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La circulaire du 3 février 2012 précise les modalités de calcul de la surface de plancher, et aux articles L. 112-1 et R. 112-2 du code de l'urbanisme: « Art. L. 112-1: Sous réserve des dispositions de l'article L. 331-10, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1, 80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » Télécharger la circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher L'emprise au sol: La circulaire du 3 février 2012 précise les nouvelles modalités de calcul de l'emprise au sol des constructions. L'emprise au sol est définie à l'article R. Ville de Villeurbanne - Démarches - Demande d’organisation d’un événement dans un espace extérieur ouvert au public. 420-1 du code de l'urbanisme: « Art. R. 420-1: L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l'exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement, ni poteaux de soutien.

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Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot n°1 Produits alimentaires surgelés (hors fruits, légumes, aromates, produits de la mer et d'eau douce surgelés) Description: Produits alimentaires surgelés Montant annuel maximum du marché en € HT: 180 000 € Durée du marché: 12 mois. Acceptation des variantes: Non Options: Non Reconductions: Oui La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Démarches de la ville de Villeurbanne. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. A titre indicatif, les prestations commenceront le 1er septembre 2022.

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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Rhône / Métropole de Lyon / Villeurbanne / Marchés Annuaire Mairie / Marchés / Marchés du Département du Rhône / Marchés à Villeurbanne A la recherche de légumes de producteurs locaux à Villeurbanne? Les villeurbannais et leurs voisins peuvent se rendre au marché pour acheter légumes, viandes, poissons mais aussi d'autres produits non alimentaire style vétements, chaussures, articles de la maison... En ce moment sur les marchés, vous pouvez acheter des asperges, de la laitue, des épinards; des radis, des choux, de l'ail... Marché à Villeurbanne Mardi Marché Hebdomadaire, Matin, Avenue Leclerc, environ 80 exposants. Mercredi Marché Hebdomadaire, Matin, Place Wilson, environ 120 exposants. Ville de villeurbanne marchés publics francais. Jeudi Marché Hebdomadaire, Matin, Avenue Leclerc, environ 80 exposants. Vendredi Marché Hebdomadaire, Matin, Place Wilson, environ 120 exposants. Samedi Marché Hebdomadaire, Matin, Cours Zola, environ 50 exposants. Marchés proches de Villeurbanne Tous les jours - Marché à Vourles de 18h30 à 19h30 (de mai à octobre) (Quotidien), Route d'Irigny (RD 127).

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proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. Ville de villeurbanne marchés publics youtube. 5212-11 du code du travail; Référence professionnelle et capacité technique: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces renseignements sont listés à l'article 2. 9 du Règlement de la consultation.

Vous pouvez également apporter vos boites hermétiques (ou en plastique) pour la viande et le fromage. Bouteille en verre pour le vrac liquide (le vin et l'huile). Sac à vrac biocoop de. Bidons produits lessiviels réutilisables pour les produits en vrac: la lessive, le liquide vaisselle, adoucissant… (photo 7). Aux Hameaux Bio Biocoop, nous acceptons vos propres contenants. Et si les bonnes résolutions se prenaient toute l'année: prêts à relever le défi en consommant en vrac?

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