Débroussailleuse Stiga Sbc 635 Kd S Occupe D | Compte Rendu Annuel À La Collectivité La
EXTENSION HONDA 50 CM... 71, 10 € 79, 00 € Coupe-bordures... Débroussailleuse... 901, 18 € 1 099, 00 € 279, 65 € 329, 00 € 245, 52 € -12% 279, 00 € HUSQVARNA 315iC 254, 15 € HUSQVARNA 520iLX 343, 58 € 419, 00 € HUSQVARNA 520iRX 376, 38 € Harnais diagonal 22, 40 € Harnais Standard... 40, 00 € Harnais Balance 35... 67, 99 € Harnais Balance 55... 87, 99 € Guide-chaîne T425 87, 50 €
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Marque: ALPINA Référence 118802466/0 Expédition sous 5 à 10 jours bol glisseur sbc635kd Cette pièce est une pièce détachée d'origine ALPINA - GGP Pièces d'origine Constructeur Toutes nos pièces sont des pièces d'origine provenant du fabriquant de votre machine Paiement sécurisé Vos données sont cryptées et ne sont stockées que par nos banques partenaires. Service client 09 72 49 05 49 Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h Détails du produit Type de pièce: Pièce détachée motoculture d'origine Comments Avis (0) Tap to zoom
4 cm³ Puissance nette du moteur 1. 03 kW Régime du moteur 9900 rpm Vitesse maximale moteur 9900 rpm Vitesse au ralenti 2800 rpm Type de démarreur Lanceur à corde Easy Start Amorçage Oui Étrangleur Manuel avec retour automatique Capacité réservoir de carburant 0. 7 l Type de carburateur Vanne rotative Type de bobine d'allumage Analogique Type de filtre à air Eponge SYSTÈME DE TONTE Largeur de coupe 43 cm Type bobine de fil Bump&Work double Diamètre fil nylon (mm) 2.
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Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions ».
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Sources: Mathias Rosenthal/Fotolia Le délégataire d'un service public doit rendre compte de son activité délégante et cela à double titre: au regard de ses obligations légales et au regard de ses engagements contractuels. Tout contrat suppose la possibilité pour chaque partie d'en contrôler l'exécution. La législation n'a fait que rappeler cette exigence en la « standardisant ». Si elle a rappelé l'obligation du délégataire, elle a aussi confirmé celle de l'autorité délégante qui doit assurer son contrôle effectif. Compte rendu annuel à la collectivité canada. L'objet de cette fiche est donc de préciser le contenu et le rôle d'un tel rapport. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Par Ludovic Bailleux, juriste Deux rapports distincts Attention! Il ne faut pas confondre le rapport que les délégataires de service public doivent produire chaque année, avant le 1er juin, à la collectivité délégante, en vertu de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 (art. 52) et à l'article 33 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, avec par exemple les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement qui doivent être présentés par le maire à son conseil municipal, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture... [100% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club tés VOUS N'êTES PAS ABONNé?