Temps Partiel Pour Raison Thérapeutique | Cdg44 - Groupe De Discussion – Chu Québec |

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Monday, 26 August 2024
Depuis le 1er janvier 2019, un mi-temps thérapeutique peut être prescrit sans arrêt de travail par un médecin traitant pour les salariés relevant du régime général. Cependant, le délai de carence de 3 jours en matière d'indemnité journalière en cas de maladie était applicable lors de la prescription directe d'un temps partiel thérapeutique (nonobstant les dispositions statutaires applicables). Cdg mi temps thérapeutique au. Pour favoriser le recours au mi-temps thérapeutique sans qu'il y ait obligatoirement un arrêt de travail à temps complet, l'article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime ce délai de carence dans cette situation pour tous les salariés bénéficiaires. Cette suppression entrera en vigueur à compter du 1 er janvier 2020. Contacts Conseil statutaire Documents Associés (1) fermer la liste ouvrir la liste MAJ 30/12/19 797, 76 Ko

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La collectivité doit en effet recueillir aussi l'avis des instances sur l'aptitude à la reprise. La procédure: Pour bénéficier d'un TPT, le fonctionnaire transmet à son employeur sa demande accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Cdg mi temps thérapeutique sur. L'employeur accordera la demande après avis favorable et concordant d'un médecin agréé. Le droit à temps partiel thérapeutique est limité à 12 mois par pathologie non imputable dans la carrière de l'agent. Il convient donc de s'assurer auprès du médecin agréé du suivi des périodes octroyées pour une même pathologie. Afin de garantir ce suivi l'agent doit se présenter aux visites médicales muni d'un dossier complet fourni par l'employeur et à faire compléter par le médecin traitant et par le médecin agréé. La mise en pratique: Les collectivités adhérentes au contrat groupe d'assurance statutaire, SOFAXIS, sont invitées à transmettre directement à l'assureur statutaire le dossier complet: demande de l'agent et de la collectivité, formulaire du médecin traitant (avec ses annotations sous pli confidentiel fermé).

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Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical de son médecin traitant indiquant la quotité demandée, la durée du TPT et les modalités d'exercice des fonctions.

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La période de TPRT est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement. L'agent qui demande un TPRT doit-il avoir été placé au préalable en congé de maladie? Non, il ne s'agit désormais plus d'une condition obligatoire pour l'octroi d'un TPT. Ainsi, les agents publics qui sont en fonction peuvent aussi bénéficier d'un TPT. Tout agent en position d'activité peut en bénéficier, le TPRT ne pouvant être inférieur au mi-temps. L'agent qui bénéficie d'un TPRT peut-il continuer d'en bénéficier en cas de mobilité? Portail CDG 22 - Mi-temps thérapeutique du régime général (agents < 28h et contractuels). Oui, l'agent public conserve le bénéfice de l'autorisation qui lui a été donnée auprès de toute personne publique qui l'emploie (c'est le principe de « portabilité » du TPRT). Peut-on bénéficier de plusieurs périodes de TPRT? Oui, au terme de ses droits à TPRT, un agent public peut solliciter une nouvelle période de TPRT au bout d'une période d'un an, pour une même affection ou pour une autre affection.

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Le 16/11/2021 Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale a été publié au JO du 10 novembre dernier et modifie en profondeur les règles de ce temps partiel. Il entre en vigueur dès le 11 novembre 2021. Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique. Parmi les nouveautés, désormais, il n'est plus nécessaire d'être en congé pour raison de santé pour bénéficier d'un temps partiel thérapeutique. Cdg mi temps thérapeutique la. Tout agent en position d'activité peut y prétendre, par période d'un à trois mois renouvelable et dans la limite d'un an.
En cas de désaccord sur la répartition, la quotité de temps de travail retenue dans l'autorisation est répartie au prorata du temps de travail de chaque emploi occupé. Par exemple: Un agent employé 27h00 dans la collectivité A et 3h00 dans la collectivité B qui obtient un TPRT à 50% de son temps de travail: les collectivités peuvent convenir que l'agent consacrera l'intégralité de son TPRT à la collectivité A, soit 15h00 (50% de 30h hebdomadaires au total). La reprise à temps partiel thérapeutique - Centre de Gestion de Saône-et-Loire. En cas de désaccord, l'agent effectuera 13h30 dans la collectivité A et 1h30 dans la collectivité B Un agent ayant épuisé ses droits à TPRT sous l'empire des précédentes dispositions peut-il bénéficier d'un nouveau TPRT? Oui, les agents publics qui avaient épuisé leurs droits à TPRT avant l'entrée en vigueur du nouveau dispositif le 11 novembre 2021 retrouvent leurs droits lorsqu'il s'est écoulé un an à compter du terme de la dernière période de TPRT qui leur avait été accordée.

Les enjeux de participation des femmes vivant à la croisée des oppressions dans les processus de consultation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec vous invite à participer à un groupe de discussion dans le cadre de notre projet Femmes et environnement. Le Réseau est un regroupement provincial composé des 17 Tables régionales de groupes de femmes au Québec. Il s'agit d'un regroupement féministe de défense collective des droits qui travaille sur les questions mettant en jeu les intérêts et les droits des femmes en tenant compte de l'intersection des divers systèmes d'oppression. Objectifs du projet Le projet Femmes et environnement vise à améliorer la participation des groupes de femmes dans les processus de consultation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, ainsi que la prise en compte des enjeux en matière de condition féminine dans les questions environnementales. La participation des femmes et des hommes aux questions environnementales permet d'influencer la réalisation de projets importants sur le territoire du Québec en prenant en compte les enjeux représentatifs de l'ensemble de la société.

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PETALES Québec Défis et troubles de l'attachement PETALES Québec vous offre un groupe de discussion ouvert à tous les parents, les proches, les intervenantEs touchés par les défis et les troubles de l'attachement chez les enfants, ainsi que les adultes vivant eux-mêmes avec cette réalité. Le but de ce groupe est de partager, s'entraider, réseauter et ventiler; dans un climat sympathique, positif et sans jugement. Un maximum de 10 participants. Inscription obligatoire. Nous vous ferons parvenir un lien Zoom pour vous connecter avant la rencontre. La durée de la rencontre est d'une heure mais elle peut se prolonger d'une demie-heure selon les besoins des participants. *** En plus, c'est gratuit***

Une femme de 34 ans est décédée dimanche après-midi, dans une collision qui a fait trois autres blessées à Saint-Narcisse. Dans un premier véhicule, une femme de 42 ans circulait seule sur la route 359 près du 2e rang Nord, peu avant 16h. Selon la Sûreté du Québec, elle a dévié de sa voie et frappé de plein fouet une autre automobile qui transportait trois autres femmes. Les quatre personnes ont été blessées dans la collision, et transportées à l'hôpital où le décès de la passagère du second véhicule, âgée de 34 ans, de Québec, a été constaté. La conductrice du premier véhicule a été arrêtée pour conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Lundi matin, elle était toujours détenue en attente de comparution.