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Selon la Cour, "la forte baisse du taux d'occupation et la proportion décroissante de douaniers logés sont révélatrices de l'inadéquation profonde entre l'offre et la demande". PERTES DE RECETTES Ce taux de vacance particulièrement élevé contribue à éroder les recettes de la "Masse des douanes", confrontée à de lourdes dépenses en raison de la vétusté d'une partie du parc. Les recettes de l'établissement sont également écornées par la pratique de très faibles loyers, souvent moins élevés que ceux du logement très social. La Cour souligne également qu'aucune condition de ressources ne limite l'accès à ces logements. "En 2014, la 'Masse des douanes' a mandaté 6, 8 millions d'euros de travaux alors qu'elle n'a encaissé que 8 millions d'euros de loyers", relève-t-elle. Malgré les tarifs avantageux qu'elle propose, la "Masse des douanes" conserve un stock de loyers impayés de l'ordre de 400. 000 euros par an, soit 5% des loyers encaissés. Une nouvelle grosse saisie de cannabis pour les douaniers dijonnais. La Cour estime que les douaniers devraient être logés selon les conditions de droit commun qui s'appliquent aux autres fonctionnaires et appelle à la disparition de la "Masse des douanes", devenue selon elle "profondément inadaptée", dans un délai de trois ans.
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Un enfant est considéré à votre charge s'il se trouve dans l'une des situations suivantes: mineur, il ne perçoit pas de revenus propres, infirme, en raison de son invalidité, il est hors d'état de subvenir à ses besoins, majeur et rattaché à votre foyer fiscal. Pour être rattaché à votre foyer fiscal, votre enfant majeur doit, au 1er janvier de l'année d'imposition, avoir moins de 21 ans (ou 25 ans s'il poursuit des études). Logement Ecole nationale des brigades des douanes - La ... - ImmoJeune. Pour obtenir un logement, qu'il soit du parc Finances ou préfectoral, vous devez vous adresser, par l'intermédiaire de votre correspondant social, au délégué de l'action sociale qui vous adressera un dossier et instruira votre demande auprès de l'Alpaf (qui acquiert auprès des bailleurs sociaux le droit exclusif de présenter des candidats à la location pendant une durée fixée). Malgré tout, obtenir un logement relève parfois du parcours du combattant. Pour permettre le renouvellement des nouveaux agents, l'accueil en foyer est limité à 12 mois. Le logement est un droit!
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🙂 Et voilà la dernière surprise qui termine nos découvertes Brio de cette année en apothéose! Je vous donne l'occasion avec la complicité de Brio de gagner ce MEGA LOT comprenant le Grand Circuit Plateforme Multimodale pour Noël d'une valeur indicative de 100 euros! Jeu-concours clos! Félicitations à Samantha Dray qui remporte ce joli lot! Super train avec circuit modulable de la. Miglou Maman d'un petit garçon je partage avec vous mes questionnements et expériences de jeune maman. N'hésitez pas à y apporter vos propres expériences, impressions et/ou idées.
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