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Thursday, 4 July 2024

Horaires d'ouverture: passeports ou/et cartes d'identité à compter du 20 mars 2017 les dépôts de passeport et de carte d'identité se feront uniquement sur rendez-vous. (tel 03 80 24 56 78) lundi 13h30 à 16h45 mardi 10h00 à 12h00 et 13h30 à 16h45 mercredi 10h00 à 12h00 et 13h30 à16h45 (réservé aux familles avec enfants) jeudi 13h30 à 16h45 vendredi 10h00 à 12h00 et 13h30 à 16h45 état civil du lundi au vendredi 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00

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Acquisition: au moment du décès – Renouvellement: à la date d'échéance du contrat ou dans les deux ans après la date d'échéance. Cependant, le contrat prendra effet à la date à laquelle il aurait dû être renouvelé initialement. Passé ce délai, les terrains seront repris par la Ville de Beaune. Circulation en véhicule à l'intérieur du cimetière Qui? Une autorisation de circuler en véhicule dans l'enceinte du cimetière peut être délivrée à toute personne âgée ou ayant des difficultés à se déplacer. Où? Au service des Affaires Funéraires situé au cimetière communal Quand? Prendre rendez-vous à la Mairie de Beaune. Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 L'autorisation est valable 1 an et est renouvelable à sa date anniversaire. La circulation dans l'enceinte du cimetière est autorisée du lundi au vendredi (sauf les jours fériés et la semaine qui précède la Toussaint) entre 10 heures et 11 heures et entre 15 heures et 16 heures (ouverture et fermeture automatique de la barrière). Consignes à respecter: – Ne pas stationner devant la barrière automatique avant son ouverture afin de laisser l'accès libre aux véhicules des professionnels, – lors d'un enterrement, attendre sur le côté que le cortège libère l'entrée avant d'entrer ou de sortir, – rouler au pas, – ne pas klaxonner, – emprunter les allées principales et ne pas faire demi-tour entre les monuments, – lorsque les camions de professionnels sont stationnés dans une allée pour travailler, emprunter une autre allée.

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Les certificats de célibat Vous devez vous rendre au Service de l'État Civil, muni de votre pièce d'identité et d'un acte de naissance de moins de 3 mois. Les certificats d'hérédité La ville de Beaune ne délivre plus de certificat d'hérédité depuis la Circulaire du 19 février 2015 de présentation des dispositions de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Autres démarches administratives diverses - Ville de Beaune Ville de Beaune. Dans ce cas comment prouver sa qualité d'héritier? En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée par tous les héritiers (Circulaire du 19 février 2015). En cas de succession supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété pour prouver que vous êtes héritier. Rendez-vous sur Service pour toute information complémentaire. Les certificats de concubinage La ville de Beaune ne délivre pas de certificat de concubinage qu'aucun texte ne prévoit.

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Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CA Beaune Côte et Sud / Beaune / Demande d'acte de mariage Annuaire Mairie / Acte de mariage / Demande d'acte de mariage à Beaune Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives. Tandis que la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation est restreinte aux personnes concernées, à leurs ascendants, à leurs descendants et aux professionnels habilités, un acte de mariage sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de mariage concernant une union survenue sur la commune de Beaune pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de mariage Document d'état-civil attestant un mariage survenu sur le territoire français, un acte de mariage peut être nécessaire pour certaines démarches administratives.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Acte de décès sur les autres communes

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Prévoir un délai d'environ 5 semaines pour obtenir la carte d'identité et/ou le passeport à compter du dépôt du dossier. Ces délais peuvent varier en fonction de la période. Rappel important: Dès que vous quittez le territoire français, vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport, selon les pays, en cours de validité. Il en est de même pour les enfants, quelque soit leur âge. Pour certaines destinations, un visa est nécessaire, la validité de votre passeport doit être supérieure à 3 mois ou à 6 mois selon les pays… Renseignez-vous sur cette page pour toute précision complémentaire. Mairie de beaune état civil du. Vous pouvez dès maintenant convenir d'un rendez-vous pour les documents ci dessous grâce à ce lien. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous une liste de liens utiles. Pour la pré-demande en ligne et l'achat des timbres cliquez-ici · Liste des pièces à fournir sur Pour des informations sur les photos d'identité cliquez-ici attention les photos ne sont pas faites en mairie Le dossier est à établir dans l'une des 2000 communes équipée d'un dispositif de recueil (voir liste) à Beaune se présenter au bureau CNI et Passeports situé au 8 rue de l'Hôtel de Ville.

Annuaire Mairie / Bourgogne-Franche-Comté / Côte-d'Or / CA Beaune Côte et Sud / Beaune / Demande d'acte de décès Annuaire Mairie / Acte de décès / Demande d'acte de décès à Beaune Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Contrairement à certains documents dont l'obtention est limitée au titulaire, à ses ascendants ou ses descendants, un acte de décès peut être demandé par n'importe quelle personne, même extérieure à la famille du défunt. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Beaune pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Acte de décès Document d'état-civil attestant un décès survenu sur le territoire français, un acte de décès peut être nécessaire en particulier lors des héritages. Si vous avez besoin d'une copie d'un acte de décès concernant un décès survenu sur la commune de Beaune pour une formalité administrative, vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Décès à Beaune Avec un taux de décès en évolution (+7% sur la dernière année), en moyenne 220 beaunois décèdent chaque année à Beaune.

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