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Thursday, 25 July 2024

52) Directive no 92/85/CEE du 19 octobre 1992 - liés à la grossesse; - liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité Les autorisations d'absence facultatives Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique. Circulaire du 11 juillet 1967 en. Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein. Fonctions publiques électives non syndicales: - candidature aux fonctions publiques électives Circulaire FP/3 no 1918 du 10 février 1998 (abrogée et remplacée par la circulaire du 18 janvier 2005) - membre du conseil d'administration des caisses de sécurité sociale; Loi no 82-1061 du 17 décembre 1982 - assesseur ou délégué aux commissions en dépendant; Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983 - représentants d'une association de parents d'élèves; Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997 - fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales.

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III - Prothèses, grand appareillage et prestations en nature d'une grande importance Je signale que la liste des prothèses, du grand appareillage et des prestations en nature d'une grande importance visés à l' article 13 (§4) de la convention va, conformément à l'article 30 de l'arrangement administratif, être établie d'un commun accord entre les autorités compétentes françaises et israéliennes. Dès que cette liste aura été mise au point, elle vous sera communiquée. 4 - Organismes de liaison Ainsi qu'il est précisé à l' article 53 de l'arrangement administratif, les organismes de liaison sont: Du côté français: - le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, 11, rue de la Tour-des-Dames, 75 - Paris (9 e); - la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, 77, avenue de Ségur, 75 - Paris (15 e), en ce qui concerne les assurés relevant du régime de sécurité sociale des travailleurs des mines et établissements assimilés mais uniquement en matière de détachements, d'allocations au décès et de prestations de vieillesse.

R. F. P. qui a constitué un fonds spécial à cet effet, l'A. D. O. E. C. O., etc. Le conseil paritaire de perfectionnement décide des orientations selon lesquelles sont affectés ces fonds aux actions d'insertion professionnelle des jeunes. Texte. Il vérifie l'application de ces orientations. On trouvera en annexe l'accord intervenu au niveau de cette instance. Un document retraçant les opérations d'utilisation des fonds au travers de comptes distincts, contrôlé par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable si les conditions réglementaires le permettent, désigné par le conseil paritaire de perfectionnement, sera soumis au moins annuellement audit conseil pour approbation.

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- Régler les cales pour l'épaisseur du voile: de 16 à 20 cm 3. Positionnement de la deuxième partie - Mettre en place la deuxième partie du mannequin d'huisserie. - Ajouter les 4 aimants R600 nécessaires au maintien du mannequin au moment du coulage du béton (vous devez avoir au total 6 aimants R600 avec cônes de compensation). - Régler les deux vérins en les mettant juste en butée du sol. - Refermer la banche. 4. Menuiserie - Huisserie - Agencement à Garlede-mondebat (64450) - AlloVoisins. Décoffrage - Dévisser les vérins et écarter les deux parties du mannequin d'huisserie. - Nettoyer les coulures de laitances et appliquer l'agent de démoulage sur chaque face. Pour une meilleure utilisation future, penser à nettoyer le mannequin d'huisserie et à graisser les verins. Produits complémentaires Projets et réalisations Franki - Jan De Nul Le Grand Hôpital de Charleroi Un project iconique et de grande envergure réalisé grâce à un fort partenariat entre Leviat et l'association momentanée Franki - Jan de Nul: le Grand Hôpital de Charleroi L'objectif du projet est de réunir 5 hôpitaux déjà existants dans un seul grand bâtiment.

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l'invention consiste à la mise en place d'un dispositif préventif et sécuritaire qui fonctionne selon le principe de spirale à cahier empêchant l'introduction des doigts du côté feuillure entre vantail et huisserie. ce dispositif comprend deux parties, une bande placée au niveau de la face interne du vantail et des spires qui pénètrent par des orifices dans des conduits réalisés au niveau de l'huisserie. a la fermeture du vantail, les spires empreintent les conduits dans l'huisserie et à l'ouverture, les spires sortent des conduits et forment un obstacle empêchant l'introduction des doigts au niveau de la feuillure entre vantail et huisserie. the invention relates to a system for remedying the risk of finger injuries associated with accidentally closing doors and windows, which small children often suffer. the invention comprises installing a preventive, security system that operates according to the principle of a notebook spiral, preventing the insertion of fingers on the rabbet side between the leaf and the frame.