231 Rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège - 35 Entreprises - Page 2/2 - L’annuaire Hoodspot – Article 767 Ancien Du Code Civil

Le Marché Des Produits Solaires En France Et Son Évolution
Friday, 5 July 2024

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Teqtrack (Labege, 31670) : Siret, Tva, Adresse...

Les déclarations des créances sont à déposer entre les mains du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC. Dénomination: TEQTRACK Code Siren: 848832481 Adresse: 231 Rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGE 28/01/2022 Jugement Activité: conception et vente d'équipements électroniques logiciels de services et solution de gestion de suivi et de surveillance de biens matériels et équipements de tous types Commentaire: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2021, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de prise d'effet: 20/01/2022 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: TEQTRACK Code Siren: 848832481 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Adresse: Iot Valley 2 231 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège 18/02/2021 Modification de l'administration Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: TEQTRACK Code Siren: 848832481 Forme juridique: Société par Actions Simplifiée Mandataires sociaux: CONSTANTY Denis nom d'usage: CONSTANTY n'est plus président.

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000 € Siège social: 20 rue Edme Bouchardon 19100 Brive la Gaillarde 848 832 481 RCS BRIVE Suivant décisions des associés en date du 19 avril 2019, il a été décidé de transférer le siège social au Iot Valley 2 231 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège.

Chez Louis nous avons une mission: --> Améliorer le quotidien des salariés au travail. Le mobilier et l'aménagement, deviennent les principaux outils utilisés par les entreprises. Aujourd'hui quand une entreprise achète du mobilier elle doit choisir entre du standard, cheap, à monter soi même ET du premium, très cher et avec des mois de délais de livraison. La solution: - du mobilier de qualité - personnalisable - livré rapidement. C'est pour cela que nous avons créé Louis: Du mobilier en bois, 100% personnalisable (dimensions, matériaux, électricité, roulette et Branding) et livré en 15 jours! Nous proposons du mobilier de bureau à partir de bois issu de forêts éco-gérées et 100% customisable grâce à une Techno de design paramétrée!

83 résultats France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 octobre 2019, 18-23689... quart des biens dépendant de la succession de son époux prédécédé ancien article 767 du code civil.. COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant: Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'N...

Article 767 Ancien Du Code Civil Francais

Actions sur le document Article 767 La succession de l'époux prédécédé doit une pension au conjoint successible qui est dans le besoin. Le délai pour la réclamer est d'un an à partir du décès ou du moment où les héritiers cessent d'acquitter les prestations qu'ils fournissaient auparavant au conjoint. Le délai se prolonge, en cas d'indivision, jusqu'à l'achèvement du partage. La pension alimentaire est prélevée sur la succession. Elle est supportée par tous les héritiers et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument. Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927. Dernière mise à jour: 4/02/2012

Le Code de procédure civile regroupe les lois relatives au droit de procédure civile français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de procédure civile ci-dessous: Article 767 Entrée en vigueur 2020-01-01 La remise au greffe de la copie de l'acte de constitution et des conclusions est faite soit dès leur notification avec la justification de leur notification, soit si celle-ci est antérieure à la saisine de la juridiction, avec la remise de la copie de l'assignation. Nota: Conformément au I de l'article 55 du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020 et sont applicables aux instances en cours à cette date. Citée par: Article 767