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Une saison au Château des Baux, 10 juillet 2022,. Une saison au Château des Baux 2022-07-10 – 2022-08-28 Tir à l'arbalète, démonstrations de machines de guerre et visites commentés vous donneront les clés pour comprendre la riche histoire de ce haut lieu de la Provence au travers de nombreuses anecdotes. LeTROT - IP bloquée. Les animations sont comprises dans le prix du billet d'entrée. Découvrez un programme d'activités familiales, ludiques et pédagogiques au Château durant tout l'été. dernière mise à jour: 2022-05-29 par Cliquez ici pour ajouter gratuitement un événement dans cet agenda

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Participation du public: projet de cahier des charges dans le cadre du renouvellement général des locations du droit de pêche de l'Etat pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 Mise à jour le 25/05/2022 Ce projet est ouvert à la participation du public du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 16 juin 2022 inclus CONTEXTE ET OBJECTIF DU PROJET DE LA DECISION Ce projet de cahier des charges précise les clauses et les conditions générales de la location du droit de pêche de l'État pour la partie du Thouet Supérieur sur une distance de 850 mètres.

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Le Quotidien du 19 mai 2022: Baux commerciaux Créer un lien vers ce contenu [Brèves] Baux dérogatoires: effets de la délivrance d'un congé antérieurement au terme du dernier des baux dérogatoires successifs. Eau des baux occitane. Lire en ligne: Copier par Vincent Téchené le 18 Mai 2022 ► Un congé, délivré antérieurement au terme du dernier des baux dérogatoires successifs, dont la durée cumulée ne dépasse pas la durée légale, et qui manifeste la volonté des bailleurs de ne pas laisser le locataire se maintenir dans les lieux, le prive de tout titre d'occupation à l'échéance de ce bail. Faits et procédure. Les propriétaires d'une parcelle de terrain sur laquelle sont édifiés une maison et deux chalets meublés ont consenti à une société une location commerciale, dérogatoire au statut des baux commerciaux, pour une durée d'un an à compter du 1 er juillet 2015, renouvelable tacitement pour la même durée dans la limite de trois années au total. Les bailleurs ont signifié à la locataire, le 28 juin 2017, un congé à effet du 30 juin 2017, puis l'ont assignée en libération des lieux et en paiement d'une indemnité d'occupation.

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