Du Capitaine Crochet / Apport De Trésorerie Remboursable Pac 2015 Http

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Tuesday, 6 August 2024
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Télécharger le formulaire en cliquant ici L'apport de trésorerie sera versé le 1er octobre. Apport de trésorerie remboursable pac 2015 2020. C'est-à-dire en avance par rapport à une avance PAC classique (versée le 16 octobre), mais en retard par rapport à l'avance ICHN classique (versée mi-septembre). Pour les agriculteurs présents en 2014 et 2015 (= même PACAGE en 2014 et 2015) le montant de l'apport de trésorerie remboursable est un pourcentage des paiements au titre de la campagne 2014: 40% des DPU, 45% de la PMTVA et des aides ovines et caprines, 64% de l'ICHN et de la PHAE. Pour les autres agriculteurs, il s'agira de paiement forfaitaires à la surface graphique 2015: Pour les nouveaux agriculteurs sans référence DPU: 9 €/ha Pour les autres: 64 €/ha Pour tous, montant majoré de 9 €/ha dans la limite de 52 ha En complément, montants ajoutés si siège d'exploitation en zone défavorisée: 76 €/ha dans la limite de 25 ha, 60 €/ha de 25 à 50 ha, 28 €/ha de 50 à 75 ha. Voir le détail des montants dans le décret du 16 juillet 2015 relatif à l'apport de trésorerie remboursable.

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Le principe est que la demande soit « de bonne foi ». Quelques points très importants: Le formulaire est à déposer sous format papier uniquement dans le délai du 20 août. Soutien des trésoreries, apport remboursable - Terre Connect. Si vous n'êtes pas certain du montant à porter, indiquez la nature de l'aide sans porter le montant. Ce sera le cas pour la demande d'aide FAC dont le montant n'est pas connu, à renseigner dans le cadre B) Pour les GAEC totaux, chaque associé de GAEC doit remplir un formulaire et les envoyer ensemble. Si le GAEC a perçu des aides « de minimis », il faut les répartir entre les associés selon une clé « justifiable » (prorata des parts sociales, de la rémunération du travail ou du résultat social).

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Le montant de cet apport est majoré de 16 €/hectare (au lieu de 23 €/hectare), dans la limite de la surface graphique déclarée en 2015 et d'un plafond de 52 hectares. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Un nouveau formulaire ATR 3 est mis à disposition pour les agriculteurs qui n'ont pas encore demandé à bénéficier de l'ATR, en particulier ceux qui sont concernés par les aides énumérées ci-dessus. Ce formulaire devra être transmis sous forme papier à la DDTM au plus tard le 31 mars 2016. Les intérêts de l'ATR seront intégralement financés par l'État; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. L'ATR n'est pas mis en place lorsque la somme à percevoir est inférieure à 500€. Toutes les informations utiles sur ce dispositif ainsi que le formulaire de demande correspondant sont dès à présent disponibles sur ou auprès de la DDT(M). Apport de trésorerie remboursable pac 2015 video. Contacts: DDTM – service productions et économie agricoles Tél: 05 59 80 88 54 ddtm-pea Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.